Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE 01/06/2023 l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 Accord d'entreprise JACADI 21/03/2022 PV d'acord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise JACADI 21/03/2022 PV d'acord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise JACADI 21/03/2022 PV d'acord sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 27/06/2023 Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 27/06/2023 Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise ELECTROLUX FRANCE 27/06/2023 Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D'INKERMANN 02/08/2023 Accord collectif NAO 2023 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE D'INKERMANN 02/08/2023 Accord collectif NAO 2023 Accord d'entreprise SIEMENS LOGISTICS 01/07/2023 Accord collectif sur les conditions de transfert des grilles de gestion pilotée à horizon du plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Accord d'entreprise SIEMENS LOGISTICS 01/07/2023 Accord collectif sur les conditions de transfert des grilles de gestion pilotée à horizon du plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 07/12/2022 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 07/12/2022 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 Accord d'entreprise SIKA FRANCE 07/07/2023 Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise SIKA FRANCE 07/07/2023 Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise PAREXGROUP SAS 07/07/2023 Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise PAREXGROUP SAS 07/07/2023 Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS Accord d'entreprise ALTARES - D & B 30/06/2023 Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire d’Altares pour 2023 Accord d'entreprise ALTARES - D & B 30/06/2023 Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire d’Altares pour 2023 Accord d'entreprise DESRUES 13/01/2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise DESRUES 13/01/2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 25/01/2023 LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND EST 25/01/2023 LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST Accord d'entreprise CYKLEO 16/05/2022 Négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise CYKLEO 16/05/2022 Négociation annuelle obligatoire 2022 ‹ 1 2 ... 24 25 26 27 28 29 30 ... 85 86 › Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
