Entre : SCHOTT VTF, représentée par le Directeur général, d’une part
Et Les syndicats : CFTC représenté par le délégué syndical, FO représenté par le délégué syndical, CFE/CGC représenté par le délégué syndical, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord s'étend aux salariés de l'entreprise, y compris les personnes sous contrat à durée déterminée (contrat d'adaptation, contrat d’alternance, …) et intérimaires. Conformément aux directives SCHOTT, les salaires des cadres sont révisés au mois de mai chaque année.
1. Salaires : Augmentation collective
Au 01/01/2024 : Les parties ont convenu d’une augmentation collective différenciée sur la grille des salaires (hors cadres) :
Coefficient 170 à 195 : 2,5%
Coefficient 200 à 220 : 2 %
Coefficient > 225 : 1,5%
Au 01/07/2024 : + 0,5% sur l’ensemble de la grille (hors cadres).
Au 01/05/2024 : Salariés Cadres : l’augmentation annuelle des cadres s’effectuant au mois de mai de chaque année, conformément aux règles SCHOTT, une augmentation de 2% sera attribuée.
PERCO
Un abondement de l’employeur sur le compte PERCO sera réalisé en juillet 2024, selon les conditions ci-dessous :
Versement volontaire de 0 à 100 € : abondement à 100%, soit 100€ maximum (par tranche de 50€)
Une clause de revoyure est prévue en juin 2024 afin de discuter du versement d’une prime facilitant le versement du salarié au PERCO, si les résultats atteints en mai 2024 permettent de couvrir le montant chargé de la prime.
JOURS D’ANCIENNETE
La convention collective de la Miroiterie prévoit le versement de jours d’ancienneté selon les règles définies. Afin de valoriser l’ancienneté des salariés dans l’entreprise, les parties conviennent de rajouter un jour supplémentaire par tranche définie dans la convention collective de la Miroiterie, soit :
20 ans = 2 jours
25 ans = 3 jours
30 ans = 4 jours
Ces jours d’ancienneté sont versés en décembre de chaque année comme c’est déjà le cas actuellement.
REVISION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
Les parties ont convenu de se revoir en juin 2024 (clause de revoyure) pour discuter du montant des indemnités kilométriques.
EGALITE FEMME / HOMME : « Congé menstruel »
Les parties conviennent de mettre en place un congé menstruel de 10 jours / an, sur justificatif médical. A titre de test pendant une année, cette absence n’impactera pas la prime de présence.
MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
Dans le cadre des mesures relatives à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les parties conviennent de lancer une campagne d’information avec l’appui des services internes et externes. Une attention particulière sera portée sur les possibilités d’aménagement de postes.
PREVOYANCE NON CADRE
Les parties s’accordent à lancer un appel d’offre pour améliorer le contrat Prévoyance Non Cadre avec la mise en place de la garantie Incapacité de travail.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Les parties réaffirment leur volonté de mettre en place un CET.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Les parties s’accordent à récupérer la journée de Solidarité soit par le travail d’un jour férié, à l’exception du 1er mai, soit par la récupération des heures dans le compteur TL, au plus tard, en septembre 2024. Pour le personnel en horaire normal ou à temps partiel, il existe la possibilité de travailler à un moment défini en accord avec le supérieur hiérarchique.
EFFECTIFS
En totalité, nous avons procédé à 30 recrutements sur l’année fiscale 2023.
Pour compenser les futurs départs en retraite en nombre et en compétences, nous avons reconduit le dispositif TP Cima de formation de 8 salariés à la conduite de machine.
L’activité de l’entreprise étant faible en ce début 2024, la Direction a eu recours à l’activité partielle pour une durée de 3 mois, se terminant le 1er février 2024. Il est toutefois prévu une reprise de l’activité au courant de l’exercice. Dans ce cas, l’effectif nécessaire sera compensé par du personnel intérimaire.
Durée de l'accord : Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Révision et modification
Le présent accord pourra être révisé et modifié pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Formalités
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS, du Conseil de Prud’hommes, et des renseignements généraux.
