Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES SA 07/09/2022 Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES SA 07/09/2022 Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX 16/11/2022 PV NAO 2022 Accord d'entreprise COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX 16/11/2022 PV NAO 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST 11/07/2022 Avenant n°3 du 11/07/22 à l'accord d'entreprise du 23/09/2011 - transfert de jours du CET sur le PERCOLI Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST 11/07/2022 Avenant n°3 du 11/07/22 à l'accord d'entreprise du 23/09/2011 - transfert de jours du CET sur le PERCOLI Accord d'entreprise AGROLAB'S 08/11/2022 Accord collectif relatif à la négociation sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AGROLAB'S 08/11/2022 Accord collectif relatif à la négociation sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 01/07/2022 LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS Accord d'entreprise INTEVA FRANCE 01/07/2022 LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS Accord d'entreprise JOHN CRANE FRANCE 24/10/2022 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023 Accord d'entreprise JOHN CRANE FRANCE 24/10/2022 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 02/11/2022 Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 Accord d'entreprise YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS 22/09/2022 Accord relatif à la mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) Accord d'entreprise YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS 22/09/2022 Accord relatif à la mise en place d'un Plan Epargne Retraite Obligatoire (PERO) Accord d'entreprise VIACCESS 19/10/2022 Avenant à l'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à VIACCESS SA du 30 décembre 1999 autorisant le transfert de droits issus d'un Compte Epargne Temps afin d'alimenter un Plan d'Epargne pour la Retraite Accord d'entreprise VIACCESS 19/10/2022 Avenant à l'accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail à VIACCESS SA du 30 décembre 1999 autorisant le transfert de droits issus d'un Compte Epargne Temps afin d'alimenter un Plan d'Epargne pour la Retraite Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 17/10/2022 avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne pour la retraite collective Accord d'entreprise GLOBECAST FRANCE 17/10/2022 avenant à l'accord du 24 avril 2003 portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail au sein de Globecast France autorisant le transfert de droits issus d'un compte épargne temps afin d'alimenter un plan d'épargne pour la retraite collective Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 09/09/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD 09/09/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise CARS HANGARD 19/05/2022 Accord d'entreprise sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2022 a 2026 Accord d'entreprise CARS HANGARD 19/05/2022 Accord d'entreprise sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2022 a 2026 Accord d'entreprise UNION FEDERALE CONSOMMATEURS 10/12/2021 NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 ‹ 1 2 ... 35 36 37 38 39 40 41 ... 85 86 › Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
