Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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AB INBEV FRANCE

Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 24/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 22/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 24/05/2018
AVENANT N°3 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 21/11/2018
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AB INBEV FRANCE 30/11/2018
Avenant n°4 à l' Accord à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel
AVENANT

ALLIANCE DISTRIBUTION SERVICES BOISSON

Accord d'entreprise ALLIANCE DISTRIBUTION SERVICES BOISSON 26/02/2018
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALLIANCE LOIRE

Accord d'entreprise ALLIANCE LOIRE 12/06/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE LOIRE 09/01/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ATLANTIQUE BOISSONS NANTES

Accord d'entreprise ATLANTIQUE BOISSONS NANTES 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID 19
ACCORD

ATLANTIQUE BOISSONS REDON

Accord d'entreprise ATLANTIQUE BOISSONS REDON 01/01/2019
Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE BOISSONS REDON 23/12/2019
Un avenant sur l'Annualisation du temps de travail 2020
AVENANT

ATOUTS VINS

Accord d'entreprise ATOUTS VINS 20/05/2019
Accord d'entreprise realtif au changement de convention collective
ACCORD

AURAY BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise AURAY BOISSONS DISTRIBUTION 13/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AURAY BOISSONS DISTRIBUTION 28/05/2020
Accord relatif au plan de reprise d'activité lié au Covid-19
ACCORD

BACARDI FRANCE

Accord d'entreprise BACARDI FRANCE 04/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 3/12/2001
AVENANT

BACARDI MARTINI FRANCE

Accord d'entreprise BACARDI MARTINI FRANCE 10/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21
ACCORD

BACARDI-MARTINI FRANCE

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 15/05/2018
Protocole d'accord Prime de Vente
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 12/06/2018
Accord relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 12/04/2018
Accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 03/04/2019
Accord sur la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 03/04/2019
PROTOCOLE D ACCORD PRIMES DE VENTE
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 15/04/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE 15/04/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

BADET CLEMENT

Accord d'entreprise BADET CLEMENT 10/04/2020
Un Accord BADET CLEMENT sur la prise de CP - COVID 19
ACCORD

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 25/07/2018
Accord collectif de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 21/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 29/03/2019
Accord collectif de mise en place des représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 29/03/2019
Accord collectif de mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 27/03/2019
Accord Collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 29/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES et des consultations périodiques obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 19/07/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA 27/11/2019
Accord qualité de vie au travail
ACCORD

BEER MARKET

Accord d'entreprise BEER MARKET 19/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS

Accord d'entreprise BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS 21/02/2019
Accord de reconnaissance de l'UES BOISSET
ACCORD

Accord d'entreprise BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS 04/04/2019
Accord de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de l'UES BOISSET
ACCORD

BRASSERIES ETOILE BOULOGNE

Accord d'entreprise BRASSERIES ETOILE BOULOGNE 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIES ETOILE BOULOGNE 26/03/2019
Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIES ETOILE BOULOGNE 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BRASSERIES ETOILE BOULOGNE 22/07/2020
Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord
ACCORD

C & C FRANCE

Accord d'entreprise C & C FRANCE 19/12/2019
Un accord portant sur le compte épargne temps
ACCORD

CASTEL FRERES

Accord d'entreprise CASTEL FRERES 22/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

CASTEL FRERES (NAO 2019)

Accord d'entreprise CASTEL FRERES (NAO 2019) 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

CASTEL FRERES (NAO 2020)

Accord d'entreprise CASTEL FRERES (NAO 2020) 20/02/2020
Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 20 février 2020
ACCORD

CHANTOVENT SA

Accord d'entreprise CHANTOVENT SA 30/03/2020
ACCORD COVID
ACCORD

CHATEAU D'EAU

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 23/04/2018
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 31/05/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 28/01/2019
Avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé du 16 février 2016 personnel cadre
AVENANT

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 06/06/2019
Accord relatif à la négociation obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 18/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au vote dématérialisé
ACCORD

Accord d'entreprise CHATEAU D'EAU 15/05/2019
Accord relatif à la rémunération variable des salariés roulants de la distribution au sein de la société Chateaud'Eau
ACCORD

CLOTILDE DAVENNE

Accord d'entreprise CLOTILDE DAVENNE 22/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

COFRIGO DISTRIBUTION

Accord d'entreprise COFRIGO DISTRIBUTION 21/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COFRIGO DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise COFRIGO DISTRIBUTION 19/05/2020
Protocole d'accord NAO Cofrigo 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COFRIGO DISTRIBUTION 23/06/2020
Accord prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

CORDIER

Accord d'entreprise CORDIER 20/12/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DU 13ème MOIS ET DES ABSENCES DANS LE SYSTEME DE PAIE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CORDIER MESTREZAT
ACCORD

COULEURS D'AQUITAINE

Accord d'entreprise COULEURS D'AQUITAINE 26/03/2020
Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19
ACCORD

DESPRAT & SAINT VERNY

Accord d'entreprise DESPRAT & SAINT VERNY 20/07/2018
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

DOMAINE GUY ALLION

Accord d'entreprise DOMAINE GUY ALLION 27/05/2019
Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

DVP DOMAINES VINS PROPRIETE BOURGOGNE

Accord d'entreprise DVP DOMAINES VINS PROPRIETE BOURGOGNE 10/04/2020
Un Accord sur la prise de CP COVID 19
ACCORD

ELIDIS BOISSONS SERVICES

Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIDIS BOISSONS SERVICES 21/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. BONIFASSI 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ETABLISSEMENTS NICOLAS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS 23/05/2018
Avenant de l'avenant à l'accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail du 7 mai 2013 pour l'année 2013,2014,2015 de l'établissement plateforme
AVENANT

ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2019)

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO 2019) 25/10/2019
Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019/2020 - Nicolas Exploitation
ACCORD

ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO)

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS NICOLAS (NAO) 02/05/2018
Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018-2019 (NAO)
ACCORD

ETABLISSEMENTS TAFANEL

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TAFANEL 07/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TAFANEL 03/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

ETS P. ADAM SAS

Accord d'entreprise ETS P. ADAM SAS 21/05/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

FDL

Accord d'entreprise FDL 14/11/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FDL 21/03/2019
Accord de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FDL 19/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION 26/05/2020
Un Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié à la crise du Covid-19
ACCORD

FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 08/02/2018
accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 21/01/2019
Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 15/02/2019
Un Accord d'entreprise relative aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 15/04/2019
Un Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionels et à l'amélioration efficae des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 15/04/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 24/02/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE 24/02/2020
Un Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de salissure
ACCORD

FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 09/04/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 09/07/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 09/07/2018
Accord relatif au nombre et au perimetre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE SALISSURE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 20/03/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 16/02/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 16/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 16/05/2019
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 01/10/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 01/10/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AUX PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 01/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 01/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - ELECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 13/11/2019
ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMMUNES (DUP) FRANCE BOISSONS LSO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST 05/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

FRANCE BOISSONS NORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS NORD 07/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS NORD 30/08/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS NORD 30/08/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS NORD 31/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 25/09/2012 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS NORD 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 28/03/2018
NAO 2018 - PV D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 29/03/2019
Accord sur la mise en place du vote éléctronique
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 29/03/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 29/03/2019
Accord relatif au Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 04/06/2019
Accord relatif a la prévention des risques professionnels et a l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 04/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES 04/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FRANCE BOISSONS SUD-EST

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 30/04/2018
ACCORD PANIERS REPAS CHAUFFEURS LIVREURS ET AGENTS LOGISTIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 09/08/2018
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 09/08/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 09/08/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 16/05/2019
Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 18/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 24/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 18/12/2019
Avenant accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 30/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS SUD-EST 30/03/2020
Accord relatif à l'indemnité de salissure
ACCORD

France Boissons Ile de France

Accord d'entreprise France Boissons Ile de France 09/07/2018
Accord sur la mise en place du vote electronique
ACCORD

GIRAY 5754

Accord d'entreprise GIRAY 5754 05/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

GIRAY 88

Accord d'entreprise GIRAY 88 05/02/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DU MANDAT DE DELEGUE DU PERSONNEL
ACCORD

GRENOBLE BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise GRENOBLE BOISSONS DISTRIBUTION 22/11/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

GVG GRANDS VINS DE GIRONDE

Accord d'entreprise GVG GRANDS VINS DE GIRONDE 14/02/2019
ACCORD RELAIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE REELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GVG GRANDS VINS DE GIRONDE 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GVG GRANDS VINS DE GIRONDE 19/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2020
ACCORD

INNO'VO

Accord d'entreprise INNO'VO 16/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

INTER CAVES

Accord d'entreprise INTER CAVES 02/01/2020
Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres
ACCORD

INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES

Accord d'entreprise INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES 07/03/2019
accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

JAILLANCE

Accord d'entreprise JAILLANCE 20/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE
ACCORD

JAILLANCE SA

Accord d'entreprise JAILLANCE SA 14/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

KARLSBRAU CHR

Accord d'entreprise KARLSBRAU CHR 04/10/2017
ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE

Accord d'entreprise KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE 01/04/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE 10/04/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES EN LIEN AVEC L'ORDONNANCE 2020-323 COVID 19
ACCORD

KRONENBOURG

Accord d'entreprise KRONENBOURG 23/10/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise KRONENBOURG 07/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AUX REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 04/09/2018
Accor relatif au périmètre de mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'UES Kronenbourg
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 04/09/2018
Accord d'UES- Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 04/09/2018
Accord Collectif d'UES relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'établissements, aux CHSCT et au comité cen
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 06/11/2018
ACCORD RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES KRONENBOURG
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 09/11/2018
ACCORD REVISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KRONENBOURG
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 20/03/2019
Accord collectif d'UES relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 01/04/2019
Accord collectif d'UES relatif aux Rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 18/10/2019
Accord UES Relatif à l'Egalité Professionnelle et à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 25/02/2020
Accord d'UES relatif aux rémunérations, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 26/02/2020
Accord d'UES Relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise KRONENBOURG 29/05/2020
Accord UES Relatif à la Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat
ACCORD

LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE

Accord d'entreprise LE CERCLE DES VIGNERONS DE PROVENCE 17/01/2019
avenant n°4 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

LE COMPTOIR DE LA BIERE

Accord d'entreprise LE COMPTOIR DE LA BIERE 08/06/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

LES VINS GEORGES DUBOEUF

Accord d'entreprise LES VINS GEORGES DUBOEUF 19/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES VINS GEORGES DUBOEUF 25/07/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

LILLET FRERES

Accord d'entreprise LILLET FRERES 11/06/2018
Accord collectif matérialisant la mise en place d'un nouveau régime incapacité invalidité décès
ACCORD

Accord d'entreprise LILLET FRERES 14/10/2019
Avenant n° 1 à l'accord du 11 juin 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de Lillet
AVENANT

LOGIGUA SARL

Accord d'entreprise LOGIGUA SARL 05/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION 28/05/2020
Accord relatif au plan de reprise d'activité Covid-19
ACCORD

M H C S

Accord d'entreprise M H C S 30/03/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés imposés
ACCORD

Accord d'entreprise M H C S 17/03/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

MAISON ALBERT BICHOT

Accord d'entreprise MAISON ALBERT BICHOT 05/05/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DU GROUPE BICHOT (SA BICHOT, SARL MAISON ALBERT BICHOT, SAS PASCAL BOUCHARD ET SAS CLOS DU PAVILLON) DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

Accord d'entreprise MAISON BOUCHARD PERE ET FILS 31/01/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BOUCHARD PERE ET FILS 31/01/2018
Un accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajjoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BOUCHARD PERE ET FILS 12/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BOUCHARD PERE ET FILS 12/03/2019
Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON BOUCHARD PERE ET FILS 27/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

MAISON JOHANES BOUBEE

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 12/06/2018
MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 03/05/2019
accord sur les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 03/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 27/05/2019
PROGRAMME SOCIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 09/04/2019
accord 2019 relatif a l'égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 18/12/2019
Accord santé au travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON JOHANES BOUBEE 18/12/2019
accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation (CPF et entretien professionnel)
ACCORD

MAISON LOUIS JADOT

Accord d'entreprise MAISON LOUIS JADOT 27/03/2019
ACCORD DEFINISSANT LES MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 ET LES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL 09/07/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SASU MAISONS ET DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL
ACCORD

MANCHE ATLANTIQUE BOISSONS

Accord d'entreprise MANCHE ATLANTIQUE BOISSONS 22/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE 2005
AVENANT

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE

Accord d'entreprise MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE 16/07/2019
ACCORD DE METHODE MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES COMMERCIAUX ITINERANTS DE MBWS FRANCE
ACCORD

MARRENON VIGNOBLES EN LUBERON

Accord d'entreprise MARRENON VIGNOBLES EN LUBERON 29/05/2020
PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020
ACCORD

MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018
ACCORD SALARIAL 2018 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION 20/05/2020
Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19
ACCORD

MHD MOET HENNESSY DIAGEO

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 12/07/2018
Accord sur le Dialogue Social dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 09/04/2019
avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007
AVENANT

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 09/04/2019
Avenant N°1 au Teletravail en date du 30 mars 2016
AVENANT

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 09/04/2019
Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 14/06/2019
Accord GPEC et mixité des métiers 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 05/06/2019
Avenant N°1 Accord Dialogue Social signé le 12 juillet 2018 mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 31/03/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés en date du 31 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 25/03/2020
Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 31/03/2020
Accord Aménagement des congés payés suite au covid
ACCORD

MILLESIMA

Accord d'entreprise MILLESIMA 18/02/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MOET HENNESSY DIAGEO

Accord d'entreprise MOET HENNESSY DIAGEO 12/06/2020
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020/2021/2022
ACCORD

MONARCH BEVERAGES PARIS

Accord d'entreprise MONARCH BEVERAGES PARIS 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MONCIGALE

Accord d'entreprise MONCIGALE 28/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/09/2019
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/09/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 30/10/2019
UN ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 18/03/2020
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/02/2020
UN ACCORD SUR LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 27/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE SIGNE LE 31/10/2019
AVENANT

Manche Atlantique Boissons

Accord d'entreprise Manche Atlantique Boissons 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

NATURA FRANCE

Accord d'entreprise NATURA FRANCE 01/01/2019
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

NEODIF

Accord d'entreprise NEODIF 10/04/2020
CONGES PAYES - Ordonnance du 25/03/2020 n°2020-323 COVID
ACCORD

NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 15/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES DES CADRES.
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 04/04/2018
ACCORD SUR LES DELAIS APPLICABLES A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 04/04/2018
Accord sur les délais applicables à la consultation du comité d'entreprise sur le projet d'adaptation des organisations Nestlé Waters Marketing & Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 29/01/2019
Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 07/03/2019
Accord Structurel du Comité Social et Economique Nestlé Waters Marketing et Distribution
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 12/12/2018
AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE
AVENANT

NORD EST DISTRIBUTION

Accord d'entreprise NORD EST DISTRIBUTION 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

OCCITANIE BOISSONS

Accord d'entreprise OCCITANIE BOISSONS 23/07/2018
L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

OLIVIER BAUSSAN

Accord d'entreprise OLIVIER BAUSSAN 17/10/2019
Aménagement du temps de travail
ACCORD

OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE F

Accord d'entreprise OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION ILE DE F 06/10/2017
UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE

Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 31/01/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE de la société Orangina Schweppes France
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 31/01/2019
ACCORD SUR LE CONGE POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE GRACE AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 13/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ORANGINA SCHWEPPES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 05/04/2019
Négociations Annuelles Obligatoires-Relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Procès-verbal d'ACCORD ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGINA SCHWEPPES FRANCE 08/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021
ACCORD

ORCHIDEES MAISONS DE VIN

Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN 03/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ORCHIDEES MAISONS DE VIN
ACCORD

Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN 10/05/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ORCHIDEES MAISONS DE VIN 31/03/2020
accord collectif de la société Orchidées, maisons de vin du 31/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement
ACCORD

PAUL SAPIN SA

Accord d'entreprise PAUL SAPIN SA 22/01/2020
Accord sur mise en place d'équipe de suppléance samedi dimanche
ACCORD

PEPSICO FRANCE

Accord d'entreprise PEPSICO FRANCE 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise PEPSICO FRANCE 25/01/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise PEPSICO FRANCE 06/09/2019
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise PEPSICO FRANCE 06/09/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PEPSICO FRANCE 15/10/2019
Accord Relatif à l'Emploi des Senior
AVENANT

PERNOD

Accord d'entreprise PERNOD 28/03/2018
Avenant n°4 à l'accord du 2 janvier 2013 relatif au régime complémentaire de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise PERNOD 12/12/2018
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA
AVENANT

Accord d'entreprise PERNOD 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD
ACCORD

Accord d'entreprise PERNOD 17/12/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE DE PERNOD
AVENANT

Accord d'entreprise PERNOD 17/12/2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA
AVENANT

PERNOD (NAO 2019)

Accord d'entreprise PERNOD (NAO 2019) 13/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019
ACCORD

PERNOD (Part)

Accord d'entreprise PERNOD (Part) 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE DES RETRAITES
ACCORD

PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND

Accord d'entreprise PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND 26/11/2018
Accord sur la durée des mandats du CSE
ACCORD

PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA

Accord d'entreprise PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA 19/07/2019
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES PR EMEA ET PR MENA
ACCORD

PERNOD SAS

Accord d'entreprise PERNOD SAS 20/09/2019
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

POITOU BOISSONS

Accord d'entreprise POITOU BOISSONS 30/03/2018
UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise POITOU BOISSONS 30/04/2019
NAO 2018
ACCORD

POLE CERVOISERIE

Accord d'entreprise POLE CERVOISERIE 27/11/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail: mise en place d'une convention de forfait en jours
ACCORD

PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION 28/05/2020
Accord relatif au plan de reprise d'activité lié à la crise du Covid-19
ACCORD

PepsiCo France

Accord d'entreprise PepsiCo France 02/04/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Pepsico France

Accord d'entreprise Pepsico France 03/11/2019
Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX

Accord d'entreprise RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX 18/12/2019
Accord d'entreprise - durée du travail
ACCORD

REGA

Accord d'entreprise REGA 08/02/2019
EGALITE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise REGA 28/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGA 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF PRISE DE CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise REGA 22/06/2020
NAO 2020
ACCORD

RENNES BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise RENNES BOISSONS DISTRIBUTION 23/04/2018
NAO 2018 (Accord salarial)
ACCORD

Accord d'entreprise RENNES BOISSONS DISTRIBUTION 28/05/2020
Un Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité Covid-19
ACCORD

RHONE-ALPES DISTRIBUTION

Accord d'entreprise RHONE-ALPES DISTRIBUTION 12/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

RICARD SA

Accord d'entreprise RICARD SA 23/06/2020
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF
AVENANT

ROCHE DIABETES CARE FRANCE

Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 03/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ROUQUETTE

Accord d'entreprise ROUQUETTE 16/07/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ROUQUETTE 12/07/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ROUQUETTE 08/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUQUETTE 21/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE POUR LA SOCIÉTÉ ROUQUETTE SAS
ACCORD

ROUSSELOT BOISSONS

Accord d'entreprise ROUSSELOT BOISSONS 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SA BRASSERIE MAURO ANTIBES

Accord d'entreprise SA BRASSERIE MAURO ANTIBES 11/04/2018
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DU 07 FEVRIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA BRASSERIE MAURO ANTIBES 10/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA BRASSERIE MAURO ANTIBES 12/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes
ACCORD

SA RICARD

Accord d'entreprise SA RICARD 01/10/2018
AVENANT DE LA STE RICARD A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES VINS ET SPIRITUEUX - MODIFICATIFS N° 32/33/31/26/20 RELATIFS AUX CONGES PAYES
AVENANT

SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 27/03/2018
Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 02/05/2018
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RéMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 06/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 13/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 24/09/2019
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
ACCORD

SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION 25/05/2020
Accord d'Entreprise : Plan de reprise COVID-19
ACCORD

SAINT PREUIL VINS ET SPIRITUEUX

Accord d'entreprise SAINT PREUIL VINS ET SPIRITUEUX 13/05/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL CLOTILDE DAVENNE

Accord d'entreprise SARL CLOTILDE DAVENNE 11/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel administratif du domaine Clotilde DAVENNE
AVENANT

SARL HENRI GIRAUD CÔTE CAVE

Accord d'entreprise SARL HENRI GIRAUD CÔTE CAVE 21/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

SARL VINEALE

Accord d'entreprise SARL VINEALE 28/02/2019
Accord pour prime de pouvoir d'achat
ACCORD

SAS G. PERRET

Accord d'entreprise SAS G. PERRET 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAS LES ROCHES BLANCHES

Accord d'entreprise SAS LES ROCHES BLANCHES 12/05/2020
Un accord d'entreprise portant sur des heures supplémentaires
ACCORD

SAS LES VIGNES DES HERITIERS SAINT GENYS

Accord d'entreprise SAS LES VIGNES DES HERITIERS SAINT GENYS 16/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SAS MJL - MAISON JEAN LORON

Accord d'entreprise SAS MJL - MAISON JEAN LORON 05/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS MJL - MAISON JEAN LORON 05/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SAS TRAVERS

Accord d'entreprise SAS TRAVERS 07/02/2020
Aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
ACCORD

SDB FLANDRES-ARTOIS

Accord d'entreprise SDB FLANDRES-ARTOIS 29/03/2019
ACCORD CHEQUES-VACANCES 2019
ACCORD

SIEUR D'ARQUES

Accord d'entreprise SIEUR D'ARQUES 27/05/2019
AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ F/H DU 20/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SIEUR D'ARQUES 27/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIEUR D'ARQUES 27/05/2019
AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU 20/01/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SIEUR D'ARQUES 27/05/2019
ACCORD DE MÉTHODE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉES 2019/2020/2021/2022
ACCORD

SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT 01/03/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT 08/04/2020
Accord collectif relatif à la prise de CP, de jours de repos ou de jours de récupération dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

SOGEREP

Accord d'entreprise SOGEREP 10/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

SOUCHON BOISSONS SERVICES

Accord d'entreprise SOUCHON BOISSONS SERVICES 11/05/2020
Accord d'entreprise suite COVID-19
ACCORD

THIENOT FRANCE

Accord d'entreprise THIENOT FRANCE 25/01/2019
Un accord portant sur le forfait jour
ACCORD

TRILLES

Accord d'entreprise TRILLES 26/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRILLES 07/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise TRILLES 16/03/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 7 MAI 2018 AU 11 MAI 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRILLES 18/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRILLES 15/11/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise TRILLES 06/09/2018
UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise TRILLES 28/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

U N I D O R

Accord d'entreprise U N I D O R 03/09/2018
Avenant récapitulatif à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail en date du 27 avril 2000
AVENANT

Accord d'entreprise U N I D O R 26/03/2020
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES (COVID 19)
ACCORD

UCCOAR

Accord d'entreprise UCCOAR 26/03/2018
Accord sur l'organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UCCOAR 19/04/2018
NAO SUR LA RéMUNéRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTéE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise UCCOAR 28/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UCCOAR
ACCORD

Accord d'entreprise UCCOAR 10/04/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise UCCOAR 10/04/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 17 SEPTEMBRE 2010
AVENANT

Accord d'entreprise UCCOAR 06/05/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE UCCOAR
ACCORD

Accord d'entreprise UCCOAR 06/07/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

UES JAILLANCE

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 11/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AFFECTATION DE JOURS DE REPOS NON PRIS ET CONGES PAYES AU FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
ACCORD

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 07/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 24/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 15/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 31/01/2020
UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UES JAILLANCE 31/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19
ACCORD

UNICOGNAC SA

Accord d'entreprise UNICOGNAC SA 10/01/2020
Organisation du temps de travail en 2*8H en semi-continu
ACCORD

UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY

Accord d'entreprise UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY 19/05/2020
ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY 19/05/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES
ACCORD

UNION DES VIGNERONS COTES LUBERON

Accord d'entreprise UNION DES VIGNERONS COTES LUBERON 07/10/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'A

Accord d'entreprise UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'A 31/01/2019
Accord prime pouvoir d'achat loi MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'A 05/03/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'A 09/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la prise des congés et des jours de RTT COVID19
ACCORD

UNION VIGNERONS COTES LUBERON CELLIER DE MARRENON

Accord d'entreprise UNION VIGNERONS COTES LUBERON CELLIER DE MARRENON 11/06/2018
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

VEDEL BOISSONS

Accord d'entreprise VEDEL BOISSONS 27/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

VERTICALE

Accord d'entreprise VERTICALE 06/10/2018
Accord d'entreprise relatiff à l'amenagement du temps de travail et aux congés
ACCORD

VIGNERONS CATALANS

Accord d'entreprise VIGNERONS CATALANS 14/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VIGNERONS CATALANS 06/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIGNERONS CATALANS 20/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIGNERONS CATALANS 23/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE

Accord d'entreprise VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE 11/12/2017
ACCORD SUR LE CET
ACCORD

VINI SERVICES DES FONTAINES

Accord d'entreprise VINI SERVICES DES FONTAINES 24/05/2019
Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au p
ACCORD

VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS

Accord d'entreprise VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS 19/12/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS 27/02/2019
AVENANT N°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS 21/05/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

VINS DESCOMBE

Accord d'entreprise VINS DESCOMBE 27/11/2018
Modulation du temps de travail 2019 vins Descombe
ACCORD

WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE

Accord d'entreprise WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE 06/11/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE 08/11/2018
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

William Grant & Sons France

YVON MAU

Accord d'entreprise YVON MAU 26/09/2019
Protocole d'accord N°2019/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD