Accord d'entreprise ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
Accord de participation avec versement immédiat possible
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Société ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION
Le 27/06/2024
- Intéressement
- Participation
- PEE ou PEG
- PEI
- PERCO et PERCOI
- Supplément d'intéressement
- Supplément de participation
- Distribution d'actions gratuites
- Prime de partage des profits
Mise à jour : 2024-09-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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