Accord d'entreprise ANTELES

GEPP

Application de l'accord
Début : 26/03/2026
Fin : 25/03/2030

14 accords de la société ANTELES

Le 26/03/2026




ACCORD DE PUBLICATION PARTIELLE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)




ENTRE


La société

ANTELES, dont le siège social est situé Zone Industrielle n°3 – Rue Calmette à L’ISLE D’ESPAGNAC (16340), représentée par Madame XXXX, agissant en qualité de Directrice exécutive,


D’une part,
Ci-après dénommée « La société »

Et :

§ L’organisation syndicale

C.F.D.T. représentée Monsieur XXX en qualité de Délégué Syndical ;

  • L’organisation syndicale

    C.G.T. représentée par Madame XXX en qualité de Déléguée syndicale ;

  • L’organisation syndicale

    F.O. représentée Madame XXX en qualité de Déléguée Syndicale



Au regard du contexte du marché et des informations stratégiques et sensibles reprises dans les accords collectifs signés par les partenaires sociaux, les parties ont souhaité qu’une partie de cet avenant ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationales, ceci afin de conserver les intérêts de l’entreprise notamment en termes de différenciation sur le marché.
Aussi, par le présent acte, les parties conviennent de procéder à une publication partielle de cet avenant. Les parties conviennent ainsi de ne pas publier :
- Les articles 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11 et 12 reprennent des informations sensibles l’organisation interne de l’entreprise.
A cet effet, lors des formalités de dépôt, la Direction déposera également une version de l’accord expurgée des articles précités.
A L’Isle-D’espagnac, le 26/03/2026
Fait en six exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société ANTELES :

XXX, Directrice Executive :


XXX, Délégué syndical CFDT



XXX, Déléguée syndicale CGT



XXX, Déléguée syndicale FO

Mise à jour : 2026-07-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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