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PERCO et PERCOI

Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 22/11/2022 ACCORD NAO 2022
Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 22/11/2022 ACCORD NAO 2022
Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023
Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023
Accord d'entreprise SAS TECHSUP 28/04/2023 accord collectif relatif au temps de travail et au compte épargne temps
Accord d'entreprise SAS TECHSUP 28/04/2023 accord collectif relatif au temps de travail et au compte épargne temps
Accord d'entreprise MEDIAPOST 23/09/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail)
Accord d'entreprise MEDIAPOST 23/09/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail)
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Accord d'entreprise MANUTAN 12/12/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2022/2023
Accord d'entreprise MANUTAN 12/12/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2022/2023
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 24/02/2023 Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO
Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 24/02/2023 Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO
Accord d'entreprise UNION LAITIERE VITTELLOISE 14/02/2023 UN PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Accord d'entreprise UNION LAITIERE VITTELLOISE 14/02/2023 UN PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
Accord d'entreprise EURAZEO MID CAP 27/04/2022 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise EURAZEO MID CAP 27/04/2022 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise STATION STARESO 28/03/2023 accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023
Accord d'entreprise STATION STARESO 28/03/2023 accord sur le versement de la prime pour le partage de la valeur 2023
Accord d'entreprise SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART 20/12/2021 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Accord d'entreprise SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART 20/12/2021 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 01/02/2022 NAO 2021
Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 01/02/2022 NAO 2021
Accord d'entreprise HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL 24/03/2023 Négociation annuelle obligatoire 2023
Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé

Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé

Chèque cadeau et règles URSSAF

Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]).

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