Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise REUSSIR 02/04/2024 L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA CESSION & DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE RNBP SAS A REUSSIR SA Accord d'entreprise LIBRE SERVICE DU PHARE 14/02/2024 ACCORD INTERESSEMENT Accord d'entreprise METRO FRANCE 15/03/2024 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 METRO FRANCE Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 11/03/2024 ACCORD NAO 2023 Accord d'entreprise WGE 15/12/2023 accord collectif de substitution Accord d'entreprise GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 15/01/2024 NAO 2023 Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE 29/02/2024 Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 03/07/2023 Avenant n°3 au règlement plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) avenant relatif à l'abondement pour l'exercice fiscal 2023-2024 Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 03/07/2023 Accord Salarial NAO 2023-2024 Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE 10/05/2022 Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 Accord d'entreprise FRANKE FRANCE 30/01/2024 ACCORD NAO 2024 FRANKE France Accord d'entreprise MMT-B 26/03/2024 Accord Négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise METROBUS ILE DE FRANCE 29/02/2024 CONSTAT D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE 27/02/2024 CONSTAT D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise IPECA-MSAE 13/01/2023 Accord Annuel sur les Salaires Effectifs (ART- L 2242‐1du code du travail), pour la période du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 Accord d'entreprise SCHOTT VTF 01/02/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 14/02/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise TRANSDEV SEINE EURE 13/02/2024 Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 Accord d'entreprise SYSTRA FRANCE 22/02/2023 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires au sein de SYSTRA France SAS Accord d'entreprise ELEX FRANCE 10/02/2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ELEX FRANCE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD 26/02/2024 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CDISCOUNT 11/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT Accord d'entreprise LISEA 13/03/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise MAAS 13/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) ‹ 1 2 ... 19 20 21 22 23 24 25 ... 85 86 › Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
