PIERRE COTTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38185653300025

• Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE (T06319001337)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur la durée et l’aménagement du temps de travail (T06325062418)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2026 (T06326062878)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06324060543)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06325061798)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06324060542)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (T06322004452)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2023
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif révisé relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06320003083)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord égalité professionnelle (T06320002153)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif négociations annuelle obligatoires 2021 (T06321003895)
  Début : 05/02/2021 Fin : 04/02/2022
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord collectif relatif aux modalités des négociations obligatoires au sein de la société pierre cotte (T06320003090)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/12/2021
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06320002641)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord NAO 2019 (T06319001388)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE

• Accord Collectif NAO 2018 (T06318000263)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise PIERRE COTTE