Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Distribution d'actions gratuites Distribution d'actions gratuites Accord d'entreprise MOSAIQUES ARCHEOLOGIE 26/06/2024 Accord d'intéressement 2024-2026 Accord d'entreprise ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION 27/06/2024 Accord de participation avec versement immédiat possible Accord d'entreprise CELESTA - LAB 26/06/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise OVEA 10/06/2024 Accord d'intéressement 2024-2026 Accord d'entreprise LABORATOIRE NATOLI & ASSOCIES 21/06/2024 Intéressement Accord d'entreprise ATHEOR 24/06/2024 intéressement Accord d'entreprise STE LOGISTIQUE SUD 12/06/2024 Accord d'intéressement et de partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal Accord d'entreprise SMEGY 20/06/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise PHARMAT 17/06/2024 Intéressement 2024 Accord d'entreprise ENSANTE ! 11/06/2024 Accord intéressement 2024 Accord d'entreprise ACDI SUD 29/12/2023 AVENANT ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise PRODUCTIONS SAINT PAUL SARL 30/04/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON 02/07/2024 Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON 02/07/2024 Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant Accord d'entreprise SOC EXPLOITATION POLYCLINIQUE DR MAYMARD 27/06/2024 BLOC 1 - NAO 2024 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES ALMAVIVA SANTE - ETABLISSEMENTS CORSE Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING CORSE 17/07/2024 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE 13E MOIS ET DE LA PRIME VARIABLE DE FIN D'ANNEE Accord d'entreprise CORIN 09/07/2024 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DE L'ENTREPRISE CORIN Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE 14/05/2024 Accord de clôture du compte épargne temps SRHC Accord d'entreprise DOMIS 02/07/2024 Avenant n°1 accord d'intéressement Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE 19/06/2024 Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) Accord d'entreprise CREATIVE CONSUMER CARE 10/06/2024 AVENANT D'ADHESION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE AUTODISTRIBUTION Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE DE BALAGNE 15/06/2024 Accord Intéressements Accord d'entreprise GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE 15/06/2024 Accord d'Intéressement Accord d'entreprise SARL POLYMAT 17/06/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 de la Société POLYMAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 14/06/2024 Avenant numéro 2 en reconduction de l'accord d'intéressement ‹ 1 2 3 4 5 6 7 › Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié