Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prime de partage des profits Prime de partage des profits Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR 16/09/2026 Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise KRAUSE AUTOMATION SAS 29/05/2026 PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise AMPLIFON FRANCE 20/05/2025 Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation portant sur un accord dérogatoire de participation Accord d'entreprise EFFBE FRANCE 25/06/2026 Accord annuel prime partage valeur Accord d'entreprise L OUSTAL D EN THIBAUD 01/07/2026 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGENCEMENT CHAPPERT FRIGORIFIQUE 21/07/2026 ACCORD PPV Accord d'entreprise OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE 02/07/2026 Procès Verbal d'Accord Partiel relatif aux NAO 2026 Accord d'entreprise TRIGO ADR FRANCE 04/12/2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise ATLANTIQUE EXPRESS 24/03/2026 Accord collectif portant versement d'une prime de partage de valeur Accord d'entreprise CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC 25/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise EMBALSACE 20/05/2026 Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur Accord d'entreprise ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION 07/05/2026 Versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 13/04/2026 Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur Accord d'entreprise DS SMITH PAPER KAYSERSBERG 13/04/2026 PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ASSOC ENVOL PICARDIE 06/07/2026 Accord d'entreprise du 6 juillet 2026 relatif à la prime de partage de la valeur Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE 24/06/2026 Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'entreprise LESENS Vallée de l'Oise Accord d'entreprise LESENS VALLEE DE L'OISE 18/06/2026 Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour la société LESENS Vallée de l'Oise1 Accord d'entreprise CICOR NEUILLY-EN-THELLE 18/06/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et la partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise PHARMATIS 16/04/2026 PV ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 DANS LE CADRE DES NAO Accord d'entreprise ROUQUETTE 13/10/2025 Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2025 Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 25/11/2025 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 17/07/2026 NAO Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL 17/07/2026 PPV 2026 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL 01/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026 Accord d'entreprise NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY 11/06/2026 ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 55 56 › Le salaire à la tâche et au rendement La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, Salaire : acompte La définition de l’acompte sur salaire Salaire : régime social de l’acompte Le montant de l’acompte Cotisations et paiement de l’assurance chômage L’assurance chômage n’est plus supportée par ailleurs avec des cotisations salariales mais uniquement des cotisations patronales. La cotisation salariale de 0,95 % est supprimée depuis le 1er octobre 2018. Régime juridique de la prime de partage de valeur - (ppv) Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas