AVENANT N°8 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES signé le 25 AVRIL 2007
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Moët Hennessy Diageo France, société ayant son siège social : 105 Boulevard de la Mission Marchand - 92400 COURBEVOIE, SIREN 337 0850055 RCS de NANTERRE, SIRET 337 0850055500094, NAF 4634
Représentée par Madame Xxxx XXXX, en sa qualité de Directeur(rice) des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentées dans l’Entreprise :
L’U.G.I.C. T- C.G.T, représentée par Xxxx XXXX,
La CGT, représentée par Xxxx XXXX,
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par Xxxx XXXX
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par Xxxx XXXX
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours de quatre réunions de négociations les 18 janvier, 22 février, 06 mars et 14 mars 2024 et au terme des négociations annuelles obligatoires, en date du 14 mars 2024, les parties se sont rapprochées et ont souhaité améliorer la prime de vacances.
IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD
Article 1 : Le montant
Il est convenu de porter le montant brut de la prime de vacances actuellement de 1 730 euros à
1 860 euros à compter du 1er juin 2024, selon les règles définies dans l’entreprise, pour les collaborateurs éligibles.
Article 2 : La Durée
Le présent avenant, applicable à compter
1er juin 2024 est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : modalités de publicité de l’accord auprès des salariés
Le présent avenant à l’accord sera diffusé sur le site intranet de l’entreprise et affiché au sein de l’entreprise.
Article 4 : Modalités de dépôt de l'accord
La version intégrale du présent accord sera déposée par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire papier sera adressé par l’entreprise au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social.
Etabli en 7 exemplaires originaux, à Courbevoie, le 20 mars 2024.
