AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION AU SEIN DU GROUPE APICIL 2025-2028
Adhésion de l’entité TERRITORIA PREVOYANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Pour les parties initiales à l’accord de participation Groupe du 17 février 2025 :
La Direction Générale du Groupe APICIL, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, représenté par M. XXXX agissant en qualité de Directeur Général de la SGAPS APICIL.
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe APICIL :
Les organisations syndicales CFDT des différentes branches professionnelles, représentées par M. XXXX ;
Les organisations syndicales CFE-CGC des différentes branches professionnelles, représentées par M. XXXX ;
Les organisations syndicales UNSA des différentes branches professionnelles, représentées par M. XXXX
ET :
Pour la société Territoria Prévoyance :
La Direction Générale de la société TERRITORIA PREVOYANCE, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, numéro SIRET 984 404 863 00016, et représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général.
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme XXXX, Déléguée syndicale.
PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un accord sur la diversité et l’inclusion au sein du Groupe couvrant la période 2025-2028 a été conclu le 17 février 2025 entre la Direction du Groupe APICIL et les représentants des organisations syndicales représentatives.
Cet accord s’applique à l’ensemble des entités employeurs énumérées dans son annexe 4.
La société TERRITORIA PREVOYANCE, nouvelle entité du Groupe APICIL au sein de laquelle a été transféré, le 24 décembre 2025, l’ensemble du personnel de l’entité TERRITORIA MUTUELLE par une opération relevant de l’article L.1224-1 du Code du travail, souhaite intégrer le champ d’application dudit accord.
Conformément à l’article 1.2 de l’accord précité, « toute autre entité du Groupe APICIL [que celles mentionnées dans l’annexe n°4 de l’accord groupe] au sens de l’accord relatif à la configuration du Groupe APICIL du 12 septembre 2018, actuelle ou future, a la possibilité d’adhérer au présent accord. », sous réserve que cette adhésion fasse l’objet d’un avenant obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord initial.
Le présent avenant a donc pour objet d’entériner l’adhésion de l’entité TERRITORIA PREVOYANCE à l’accord sur la diversité et l’inclusion au sein du Groupe signé le 17 février 2025.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent avenant constate l’adhésion de TERRITORIA PREVOYANCE à l’accord sur la diversité et l’inclusion au sein du Groupe 2025-2028 du 17 février 2025. L’annexe 4 « Liste des entités juridiques concernés par le présent accord » est ainsi complétée par la mention suivante :
TERRITORIA PREVOYANCE, assurance dont le siège social est basé 51 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 LYON, numéro SIRET 984 404 863 00016.
Article 2 – Autres dispositions
L’ensemble des dispositions de l’accord initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant conserve leur pleine et entière validité.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au terme de l’accord sur la diversité et l’inclusion au sein du Groupe 2025-2028, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord collectif d’entreprise
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du même code. Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon et fera l’objet d’un affichage sur les panneaux destinés à l’information du personnel et /ou sur l’intranet.
Fait à Lyon, le 17 mars 2026
(Signé électroniquement)
Pour les parties initiales à l’accord sur la diversité et l’inclusion au sein du Groupe 2025-2028 du 17 février 2025 :
Pour la Direction Générale du Groupe APICIL :M. XXXX
Signé le 17/03/2026
Pour les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe APICIL :
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
M. XXXX Signé le 17/03/2026
Pour l’organisation syndicale UNSA
M. XXXX Signé le 17/03/2026
Pour l’organisation syndicale CFDT
Mme XXXX
Signé le 23/03/2026
Pour la société TERRITORIA PREVOYANCE :
Pour la Direction Générale de TERRITORIA PREVOYANCE
