Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions emploi Autres dispositions emploi Accord d'entreprise BECKER INDUSTRIE S.A.S. 10/12/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D EQUIPE DE SUPPLEANCE Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 22/09/2025 Accord CSE Accord d'entreprise AHLSTROM LA GERE 29/06/2026 UN ACCORD RELATIF A LA POLYCOMPETENCE ET A LA POLYVALENCE Accord d'entreprise ECM TECHNOLOGIES 09/06/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 02/04/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE-REBOND Accord d'entreprise AUMOVIO FRANCE 30/06/2026 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS DE LA SOCIETE AUMOVIO France SAS (AF) Accord d'entreprise AUMOVIO DIGITAL SERVICES FRANCE 18/05/2026 ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE AUMOVIO DIGITAL SERVICES France SAS (ADSF) Accord d'entreprise JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION 18/05/2026 Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FOL 29 10/07/2026 Un accord collectif à durée déterminée sur la mise en place d’un projet de restructuration prévoyant la suppression de poste en priorisant le volontariat Accord d'entreprise SERVIPAC 02/07/2026 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 Accord d'entreprise OPERA DE DIJON 01/07/2026 Accord temporaire sur le mode de recrutement des artistes lyriques du chœur par concours Accord d'entreprise ANTELES 26/03/2026 GEPP Accord d'entreprise AGILEVA 11/05/2026 L’EXTENSION DE LA DURÉE & DU VOLUME HORAIRE DE LA PÉRIODE DE RECONVERSION Accord d'entreprise PREDICTIV PRO SAS 30/06/2026 PV DES NAO 2026 Accord d'entreprise EURL 3 B 05/02/2026 Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond Accord d'entreprise TECHNIPAT QUALITY 25/06/2026 Accord sur l'emploi des "salariés expérimentés" Accord d'entreprise GOHOME SERVICES 22/05/2026 Accord NAO 2026-2027 Accord d'entreprise MAISON DES JEUNES CULTURE AMBERIEU 01/07/2026 Accord d'entreprise N°1 Accord d'entreprise GAN PREVOYANCE 29/05/2026 Avenant de prolongation Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (Accord GEPP) Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 23/03/2026 Avenant n°1 à l'accord relatif sur la diversité et l'inclusion au sein du Groupe APICIL 2025-2028 Adhésion de l'entité TERRITORIA PREVOYANCE Accord d'entreprise VIESSMANN FAULQUEMONT 18/11/2025 Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de la société Viessmann Faulquemont SAS Accord d'entreprise B2B-SOCIAL 07/07/2025 APLD-R Accord d'entreprise PPG FRANCE MANUFACTURING 18/02/2026 Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'APLD Rebond au sein de PPG France Manufacturing Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 16/06/2025 Accord relatif au dispositif de tutorat Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 318 319 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié