Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 07/03/2022 Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste Accord d'entreprise SONEPAR MEDITERRANEE 07/03/2022 Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL 07/12/2021 ACCORT RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2021 Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL 07/12/2021 ACCORT RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2021 Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL 07/12/2021 ACCORT RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2021 Accord d'entreprise TIMPAE UES 16/04/2021 Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif du 11/09/2018 relatif aux Dispositions Communes Applicables au sein de l'UES TIMPAE Accord d'entreprise TIMPAE UES 16/04/2021 Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif du 11/09/2018 relatif aux Dispositions Communes Applicables au sein de l'UES TIMPAE Accord d'entreprise TIMPAE UES 16/04/2021 Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif du 11/09/2018 relatif aux Dispositions Communes Applicables au sein de l'UES TIMPAE Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 29/03/2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 Accord d'entreprise RENDAL 44 05/05/2022 Accord relatif à la NAO 2022 - RENDAL 44 Accord d'entreprise RENDAL 44 05/05/2022 Accord relatif à la NAO 2022 - RENDAL 44 Accord d'entreprise RENDAL 44 05/05/2022 Accord relatif à la NAO 2022 - RENDAL 44 Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 02/06/2022 ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 12/05/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 12/05/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 12/05/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 07/03/2022 Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 07/03/2022 Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste Accord d'entreprise CGE DISTRIBUTION 07/03/2022 Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste Accord d'entreprise PREPAR VIE 12/05/2022 NAO 2022 Accord d'entreprise PREPAR VIE 12/05/2022 NAO 2022 ‹ 1 2 ... 40 41 42 43 44 45 46 ... 85 86 › Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Actionnariat des salariés et PEE L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières notamment via l'aide de l'entreprise. Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
