Distribution d'actions gratuites

Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire 

Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base

L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]).

Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.