Accord d'entreprise PUREM ST. MICHEL

NAO

20 accords de la société PUREM ST. MICHEL

Le 17/07/2026

• Prime de partage des profits

• CGT
• CFE-CGC

Article %1%.Section %1%.%2%(%3%)(%4%)%5%)%6%)%7%)%8%.%9%.%1%)%2%)%3%)(%4%)(%5%)(%6%)%7%.%8%.%9%.%1%)%2%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.%3%.%4%.%5%.%6%.%7%.%8%.%9%.

 ACCORDNAO 2026

Entre :

La société  XXXXX     X  , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéroXXXXX     X , dont le siège social est situéXXXXX     X  représentée parXXXXX     X, agissant en qualité de Directeur Général,

D'une part

Et

 L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndicalXXXXX     X

L’organisation syndicale CFE- CGC représentée par son délégué syndicalXXXXX     X

D'autre part

   Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-15 et suivants du Code du travailrelatifs àla négociation annuelle obligatoiresur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

   Le Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au coursde4réunions, tenues le :

 -30 juin 2026 ;

- 10 juillet 2026 ;

- 16 juillet 2026 ;

 - 17 juillet 2026.

Tous les thèmes de négociation ont été traitées lors de ces réunions.

 A l’issue de ces réunions, les Parties ont conclu le présent accord.

 Son champ d'application est la sociétéXXXXX     X

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.

   L’ensemble des éléments de rémunération de cet accord s’entendent bruts de toute contribution ou cotisation de sécurité socialeet avanttout impôt.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à compter du 1er juillet 2026.

Sauf mention contraire, les stipulations ci-dessous entreront donc en vigueur à cette date.

    À son issue,le présent accordprendra fin automatiquement,sans autres formalités. Il n’est pas tacitement reconductible.

 L'objet du présent accord est notamment relatif à la fixation des salaires effectifs (salaire de base et primes), de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.

 Les avantages édictés dans le cadre du présent accord se substituent en tant que de besoin aux avantages édictés par la convention collective de branche et ayant le même objet.

   Cet accord vise le maintien de la confiance enPurem,du management du groupe Eberspaecher et permet de continuer les actions entreprises comme l’acquisition de nouveaux projets, maintenant un chiffre d’affaires visant la préservation de l’emploi.

1. Rappel des principes de base en matière de rendement

L’ensemble du personnel doit respecter le temps de travail et les horaires de travail.

    Stabiliser la production afin que l’entreprise soit en mesure de livrerses clients sans à-coupset ainsi utiliser au mieux ses capacités de production.Un salarié ne peut se retrancher derrière le fait qu’il a atteint un certain niveau de production pour arrêter de travailler.L’objectif reste la réduction draconienne des « bons roses » et de toutes les autres « pertes » et dysfonctionnements impactant tant l’efficience que la qualité ainsi que les conditions d’hygiène et sécurité.

1. Intégration du rendement dans le salaire de base

Au 1er juillet 2025, la prime de rendement est supprimée.

 Traitement des exceptions(salariés de plus de 50 ans tels que visés par l’accord d’entreprise du 30 juin 2017) :

• Salariés au rendement fixe > à 25%

 Mise en place d’une prime d’un montant fixe en € correspondant au delta des 25% de laprime de rendement. Pour le reste, il est fait application de l’échéancier ci-dessus. Cette prime sera appelée « Prime de substitution rendement ». 

1.  Révision des salaires

 Pourles cadres et non cadres , les Parties conviennent d’une augmentation collective de2.00 % des salaires bruts de base à compter du 1er  juillet 2026.

1. Prime de performance

 Une prime de performance mensuelle sera attribuée aux catégories Ouvriers,Employés, Techniciens et Agents de maîtrise à compter du 1 er juillet2026 en fonction de l’atteinte des objectifs.

 Les objectifs retenus sont :

1. L’efficience brute = temps de production / temps de présence :

  Le temps de production = nombre de pièces produitesxtemps gamme.

  Le temps de présence = nombre de personne (tous, y compris contremaitres et techniciens robotique)x8h.

 La mesure de cet indicateur sera arrêtée entre le 25 et le 29 du mois en cours de façon à intégrer les valeurs d’indicateur dans la paye du mois.

1. Les coûts de non qualité  :

  Le détail des coûtsde nonqualité est annexé au présent document.

 Les coûts de non qualité seront pris en compte avec un mois de décalage puisqu’ils sont basés sur les résultats comptables.

1. Les coûts liés à l’absentéisme :

 L’absentéisme retenu correspond aux absences du personnel de l’établissement deXXXXX     X , sans prise en compte des maladiesde plus de 6 mois consécutifs avec un mois de décalage. Pour la prise en compte de ces trois objectifs, les barèmes retenus sont les suivants :

• Prime maximale de 3% liée à l’amélioration de l’efficience brute de XXXXX     X XXXXX     X  (UB et UC cumulées).Le barème suivant est retenu : 

• • 1. 1. > 75,75%     1,75 %

    1. 1.  > 76,5%    2,00 %

    1. 1. > 77,25%   2,25 %

    1. 1.       > 78%  2,50 %

    1. 1. > 78,5%     2,75 %

    1. 1.   > 79%      3,00 %

     > 71,25%    0,25 %

• •    > 72%     0,50 %

• •  > 72,75%  0,75 %

• •    > 73,5%  1,00 %

• •  > 74,25%  1.25 %

• •   > 75%      1,50 %

  * )Le % des coûts de non qualité selon la règle de répartition ci-dessous :

Couts de non qualité par heure produite :

• • < 2,5 €/h  0,25 %

• • < 2,0 €/h  0,50 %

• • < 1,5 €/h   1,00 %

A ce pourcentage de 1% s’ajoute 1% supplémentaire dans le cas où les coûts qualité serait inférieur à 1,00 €/h.

*) Le % d’absentéisme selon la règle de répartition ci-dessous :

• • < 5,00 %  0,50 %

• • < 3,50 %  1,00 %

 Ce taux sera ajouté au tauxde la prime de performance  pour le calcul sur le bulletin de paie. Le résultat de l’addition de ces 3 taux sera appliqué mensuellement sur la base de la prime de rendement actuellement en vigueur.

  5) Prime d’objectif Superviseur/TL 

 Cette prime basée sur des objectifs opérationnels doit permettre d’augmenter la productivité et l’efficience du site. Par l’intermédiaire de cette prime, faisons de nos superviseurs et team-leaders, les acteurs centraux de cette amélioration.

 Les conditions d’application pourront faire l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre des NAO.

Pour l’efficience, la base de calcul prise en compte est l’efficience moyenne des 12 derniers mois. A cette base, s’applique un taux barème définit dans l’abaque ci-dessous. Cette base sera systématiquement mise à jour au 1er juillet (moyenne des 12 derniers mois soit du 1er juillet M-1 au 31 juin M).

 Un minimum de 190 € est garanti.

 Ci-dessous les critères d’évaluation qui sont individualisés par équipe (A, B et C) :

            

        

6) Revalorisation de la prime d’équipe

    Les Parties conviennent de maintenir l’intégration de la « prime 10 minutes » dans la prime d’équipeet de revaloriser sonmontant maximum mensuelà126.50 € bruts (prime d’équipe et 10 minutes confondus) dans les mêmes conditions d’attribution que la prime d’équipe.

 La fusion de ces 2 primes permet un retour à une référence horaire de 450 minutes par équipe. Ce changement ne modifie pas la quantité de pièces à produire.

 7) Prime semestrielle

   Les Parties conviennent de maintenir la non-proratisationde la prime semestrielle pour les arrêts supérieurs ou égauxà 90 jours consécutifs.

 8) Paniers de jouret paniers de nuit.

   La valeur des paniers de jourestà 6,50€ et 8,60€ pour les paniers de nuit.

9) Jours d’ancienneté.

 Le nombre de jours d’anciennetéest à 5 jours pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté au sein d eXXXXX     X

10) Titres Restaurant.

 La valeur faciale des titres restaurant pour les salariés en bénéficiant actuellement est à9,0 0€ avec une répartition : 60%e mployeur et 40%sa larié pour l’ensemble du personnel du site deXXXXX     X .

 11) Instauration d’une journée de carence

 Afin de lutter contre le nombre important d’arrêts de court durée, lesParties conviennent de déroger à la règle conventionnelle consistant à rémunérer les trois jours de carence de la sécurité sociale . Les parties conviennent d’instaurer, un délai de carence non indemnisé de 1jour appliqué par l’employeur. 

 Ne sont pas soumis à cette carence :

• Les arrêts maladie pour cause d’accident de travail ;

• Les arrêts maladie pour cause de maladie professionnelles ;

• L’arrêt maladie lié à une hospitalisation (bulletin de situation) ;

• Les salariés pris en charge dans le cadre d’une affection longue durée (ALD), sous réserve d’un justificatif valable ;

• Les congés maternité et paternité ;

•  Les arrêts dérogatoires Covid-19 délivrés par la CPAM.

12) Subrogation prévoyance

Poursuite de la subrogation concernant les indemnités complémentaires de prévoyance.

 13)Mutuelle

Maintien des modalités de prise en charge pour la mutuelle à compter du 1er juillet 2026 :

• 1er et 2ème collège : répartition 88% employeur et 12% salarié ;

•  3ème collège : répartition 75% employeur et 25% salarié.

14) Prime de nuit

   Reconduction des dispositions actuellement appliquées. La prime de nuit est appliquée à un taux30,5%de la rémunération minimale Hiérarchique du coefficient et de la catégorie.

Mesure accompagnatrices :

• Engagement d’ouvrir une négociation relative à la participation aux bénéfices en septembre 2026.

•   Mis à disposition de 3 jours dit « flottants » lors de l’élaboration du calendrier annuel 2027 de l’entreprise. Ces trois jours pourront être posés à l’initiative des salariés sous réserve des nécessités de service et feront l’objet d’une validation par la hiérarchie.

•  La participation employeur au CSE pour les chèques vacances est revalorisée : 600€ par salarié avec une participation employeur de 60% soit 360 €.

 Les Parties signataires ont bien négocié sur l’ensemble des thèmes visés à l’article L. 2242-15 du Code du travail et ont décidé que les régimes actuels resteraient en vigueur.

 1.Issue des négociations

   Les parties sont convenues de ne pas poursuivre les négociations sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.Concernant la participation, celle-ci est toujours encadrée par l’avenant à l’accord d’entreprise à durée indéterminéedu18 juin 2013.

 2.Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 8 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.

Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum d’un mois suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.

Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.

3. Suivi de l’accord

Tous les six mois, un suivi de l’accord est réalisé par l’entreprise et l’organisation syndicale représentative.

 4.Clause de rendez vous 

  Dans un délai deonzemois suivant l’application du présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai d’un mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

 5.Révision de l’accord

L’accord pourra être révisé au terme d’un délai d’un mois suivant sa prise d’effet.

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.

6 .Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et au secrétaire du comité d’entreprise.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

 Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

 7.Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

•  et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommesde Laon.

Fait en 3  originaux, àXXXXX     X ,le 17/07/2026

 Pour l’entrepriseXXXXX     X

XXXXX     X

Pour la CGT

XXXXX     X

Pour la CFE-CGC

XXXXX     X