La Société Moët Hennessy Diageo, société ayant son siège social : 105 Boulevard de la Mission Marchand – 92400 COURBEVOIE
Représentée par Xxxx XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentées dans l’Entreprise :
L’U.G.I.C. T- C.G.T, représentée par Xxxx XXXX,
La CGT, représentée par Madame Xxxx XXXX,
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par Xxxx XXXX
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par Xxxx XXXX
D’autre part,
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours de quatre réunions de négociations les 18 janvier, 22 février, 06 mars et 14 mars 2024 et au terme des négociations annuelles obligatoires, en date du 14 mars 2024, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
En préambule, la Direction a rappelé qu’il a été versé en 2024 au titre des augmentations individuelles au mérite pour l’année 2023, une enveloppe de
4% de la masse salariale pour les collaborateur(rice)s.
Elle souligne son engagement de poursuivre une gestion des Ressources Humaines et de Responsabilité Sociale proactive en matière d’avantages sociaux, tout en préservant la gestion financière de l’entreprise et ce, dans un environnement économique incertain auquel s’ajoute un contexte entreprise complexe lié à la première sortie des marques Diageo en 2024.
Les mesures négociées sont articulées autour de trois axes :
Axe de l’Epargne salariale
Axe des avantages sociaux
Axe Santé
Article 1. Axe de l’Epargne salariale :
1.1 Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)
Afin de favoriser l’épargne salariale des collaborateur(rice)s de l’entreprise, la Direction accepte de porter à
2 900 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 2 900 €.
Les parties conviennent de définir, à compter du
1er avril 2024, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) en mettant en place :
un abondement spécifique au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de
+ 150 euros soit un coût total de 52 000 euros
1.2 Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
Afin de favoriser la constitution d’une épargne complémentaire pour la retraite des collaborateur(rice)s de l’entreprise, la Direction accepte de porter à
1.030 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 1 030 €.
Les parties conviennent de définir, à compter du
1er avril 2024, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) en mettant en place :
un abondement spécifique au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) de
+ 30 euros, soit un coût total de 10 500 euros
Article 2. Axe des Avantages sociaux
2.1 Revalorisation de la Prime Vacances
La direction accepte de porter l’augmentation de la prime de vacances de 1.730 euros à
1.860 euros soit +130 euros pour un coût total de 57 000 euros selon les modalités de paiement et d’éligibilité prévues par l’accord d’entreprise à compter du 1er juin 2024.
Les Parties rappellent que la prime de vacances instituée au sein de MHD France constitue une prime se substituant à celle prévue à
l’article 1er de l’avenant du 27 janvier 2023 conclu dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
L’accord sur la Prime de Vacances sera modifié par avenant signé avec les Organisations Syndicales.
Article 3. Axe Santé :
3.1 Augmentation de la prise en charge par l’employeur des frais liés à la Mutuelle
La Direction accepte de prendre en charge l'augmentation de la part salariée relative aux frais de la Mutuelle, à la suite de la révision des tarifs pour l'année 2024, cette mesure étant effective à compter du
1er avril 2024.
La répartition de la prise en charge par MHD France des frais médicaux est de 74 % pour la part employeur, de 20 % pour la part salariée et à 6 % à la charge du Comité Social Economique sera donc revalorisée en la passant respectivement à 75 % pour la part employeur, de 18 % pour la part salariée et à 7 % à la charge du Comité Social Economique, soit un surcoût total de 12 000 euros.
La cotisation annuelle salariale sera réduite d’environ 42 euros avant impôt par an.
Article 4. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Article 5. Modalités de dépôt de l'accord
La version intégrale du présent accord sera déposée par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire papier sera adressé par l’entreprise au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social.
Etabli en 7 exemplaires originaux, à Courbevoie, le 15 mars 2024.
