AVENANT D’ADHESION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE AUTODISTRIBUTION
Entre les soussignés :
La société CREATIVE CONSUMER CARE (3C.COM)
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 801 969 577 Dont le siège social est situé Parc Technologique de Bastia - Futura2 - 20 600 BASTIA Représentée par
XXX
Agissant en qualité de représentant de la société Oscar Holding, elle-même présidente.
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :
XXX, en sa qualité de délégué(e) syndical(e) ;
XXX, en sa qualité de délégué(e) syndical(e).
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant d’adhésion au plan d'épargne retraite collectif (ci-après dénommé PER Collectif ou « le Plan ») du GROUPE AUTODISTRIBUTION conclu initialement le 01/03/2018 sous la forme d’un PERCO puis transformé par avenant en date du 15 novembre 2023 en plan d’épargne retraite collectif.
Cet avenant a pour objet de permettre aux salariés de la société CREATIVE CONSUMER CARE de bénéficier des dispositions du Plan d'épargne retraite d’entreprise collectif Groupe du GROUPE AUTODISTRIBUTION.
En conséquence :
I. Adhésion
La société CREATIVE CONSUMER CARE satisfait aux conditions de contrôle permettant une adhésion simplifiée au Plan d'épargne retraite d’entreprise collectif de groupe du GROUPE AUTODISTRIBUTION.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble du Plan, la société CREATIVE CONSUMER CARE déclare par le présent avenant adhérer au Plan.
Conformément aux dispositions du Plan, les représentants employeurs et salariés de la société ayant exprimé leur volonté d’adhésion, les salariés de la société CREATIVE CONSUMER CARE peuvent adhérer au plan d'épargne retraite d’entreprise collectif de groupe du GROUPE AUTODISTRIBUTION.
L’adhésion de la société CREATIVE CONSUMER CARE entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions du Plan et de ses annexes.
La date d’effet de l’adhésion est la date de signature du présent acte.
II. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par le règlement du Plan.
Par application des articles L. 224-8 du code monétaire et financier et L. 3332-9 du code du travail, le règlement du Plan sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès de l’autorité administrative dont dépend l’Entreprise. Ce dépôt s’effectue sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
