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Autres dispositions emploi

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 01/04/2026 Accord télétravail
Accord d'entreprise AUBERT 29/04/2025 Accord sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements
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Accord d'entreprise SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO 31/07/2025 NAO 2025
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Accord d'entreprise thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. 20/02/2024 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Accord d'entreprise thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. 20/02/2024 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON
Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – ETABLISSEMENT DE MOUZON
Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R)
Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R)
Accord d'entreprise COMETZ 08/07/2025 NAO
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Accord d'entreprise TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE 10/12/2024 Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant le démarrage d'une 3ème ligne de fabrication au sein de l'atelier PPC
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Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors
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Accord d'entreprise SAH LEDUC 02/04/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 01/04/2026 - 31/03/2027
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Accord d'entreprise LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 31/01/2025 UN Accord Vie Privée et Travail
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Accord d'entreprise LA POSTE 15/03/2024 ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION SITE DE LODEVE
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Accord d'entreprise MIDI VERRE EMBALLAGES 20/10/2023 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 OCTOBRE 2022 (modifié par avenant °1 du 15 novembre 2022) RELATIF A LA TROISIEME MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
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