Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Distribution d'actions gratuites Distribution d'actions gratuites Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise CRYOLOR 03/07/2025 Accord portant avenant n°6 au règlement du Plan d'Epargne du Groupe Air Liquide Accord d'entreprise BB GR (Epargne Salariale - Répartition Actions Performance CA 27/11/2025 - Accord) 09/01/2026 Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 27 novembre 2025 Accord d'entreprise MTP CLEMENBIO 20/01/2025 Accord de participation dérogatoire Accord d'entreprise DRAKA FILECA 24/07/2023 AVENANT N° 1 A L'ACCORD Accord d'entreprise DRAKA FILECA 03/04/2024 Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire pour 2024 Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 Accord d'entreprise DRAKA FILECA 03/04/2023 ACCORD D’ENTREPRISE DRAKA FILECA PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 Accord d'entreprise SUDOTRANS 12/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CERIB 24/06/2025 Accord de participation du CERIB Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 18/12/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 10/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2025 Accord d'entreprise AMBOISIENNE INVESTISSEMENT 17/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES Accord d'entreprise SO.CO.NA. 17/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES Accord d'entreprise OUTILLAGE PROGRESS 17/04/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES Accord d'entreprise S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET 03/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD 24/06/2022 Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession du fond de commerce de la société SARP OSIS IDF à la société SNAVEB Accord d'entreprise SOFRASTOCK INTERNATIONAL 02/03/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE 23/01/2025 Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 10/12/2024 Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE 15/11/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise LABORATOIRE 2A2B 24/10/2024 Prime partage de la valeur Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 16/07/2024 Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise MATOOMA 12/06/2024 ACCORD D’INTERESSEMENT D’ENTREPRISE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 › Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Forfait mobilités durables, jusqu’à 400 euros de prise en charge Avec la perspective d’un déconfinement axé sur la prise de conscience environnementale, le gouvernement consolide ses positions à l’aide de mesures novatrices. Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Le régime juridique de la prévoyance Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
