Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE 03/03/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE 03/03/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 16/06/2022 NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 16/06/2022 NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise MARTINIQUE AUTOMOBILES SN 16/06/2022 NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise S N V 22/02/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise S N V 22/02/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise S N V 22/02/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise BIOLYSS 07/07/2022 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) Accord d'entreprise BIOLYSS 07/07/2022 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) Accord d'entreprise BIOLYSS 07/07/2022 ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE 25/04/2022 Negociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE 25/04/2022 Negociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise SHIMANO FRANCE 25/04/2022 Negociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise FLOA 13/06/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 24/06/2022 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 24/06/2022 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise MOSS S.A.S. 24/06/2022 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 ... 38 39 40 41 42 43 44 ... 85 86 › Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
