Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SCHERTZ 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION Accord d'entreprise SCHERTZ 30/05/2023 ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 10/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 10/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS 03/04/2023 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS 03/04/2023 accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE 05/06/2023 Accord anticipé d'adaptation - projet Unity Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE 05/06/2023 Accord anticipé d'adaptation - projet Unity Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT 17/05/2022 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT 17/05/2022 Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 29/04/2022 Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 29/04/2022 Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE 23/05/2023 ACCORD D’ENTREPRISE CET du 28 avril 2018 - AVENANT 01 Accord d'entreprise GROUPEMENT POUR L'OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE 23/05/2023 ACCORD D’ENTREPRISE CET du 28 avril 2018 - AVENANT 01 Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 29/03/2023 Procès verbal d'accord sur les négociation annuelles obligatoire 2023 Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 29/03/2023 Procès verbal d'accord sur les négociation annuelles obligatoire 2023 Accord d'entreprise CONSERTO 25/05/2023 Accord relatif à la NAO 2023 Accord d'entreprise CONSERTO 25/05/2023 Accord relatif à la NAO 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE ALENCON 27/03/2023 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON Accord d'entreprise CLINIQUE ALENCON 27/03/2023 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON Accord d'entreprise VIESSMANN FRANCE 15/12/2022 NAO 2023 Accord d'entreprise VIESSMANN FRANCE 15/12/2022 NAO 2023 Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 26/01/2023 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 Accord d'entreprise SAUTER REGULATION 26/01/2023 Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 Accord d'entreprise AURA SANTE 12/12/2022 Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 ‹ 1 2 ... 25 26 27 28 29 30 31 ... 85 86 › Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir ! Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs. Le régime juridique de la prévoyance L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
