Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE 27/02/2024 CONSTAT D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise IPECA-MSAE 13/01/2023 Accord Annuel sur les Salaires Effectifs (ART- L 2242‐1du code du travail), pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 Accord d'entreprise SCHOTT VTF 01/02/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 14/02/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise TRANSDEV SEINE EURE 13/02/2024 Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise SYSTRA FRANCE 22/02/2023 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires au sein de SYSTRA France SAS Accord d'entreprise ELEX FRANCE 10/02/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ELEX FRANCE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD 26/02/2024 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CDISCOUNT 11/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT Accord d'entreprise LISEA 13/03/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise MAAS 13/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) Accord d'entreprise ANIOS DIFFUSION 01/02/2024 ACCORD PERECOL Accord d'entreprise AMBULANCE BAVAY DOUALLE 22/02/2024 ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 27/02/2024 Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise SCHMIDT GROUPE 20/12/2023 ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2024 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, I' organisation et la durée du travail Accord d'entreprise PROMOCIL HLM 19/02/2024 aVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF DU 15/06/2021 Accord d'entreprise NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE 02/02/2024 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 30/01/2024 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise SCIENCE ACTION NORMANDIE 14/02/2024 Règlement PER Collectif Accord d'entreprise CHARLESTOWN 29/03/2022 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail et de l’emploi et l’égalité professionnelle Accord d'entreprise SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM 04/04/2022 Négociation annuelle obligatoire SOCFIM 2022 Accord d'entreprise JUPYTER DATA 31/01/2024 Décision unilatérale de l'employeur mettant en place un régime d'intéressement Accord d'entreprise GEPOR 06/02/2024 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise Accord d'entreprise CHANZY PARDOUX 15/01/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise DOW FRANCE 10/01/2024 Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 85 86 › Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Chèque cadeau et règles URSSAF Comme cela peut être le cas pour les chèques vacances, l’employeur voire le CSE peut décider d’octroyer des cadeaux et des bons d’achats aux collaborateurs Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
