Autres dispositions emploi

965 accords signés

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 30/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise GIE LIBERTE 30/07/2019
Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 17/09/2019
accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 13/09/2019
Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 13/09/2019
Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS
ACCORD

Accord d'entreprise COTY FRANCE 16/09/2019
Accord sur l'accompagnement des carrières des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise COTY FRANCE 16/09/2019
Accord sur l'accompagnement des carrières des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE THERMALE D'AX LES THERMES 12/09/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LA POSTE 10/07/2019
l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches
ACCORD

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