Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 27/12/2022 accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 Accord d'entreprise L'ENTREPRISE ELECTRIQUE 27/12/2022 accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022 Accord d'entreprise STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022 Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 13/04/2023 LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 13/04/2023 LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] Accord d'entreprise PHARMA DOM 19/04/2023 Accord de substitution Accord d'entreprise PHARMA DOM 19/04/2023 Accord de substitution Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ET TFRF 24/04/2023 accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 Accord d'entreprise TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ET TFRF 24/04/2023 accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 31/08/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE 31/08/2022 Accord NAO 2022 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 20/04/2023 Accord négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 20/04/2023 Accord négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 22/11/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 22/11/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 12/01/2023 Procès verbal d'accord NAO 2023 Accord d'entreprise SAS TECHSUP 28/04/2023 accord collectif relatif au temps de travail et au compte épargne temps Accord d'entreprise SAS TECHSUP 28/04/2023 accord collectif relatif au temps de travail et au compte épargne temps Accord d'entreprise MEDIAPOST 23/09/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail) Accord d'entreprise MEDIAPOST 23/09/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE MEDIAPOST SAS (article L. 2242-15 - 1°, 3° et 4° du code du travail) Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE 05/04/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise MANUTAN 12/12/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES UES MANUTAN 2022/2023 ‹ 1 2 ... 27 28 29 30 31 32 33 ... 85 86 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
