Autres dispositions emploi

1 198 accords signés

Accord d'entreprise ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions générales d'emploi au sein de la Société ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOLOGIE SERVIER 18/12/2019
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDES A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY
ACCORD

Accord d'entreprise DEVISUBOX 17/03/2020
Plan de continuité d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise Association Théâtre Durance 26/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT DE MANIÈRE EXCEPTIONNELLE LA FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT, LE MAINTIEN DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE MISE EN PLACE SPÉCIFIQUEMENT EN RÉPONSE À L'ÉPIDÉMIE DU VIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise NOVABION 26/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HC ENVIRONNEMENT 19/02/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COOP ATLANTIQUE 10/04/2020
avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique
AVENANT

Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 16/04/2020
ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC
ACCORD

Accord d'entreprise COULEURS D'AQUITAINE 26/03/2020
Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 24/02/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

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