La société AAS (Air Assistance Sécurité) SAS au capital de 37 000€ dont le siège social est situé Aéroport Montpellier Méditerranée – 34137 MAUGUIO Cedex - RCS Montpellier B 437 647 993, pour son établissement de Montpellier, représentée par Mr, Président et Mme dûment mandatée à cet effet en sa qualité de DRH Adjointe Province, d’une part
La Direction a souhaité rappeler dans le cadre de ces négociations le contexte économique marqué par une concurrence accrue et une fiscalité en forte évolution ainsi que les incertitudes auxquelles est soumis notre secteur d’activité. L’activité sur l’escale de Montpellier le démontre avec des prévisionnels d’activité revues à la baisse impactant fortement l’armement demandé par le client Aéroport Montpellier.
Attentive aux revendications et soucieuse de trouver un équilibre entre la performance sociale et la performance économique nécessaire, les parties se sont entendues afin de conclure l’accord suivant aux termes des réunions s’étant tenues en octobre et novembre 2025 et janvier 2026.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail et conformément aux dispositions légales permettant une périodicité maximum de 4 ans sur les thèmes abordés, les parties se sont entendues afin de conclure un accord au sein de l’établissement de Montpellier pour l’exercice 2025.
Article 1 : Évolution de l’emploi dans l’établissement :
Conformément aux termes de l’accord NAO signé en 2023, les parties conviennent d’ouvrir deux postes au coefficient 175 et un poste au coefficient 190 au sein de l’établissement de Montpellier.
Article 2 : Compte épargne temps :
Les parties conviennent de maintenir les conditions mises en place dans le cadre de l’accord signé en mars 2022 à savoir : chaque salarié de l’établissement de Montpellier ayant 7 ans d’ancienneté a la possibilité d’alimenter le compte épargne temps avec les heures de nuit à hauteur de 140 heures maximum. Les salariés intéressés devront confirmer leur demande par écrit. La limite du nombre de bénéficiaires est confirmée à 12 salariés pour l’établissement de Montpellier.
Article 3 : Budget œuvres sociales:
Les parties conviennent d’attribuer une dotation exceptionnelle sur le budget œuvres sociales 2025 du CSE de l’établissement de Montpellier afin de revaloriser le montant des cartes cadeau NOEL.
Article 4 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 5 : Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué en un exemplaire signé des parties, auprès de la DREETS OCCITANIE. Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical signataire par courriel avec accusé de réception. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
