Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Distribution d'actions gratuites Distribution d'actions gratuites Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 14/06/2024 Avenant numéro 2 en reconduction de l'accord d'intéressement Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 Accord d'entreprise STUDIO 42 DEGRES 9 15/05/2024 Accord dérogatoire de participation Accord d'entreprise ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA 23/01/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2024 Accord d'entreprise TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE 13/01/2023 Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales Accord d'entreprise SYNERGY 20/03/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise STATION STARESO 05/04/2024 VERSEMENT DE LA PRIME POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS 25/03/2024 Accord intéressement Accord d'entreprise LIBRE SERVICE DU PHARE 14/02/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Accord d'entreprise SAS 16/01/2024 Accord d'intéressement Accord d'entreprise LUSH FRANCE 13/12/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse 15/12/2023 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise JARDINS SERVICE FOURNY 08/12/2023 Avenant n°1 à l'accord d'intéressement signé le 18/09/2023 Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR 25/05/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité Accord d'entreprise EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica 23/11/2023 Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein du Chemin de Fer de la Corse dans le cadre du transfert de l'activité de la SAEML vers l'EPIC CFC Accord d'entreprise HAMARIS 28/11/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise STATION STARESO 10/11/2023 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 Accord d'entreprise JARDIN SERVICE FOURNY 18/09/2023 RENOUVELLEMENT ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise FOURE LAGADEC BREST 03/10/2023 Accord d'entreprise de prorogation des accords dénoncés relatifs à la durée du travail des salariés soumis à l'horaire applicable au sein d'un atelier, service ou d'une équipe au sein de Fouré Lagadec Brest Accord d'entreprise L'AGENZA 01/06/2023 Accord d'intéressement SARL L'Agenza Accord d'entreprise L'AGENZA 01/06/2023 Accord d'intéressement SARL L'Agenza Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 07/09/2023 Avenant 1 à l'accord portant NAO 2023 Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 07/09/2023 Avenant 1 à l'accord portant NAO 2023 Accord d'entreprise ESSILORLUXOTTICA SA (Répartition Actions) 26/01/2023 Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance attribuées lors du Conseil d'Administration du 06.10.2022 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 › Le régime juridique de la prévoyance CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas