Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 05/01/2023 ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 20/01/2023 Accord collectif issu des NAO 2023 salaires effectifs Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 20/01/2023 Accord collectif issu des NAO 2023 salaires effectifs Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 18/01/2022 Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 18/01/2022 Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 18/01/2023 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 18/01/2023 Accord NAO 2023 Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 25/01/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise FRANKE-FRANCE 25/01/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 11/02/2022 Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE 11/02/2022 Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Accord d'entreprise OKTEO 09/01/2023 Accord d'entreprise 9 janvier 2023 Accord d'entreprise OKTEO 09/01/2023 Accord d'entreprise 9 janvier 2023 Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (Déblocage 2022) 13/10/2022 Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (Déblocage 2022) 13/10/2022 Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (Déblocage 2022) 13/10/2022 Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL SAS (Déblocage 2022) 13/10/2022 Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat Accord d'entreprise EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION 19/12/2022 Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION 19/12/2022 Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 11/01/2023 Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 Accord d'entreprise CHUGAI PHARMA FRANCE 11/01/2023 Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/01/2023 Négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/01/2023 Négociation annuelle obligatoire 2023 ‹ 1 2 ... 32 33 34 35 36 37 38 ... 85 86 › Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Actionnariat des salariés : BSPCE et Stock-options A quoi correspondent les BSPCE (Bons de Souscription de Part de Créateur d’Entreprise) ? Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
