ACCORD D'ADHESION AU Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif du GROUPE EIFFAGE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Entre la Société Eiffage Construction B3 ECODESIGN, SAS au capital de 773 200 €, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 528 985 237, représentée par M……………….. en sa qualité de Directeur,
d’une part,
et
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 15 septembre 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par M…………… en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion.
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1-OBJET
Le présent accord a pour objet la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (ci-après dénommé PERECO) conformément aux dispositions des articles L 224-1 et suivants du Code monétaire et financier.
ARTICLE 2-ADHESION AU PERECO DU GROUPE EIFFAGE
Les parties conviennent d’adhérer au Plan d’Epargne pour la Retraite d’Entreprise Collectif du Groupe EIFFAGE tel qu’il résulte de l’avenant du 19 août 2021, conformément à l’article 2 du règlement du Plan.
ARTICLE 3 - DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » qui transmet ensuite à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.
Une copie du présent accord sera adressée à la société EIFFAGE SA.
ARTICLE 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord s'appliquera à compter du 01/10/2023.
