Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise GSF PLUTON 16/01/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise REVIVAL 27/11/2023 accord formalisant le plan epargne retraite obligatoire Accord d'entreprise Société française de protection juridique 12/12/2023 accord collectif résultant des réunion NAO 2024 Accord d'entreprise AMGEN SAS 17/01/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise réséda 13/12/2023 Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2024 Accord d'entreprise ACB 12/01/2024 Accord relatif aux NAO 2024 Accord d'entreprise M-extend France 20/12/2023 Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite obligatoire M-extend France Accord d'entreprise SAS 16/01/2024 Accord d'intéressement Accord d'entreprise Renault sas 18/01/2024 Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024 Accord d'entreprise SOGEPROM SA 08/01/2024 PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 UES SOGEPROM Accord d'entreprise SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES 07/06/2022 Accord de transition conclu en vue du rapprochement entre EVA Group et Sopra Steria I2S Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2024 ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise SODILOR 27/11/2023 PV d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024 Accord d'entreprise EDITIONS DALLOZ 20/12/2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise EDITIONS LEGISLATIVES 20/12/2023 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise LEFEBVRE DALLOZ SERVICES 21/12/2023 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise Electrolux France SAS 05/12/2023 Protocol d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise SEA Productique 20/12/2023 Accord relatif aux négociations annuelles 2024 Accord d'entreprise LUSH FRANCE 13/12/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise AMPHENOL AIR LB 27/12/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse 15/12/2023 Prime de Partage de la Valeur Accord d'entreprise PIERRE FABRE SA 28/11/2023 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise AKZO NOBEL SAS 24/03/2023 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise JARDINS SERVICE FOURNY 08/12/2023 Avenant n°1 à l'accord d'intéressement signé le 18/09/2023 Accord d'entreprise SIKA FRANCE SAS 27/11/2023 AVENANT 4 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 21 22 23 24 25 26 27 ... 85 86 › Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5% Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail). Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Tickets restaurants : prolongation du dispositif d’utilisation En juin dernier, le gouvernement avait annoncé relever le plafond d’utilisation des tickets restaurants afin d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages et mettre en avant les restaurateurs Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
