SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald 18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur , en qualité de Président,
D’une part,
Et l’organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur , en qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation qui se sont déroulées les 20 octobre, 3, 10 et 28 novembre 2022, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Augmentation des salaires 2023
XXXXXXXXXX
II – Durée du travail
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012, qui a fait l’objet d’un avenant n°1 le 25 mai 2018 et d’un avenant n°2 le 13 décembre 2021.
III – Partage de la valeur ajoutée
La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à l’intéressement du 28 juin 2022.
La Société entre également dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°4 du 6 octobre 2020.
IV – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2023 et seront effectives à compter du 1er janvier 2023.
V - Suivi de l’accord
Le Comité social et économique sera tenu informé de l’application de cet accord.
VI – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail auprès de la DREETS et du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes compétents. Le personnel sera informé par voie d’affichage.
Fait à Sarreguemines, en 3 exemplaires originaux Le 28 novembre 2022
Pour la CFTC, Pour la société, Délégué syndicalPrésident
