MHD MOET HENNESSY DIAGEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33708005500094

• AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES signé le 25 avril 2007 (T09224064719)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 (T09224064611)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord sur les négociation annuelles obligatoire 2023 (T09223041649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222036327)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (T09222032410)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES signé le 25 AVRIL 2007 (T09222032414)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°02 à l'accord sur le télétravail en date du 30 mars 2016 (T09221029016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS 2021-2024 (T09221028904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (T09221024214)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord_Egalite_professionnelle_H-F_MHD_2020-2023 (T09220021931)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020/2021/2022 (T09220018665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement des congés payés en date du 31 mars 2020 (T09220018175)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 (T09220018176)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEC et mixité des métiers 2019-2021 (T09219011171)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord Dialogue Social signé le 12 juillet 2018 mise en place du CSE (T09219011173)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007 (T09219009533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 au Teletravail en date du 30 mars 2016 (T09219009534)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires année 2019 (T09219009537)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE (T09218003894)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant interpretatif à l'accord collectif portant RCC au sein de la Société MH France au 19 décembre 2024 (T09225071258)
  Début : 03/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• RCC (T09225070419)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord QVCT 2023 2025 (T09223043619)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord Aménagement des congés payés suite au covid (T09220017580)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord Aménagement des congés payés au 31 mars 2020 (T09220017583)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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