Accord d'entreprise TREMOIS

Accord relatif à la création de la fonction Gap Leader

15 accords de la société TREMOIS

Le 05/06/2026

• Autres dispositions emploi

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• CFDT
• CGT-FO

ACCORD

  RELATIF ALA CREATION DE LA FONCTION GAP LEADER

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Protocole d'accord conclu entre :

• La Société TREMOIS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 2 rue Jean Monnet, BP 10, 59 360 Le Cateau-Cambrésis avec pour représentant de la Direction Monsieur XXXXXX,

d'une part,

• Les Organisations Syndicales représentatives dans l'Entreprise, au travers de leurs Représentants (délégués syndicaux), dont les noms sont repris en fin du présent document,

d'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans une volonté partagée entre la Direction et les Organisations Syndicales de moderniser notre organisation industrielle et logistique.

 À l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les6,27 février 2026 et le 31 mars 2026 , les parties ont convenu que la réussite de nos défis opérationnels repose sur un pilotage de proximité renforcé. L’évolution vers une structure incluant desGap Leaders répond à plusieurs objectifs :

1. L'Excellence Opérationnelle : Améliorer la réactivité sur le terrain, la qualité de production et la fluidité des flux logistiques grâce à une animation au plus près des postes de travail.

2. Le Développement des Compétences : Offrir aux collaborateurs qui le souhaitent une réelle opportunité d'évolution professionnelle par l'acquisition de compétences en animation d'équipe et en gestion de la performance.

3. L'Amélioration du Quotidien : Clarifier les rôles et les responsabilités, assurer un support technique direct aux opérateurs et sécuriser les transmissions d’informations entre les équipes.

Cet accord définit ainsi un cadre transparent, équitable et sécurisant pour les collaborateurs qui s'engageront dans cette fonction, en précisant les modalités de sélection, de formation, et de classification professionnelle.

Article 1 : Objet de l'Accord

 Le présent accord définit les modalités de mise en œuvre, d'organisation et de valorisation de la fonction deGap Leader au sein  des services Production et Logistique.

Article 2 : Définition de la Fonction et Missions

    Le Gap Leader assure l'animation d'un GroupeAutonome de Production (GAP). Sa mission principaleestde :

•       « Piloterfonctionnellement une équipe d'opérateurs, gérerles plannings, veillerau respect des normes de qualité, de sécurité, maintenance de premierniveauet s'assurerque les quantités requises soient produites dans les coûts et délais impartis »

Annexes 1 et 2  :Définition de fonction détaillée.

Article 3 : Structure de l'Organisation

 Conformément aux échanges du 27 février2026 puis après consultation des Superviseurs, l'organisation est définie comme suit :

• Périmètre Production : 15  Gap Leaders répartis en 6 GAPpouvant être adapté en fonction de l’activité en production.

• Périmètre Logistique : 2 Gap Leaders.

 Annexe 3: Tableau de répartition des Gap Leader

Article 4 : Statut et Structure Salariale

L’accès à la fonction de Gap Leader se traduit par une reconnaissance de la prise de responsabilités et des compétences d'animation acquises. La structure de rémunération est définie comme suit:

• Classification : Statut Ouvrier Niveau 4 Echelon 1. Tenant compte des échelons de la convention collective, le poste pourra évoluer vers des échelons 2 et/ou  3à minima 2 ans après la prise de poste et si , et seulement si,le Gap Leader remplit les objectifs demandés.

• Rémunération  :Ajustement du salaire de base : Le salaire de base a été réévalué pour être en adéquation avec les reponsabilités et attentes du poste

•  La prime de Gap Leader disparait et est intégré dans lesalaire de base

Article 5 : Plan de Formation

Tout collaborateur nommé Gap Leader bénéficiera d'un parcours d'accompagnement obligatoire :

• Management de proximité : 21 heures.

• Outils de Lean Manufacturing : 7 heures

• Sécurité  :7 heures

• Qualité : 7 Heures

Annexe 4 : Projet de plan de formation Gap Leader

Article 6 : Continuité de Service (Backup)

 Pour garantir la performance, un système deBackup est instauré :

• Identification d'un "suppléant" par GAP.

•  Modalités de remplacement :Annexe 5

Article 7 : Modalités d'Accès à la Fonction et Période Probatoire

7.1. Appel à Candidatures Interne  L'accès à la fonction de Gap Leader est ouvert à l'ensemble des collaborateurs des services Production et Logistique via unappel à candidatures interne.

• Un affichage précis détaillera les prérequis, les compétences attendues et les étapes du processus de sélection (entretiens, tests éventuels).

• La sélection sera basée sur les aptitudes techniques, mais aussi sur les capacités d'animation et de leadership.

7.2. Période Probatoire  Afin de valider l'adéquation du collaborateur avec ses nouvelles missions, une période probatoire de3 mois renouvelable une fois est instaurée à compter de la prise de fonction effective.

•  Durant cette période, un point d'étapemensuel sera réalisé entre le Gap Leader et son Responsable Hiérarchique.

• Cette période permet de confirmer la maîtrise des nouveaux outils de pilotage et l'animation de l'équipe.

7.3. Clause de Réversibilité Durant la période probatoire, il pourra être mis fin à la mission de Gap Leader :

• À l'initiative du collaborateur : s'il estime ne pas s'épanouir dans ses nouvelles responsabilités.

• À l'initiative de la hiérarchie : si les objectifs de la fonction ne sont pas atteints ou si l'adaptation au poste est jugée insuffisante.

7.4. Conséquences du Retour au Poste Initial  En cas de rupture de la période probatoire (par l'une ou l'autre des parties), le collaborateur réintègre sonposte d'origine ou un poste équivalent.

•  Le collaborateur retrouvera alors saclassification et ses conditions salariales antérieures à sa nomination.

• La prime de fonction liée au poste de Gap Leader cessera d'être versée de plein droit.

 Article 8. – Durée, Révision et DénonciationDe L’accord

 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du1er Juillet 2026.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par avenant, selon les dispositions légales en vigueur.

L'accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'ensemble des autres signataires.

Article 9. – Publicité de l’accord

 Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux. Il sera adressé en un exemplaire original et un exemplaire électronique auprès de la DREETS de Valenciennes et en un exemplaire original au greffe du conseil de prud’hommes.

Un exemplaire original sera remis à chacun des délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et un exemplaire sera pour la Direction Tremois.

Le texte de l’accord fera l’objet d’une diffusion auprès de tous les salariés de l’entreprise et de tout nouvel embauché. Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

    LeCateauCambrésis, le 05juin2026

 Pour la Direction,Monsieur XXXX

Pour F.O., Délégué Syndical Monsieur XXXX

 Pour la C.F.T.C.,Délégué Syndical XXXX

 Pour la C.F.D.T.,Délégué Syndical XXXX