Accord d'entreprise SAINT PIERRE CHANEL

NAO -PROTOCOLE D'ACCORD

Application de l'accord
Début : 28/06/2022
Fin : 27/06/2023

6 accords de la société SAINT PIERRE CHANEL

Le 23/05/2022


ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION

SAINT-PIERRE CHANEL

33 rue du Chardon

BP 40549

57109 THIONVILLE Cédex

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Tél. : 03. 82. 88. 11. 34



NAO - PROTOCOLE D’ACCORD


La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :
  • Les salaires effectifs,
  • La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
  • Intéressement, participation et épargne salariale,
  • Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
  • L’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail,
  • La discrimination,

Le calendrier des négociations a été le suivant :
  • mercredi 23 mars 2022 à 14h00
  • mercredi 06 avril 2022 à 14h00
  • lundi 23 mai 2022 à 07h30

M. MUSZYNSKI, délégué syndical FO, représentatif au sein de l’association, a participé aux négociations.

Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :
  • Mise en place d’une épargne salariale de type PERECO
  • Augmentation de 8% des salaires des strates I et II
  • Augmentation des primes de juin et décembre
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur l’étude de la mise en place d’une épargne salariale de type PERECO. Un premier sondage sera réalisé auprès de tous les salariés après avoir procédé à une information à tous les personnels. La majorité est attendue avant la mise en œuvre.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moselle et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Thionville en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Thionville, le 23 mai 2022

Pour l’Association Familiale de Gestion,
Le syndicat,
Chef d’établissement
Délégué syndical FO









Mise à jour : 2022-08-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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