Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 06/03/2023 Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices Accord d'entreprise SONEPAR FRANCE INTERSERVICES 06/03/2023 Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices Accord d'entreprise SCORI EST 08/02/2023 ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SCORI EST 08/02/2023 ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 21/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI Accord d'entreprise ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES 21/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 15/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 15/02/2023 NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN PONT AUDEMER 27/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise RESIDENCE SAINTE CECILE 13/12/2022 Accord d'entreprise PERCOL Accord d'entreprise RESIDENCE SAINTE CECILE 13/12/2022 Accord d'entreprise PERCOL Accord d'entreprise GEODIS D&E DAUPHINE 14/02/2023 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise GEODIS D&E DAUPHINE 14/02/2023 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 26/10/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LABORATOIRES GALDERMA 26/10/2022 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 01/04/2022 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime de retraite supplémentaire du 23 juillet 2008 Accord d'entreprise JTEKT EUROPE 01/04/2022 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime de retraite supplémentaire du 23 juillet 2008 Accord d'entreprise ELAIAPHARM 10/02/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ELAIAPHARM 10/02/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 02/02/2023 PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 02/02/2023 PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise SQUARE 06/02/2023 Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise SQUARE 06/02/2023 Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise GEODIS D&E SEINE 08/02/2023 PV d'accord NAO 2023 ‹ 1 2 ... 29 30 31 32 33 34 35 ... 85 86 › Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Régime fiscal de l'intéressement Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
