Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise GARRASSIN TRANSPORTS 22/02/2023 NEGOCIATION SALARIALE 2023 Accord d'entreprise TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE 13/01/2023 Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales Accord d'entreprise GEODIS RT FRANCILIENNE 18/12/2023 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SIEMAR 15/04/2024 AVENANT N ° 1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE (PERCO) DE L’ENTREPRISE SIEMAR RELATIF A SA TRANFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERCOL) Accord d'entreprise SIEMAR 15/04/2024 Avenant n°1 à l'accord du 14 décembre 2009 mettant en place un plan d'épargne retraite obligatoire (PER Obligatoire) Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 19/01/2024 accord NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 21/12/2021 Accord NAO Rémunération / Temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise BOULOGNE SEAFOOD 18/04/2024 accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 10/02/2023 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES Accord d'entreprise GEPOR 12/01/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise LYNRED 28/03/2024 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOFRASTOCK INTERNATIONAL 08/02/2023 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 Accord d'entreprise STATION STARESO 05/04/2024 VERSEMENT DE LA PRIME POUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS 25/03/2024 Accord intéressement Accord d'entreprise PHILIP MORRIS FRANCE 25/03/2024 ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 ISSU DE LA NEGOCIATION DITE BLOC 1 Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DES CONTAINERS 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise COGEMAP COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE PORTUAIRE 13/03/2024 ACCORD D'ADAPTATION NAO Accord d'entreprise INRS 21/12/2023 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH 30/01/2024 Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SAS portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2024, les salaires effectifs, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, la durée effective et l'organisation du travail ainsi qu Accord d'entreprise MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE 07/04/2024 Accord de sortie de conflit Accord d'entreprise SERCEL 20/03/2024 ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise P.G.A ELECTRONIC 08/04/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 Accord d'entreprise LEA ET LEO GRAND OUEST 10/04/2024 LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LEA & LEO GRAND OUEST Accord d'entreprise REUSSIR 02/04/2024 L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CESSION & DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE RNBP SAS A REUSSIR SA Accord d'entreprise LIBRE SERVICE DU PHARE 14/02/2024 ACCORD INTERESSEMENT ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 86 87 › Carte essence : régime fiscal et social Une gestion rigoureuse de la carte essence par l’employeur Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
