La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par __________________, _____________, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par ________________________
L’organisation syndicale CGT représentée par _________________________
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :
22/01/2024
29/01/2024
02/02/2024
La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2024, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Cette négociation a été menée conformément à l’accord relatif sur les modalités des négociations obligatoires du 15/12/2020.
Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Pierre Cotte SAS et concerne l’ensemble des salariés.
Art. 2. – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à savoir pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2025, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Art. 3. – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
3.1 Egalité professionnelle
Plusieurs mesures ont été pérennisées le 5 décembre 2022 dans le cadre d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui a pris effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. De ce fait les parties n’ont pas poursuivi davantage leurs discussions sur cette thématique.
3.2 Pause rémunérée
Deux périodes de pause sont actuellement possibles :
Matin : 10 minutes rémunérées à prendre entre 9h30 et 10h30
Après-midi : 10 minutes non rémunérées à prendre entre 14h et 15h45
La pause rémunérée de 10 minutes, pourra être prise l’après-midi en lieu et place de la pause du matin.
Art. 4. – SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
4.1 Eléments de Rémunération
Les salaires effectifs des collaborateurs (en vigueur au 29 février 2024) évolueront dans les conditions suivantes :
** Une augmentation générale du salaire mensuel de base d’un montant de __ € (_____ euros) brut, sera accordée au personnel en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et apprenti) des catégories Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise, pour un salarié temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel ; ** Une mesure d’augmentation individuelle sera mise en œuvre pour l’ensemble des catégories à hauteur d’un budget global égal à ___ % de la masse salariale. Cette augmentation individuelle sera déterminée pour chaque salarié selon la performance de l’année écoulée.
Ces mesures prendront effet avec les payes du mois de mars 2024.
4.2 Partage de la valeur ajoutée
Il est rappelé qu’un accord de participation, un PEE et un PER-COL sont actuellement en vigueur au sein de l’entreprise et qu’un accord d’intéressement a été renouvelé pour la période 2024-2026.
Art. 5. – AUTRE THEME ABORDE
5.1 Dotation Exceptionnelle au CSE
Il est convenu de verser une dotation exceptionnelle au CSE de _________ euros pour le compte des Activités Sociales et Culturelles, afin de mettre en place une campagne de chèques vacances, au bénéfice du personnel au cours de l’année 2024.
Cette dotation, non récurrente, sera versée sur le mois de mars 2024.
5.2 Sensibilisation sur le handicap
Une action de sensibilisation sur le handicap sera réalisée sur le site tout au long de l’année 2024 au travers de l’initiative Activ Box proposée par l’Agefiph.
Art. 6. – DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera ensuite déposé par la Direction de l’entreprise auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’à la secrétaire du Comité Social et Economique.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
