Avenant numéro 2 en reconduction de l’accord d’intéressement
Entre
L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse/ Uffiziu Publicu di l’Alloghju di a Cullettivita di Corsica
, dont le siège social est résidence Barbesino, Route Royale à Bastia (20600) représenté par
Et
L’organisation syndicale STC, représentée par sa déléguée, représentative dans l’entreprise en vertu du mandat reçu à cet effet. L’organisation syndicale CGT, représentée par son, représentative dans l’entreprise en vertu du mandat reçu à cet effet.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 29 juin 2018, a été signé, entre les parties, un accord d’intéressement dans le cadre des articles L 3311-1, L 3312-1 et suivants, L 3313-1 et suivants, L 3314 et suivants du Code du travail. Cet accord a été étendu aux agents relevant du statut de la Fonction Publique par délibération en date du 29 mars 2016, prise en application de l’article 47 2 II du décret 2011-636 du 8 juin 2011, et au Directeur Général de l’OPH en application de l’article R 421-20 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il a par ailleurs fait l’objet d’un dépôt auprès des services de la DIRECCTE le 29 juin 2018. Le premier avenant a fait l’objet d’un dépôt auprès des services de la DREETS le 28 juin 2021
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord d’intéressement en date du 29 juin 2018 ayant fait l’objet d’un premier avenant le 28 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article 2.
Article 2. Durée
L’accord d’intéressement en date du 29 juin 2018 est renouvelé, dans les mêmes dispositions, pour une période de 3 ans. Il s’appliquera en conséquence aux résultats obtenus par l’OPH au titre des années 2024, 2025,2026.
Article 3 Renouvellement
A l’issue de cette période, les parties au présent avenant se réuniront pour tirer les enseignements de l’ensemble de l’accord renouvelé et décider de l’opportunité de le renouveler.
