Accords d'entreprise : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (193 accords)

A.F.C.

Accord d'entreprise A.F.C. 17/03/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.F.C. 17/03/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.F.C. 20/12/2019
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX
ACCORD

AFM

Accord d'entreprise AFM 22/05/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AFM 28/04/2020
Un Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement de la durée de travail signé le 22 mai 2019
AVENANT

ARCO SAS

Accord d'entreprise ARCO SAS 20/06/2018
ACORD D ENTREPRISE SUITE AUX NAO
ACCORD

ATELIER DES QUATRE COLLINES

Accord d'entreprise ATELIER DES QUATRE COLLINES 25/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES QUATRE COLLINES 03/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EFFICACITE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER DES QUATRE COLLINES 17/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

ATELIER DU MAROQUINIER

Accord d'entreprise ATELIER DU MAROQUINIER 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

ATELIERS D'ARMANCON

Accord d'entreprise ATELIERS D'ARMANCON 19/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS D'ARMANCON 04/10/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIERS D'ARMANCON 04/10/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ATELIERS LEON FLAM

Accord d'entreprise ATELIERS LEON FLAM 04/11/2019
changement de periode acquisition de congés payes
ACCORD

ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST

Accord d'entreprise ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST 19/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

BARTEL

Accord d'entreprise BARTEL 20/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise BARTEL 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BARTEL 17/09/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

BARTEL SAS

Accord d'entreprise BARTEL SAS 26/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BARTEL SAS 26/03/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BRULON MAROQUINERIE

Accord d'entreprise BRULON MAROQUINERIE 05/11/2018
accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour
ACCORD

DELSEY

Accord d'entreprise DELSEY 06/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

EPIDAURE

Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 28/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 25/03/2019
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 12/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 10/10/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAT ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE CONVENTIONNELLE
ACCORD

EPIDAURE 26

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

EPIDAURE 64

Accord d'entreprise EPIDAURE 64 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

EPIDAURE 72

Accord d'entreprise EPIDAURE 72 08/07/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 72 12/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ERNEE LUXE CONFECTION

Accord d'entreprise ERNEE LUXE CONFECTION 27/06/2019
Accord sur l'aménagement de la durée du travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS LAFFARGUE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LAFFARGUE 31/10/2019
ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LAFFARGUE 01/04/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES COVID19
ACCORD

ETS PHILIPPEHERVE

Accord d'entreprise ETS PHILIPPEHERVE 22/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

EVIDENCE

Accord d'entreprise EVIDENCE 12/10/2018
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise EVIDENCE 12/10/2018
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

HERMES SELLIER

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017
HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 07/12/2017
AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 27/06/2018
ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 06/07/2018
ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 23/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION LOGISTIQUE (ETABLISSEMENT DE BOBIGNY)
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 26/12/2018
HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 15/07/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER
AVENANT

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 17/07/2019
AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE HERMES SELLIER
AVENANT

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 04/12/2019
Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HERMES SELLIER 04/12/2019
Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

L'ATELIER

Accord d'entreprise L'ATELIER 14/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

L'ATELIER 72

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 27/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 24/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 29/05/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise L'ATELIER 72 23/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST

Accord d'entreprise LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST 04/12/2018
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2019
ACCORD

LE TANNEUR & CIE

Accord d'entreprise LE TANNEUR & CIE 01/09/2017
LE CONTRAT DE GENERATION N° 2 : (DUREE TRIENNALE D'OCTOBRE 2016 A OCTOBRE 2019)
ACCORD

LES ATELIERS DE VERNEUIL EN HALATTE

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL EN HALATTE 21/04/2020
Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes
AVENANT

LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 04/06/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 19/02/2018
ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE POUR LES CADRES
ACCORD

LES ATELIERS DU MEYGAL

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 17/10/2019
Accord vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 17/10/2019
Accord mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 04/04/2019
Accord Egalité Hommes Femmes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 04/04/2019
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 18/10/2019
Accord pré electoral
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 21/03/2019
Accord prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 29/06/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 29/06/2020
Egalité HF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS DU MEYGAL 29/06/2020
Prime PEPA 2020
ACCORD

LES ETUIS MIRAULT

Accord d'entreprise LES ETUIS MIRAULT 04/06/2018
Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur la Bdes et son contenu
ACCORD

Accord d'entreprise LES ETUIS MIRAULT 04/06/2018
Accord d'entreprise conclu avec les membres du cse sur les réunions récurentes obligatoires
ACCORD

LIM FRANCE

Accord d'entreprise LIM FRANCE 30/01/2018
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIM FRANCE 20/04/2020
Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés - COVID
ACCORD

LONGCHAMP

Accord d'entreprise LONGCHAMP 04/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LONGCHAMP 24/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Les Ateliers de Verneuil en Halatte

Accord d'entreprise Les Ateliers de Verneuil en Halatte 04/06/2020
Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du retour graduel à l'activité en journée
AVENANT

MAISON TEXIER

Accord d'entreprise MAISON TEXIER 13/03/2019
Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 19/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 19/12/2017
REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 20/09/2017
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 21/01/2019
Réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINER 29/01/2020
accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 16/01/2018
Avenant à l'accord du 20/09/2017 sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 16/01/2018
Accord d'entreprise relatif aux instances représentatives du personnel prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 07/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 13/12/2017
accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 16/02/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 25/07/2018
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 08/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 23/07/2019
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE 19/12/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 26/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 25/04/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

MANUFACTURE DU FACTEUR

Accord d'entreprise MANUFACTURE DU FACTEUR 27/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 22/10/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 22/10/2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE 10/06/2020
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

MAROQUINERIE BARRETEAU

Accord d'entreprise MAROQUINERIE BARRETEAU 05/06/2019
ACCORD SUR PÉRIODES DE PRISE DE CONGÉS
ACCORD

MAROQUINERIE DE BELLEY

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 21/12/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......)
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 13/09/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 28/02/2019
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 19/12/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL 29/11/2017
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL 15/05/2018
ACCORD REDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL 14/05/2019
Accord collectif relatif à la prime de 13ème mois
ACCORD

MAROQUINERIE DE GUYENNE

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE GUYENNE 19/12/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Maroquinerie de Guyenne
ACCORD

MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE 28/11/2017
Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018.
ACCORD

MAROQUINERIE DE NORMANDIE

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 03/12/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 04/02/2019
LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 25/04/2019
l'aménagement du temps de travail - avenant 2
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE NORMANDIE 20/05/2020
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 mai 2020 au 19 mai 2023 (concerne les établissements de Val de Reuil et Louviers)
ACCORD

MAROQUINERIE DE SAYAT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 30/11/2017
Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 09/01/2019
accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 30/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 07/12/2018
avenant relatif à la prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 12/02/2019
accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 20/03/2019
second avenant relatif à la prorogation des mandats
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 30/03/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 04/12/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 16/12/2019
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2018 et à l'accord annuel sur les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail de l'année 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE SAYAT 10/03/2020
Accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

MAROQUINERIE DES ARDENNES

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 01/12/2017
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 31/10/2017
AVENANT N°4 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 14/09/2018
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 05/11/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 29/11/2018
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 12/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MAROQUINERIE DES ARDENNES
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 21/10/2019
AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 06/12/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 19/02/2020
AVENANT N°6 A L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 27/02/2020
AVENANT N°7 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MAROQUINERIE DES ORGUES

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES 15/05/2019
Negociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES 05/09/2018
accord d'entreprise sur la mise en place du cse
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES 01/01/2020
ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES 01/04/2020
ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ORGUES 24/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MAROQUINERIE DU PUY

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DU PUY 23/01/2020
Organisation du dialogue social et de la negociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE DU PUY 27/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

MAROQUINERIE ISEROISE

Accord d'entreprise MAROQUINERIE ISEROISE 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MAROQUINERIE MARJO

Accord d'entreprise MAROQUINERIE MARJO 24/07/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE MARJO 12/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAROQUINERIE MARJO 01/10/2019
Un accord portant sur le fonctionnement et les attributions du CSE
ACCORD

MDA

Accord d'entreprise MDA 26/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MDA 13/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE BENEFICIANT AU PERSONNEL NON COTISANT A L’AGIRC DE LA SOCIETE MDA
ACCORD

Accord d'entreprise MDA 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19
ACCORD

NOR LINE

Accord d'entreprise NOR LINE 16/09/2020
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020
ACCORD

OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE SAS

Accord d'entreprise OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUE SAS 25/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PIERRE COTTE

Accord d'entreprise PIERRE COTTE 14/05/2019
Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE COTTE 28/05/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE COTTE 10/02/2020
Accord égalité professionnelle
ACCORD

PIERRE COTTE SAS

Accord d'entreprise PIERRE COTTE SAS 30/05/2018
Accord Collectif NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE COTTE SAS 29/06/2020
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

S A V E B A G

Accord d'entreprise S A V E B A G 11/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

S.I.S.

Accord d'entreprise S.I.S. 08/10/2018
Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise S.I.S. 08/10/2018
Accord d'entreprise relatif au délai d'examen en cas de consultation du CE et/ou CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.S. 26/06/2018
Accord Prévoyance non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.S. 25/04/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.S. 15/11/2018
ACCORD SUR LE FRACTIONNEMENT DES JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.S. 26/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SACAR

Accord d'entreprise SACAR 11/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail
ACCORD

SAS ARCO

Accord d'entreprise SAS ARCO 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE 2020
ACCORD

SAS LONGCHAMP

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 24/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 15/05/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 07/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL, DE CSE D'ETABLISSEMENT, DE COMMISSIONS ET DE REPRESENTANTS D
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 23/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LONGCHAMP 18/06/2019
ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES
ACCORD

SAS MAROQUINERIE DU PUY

Accord d'entreprise SAS MAROQUINERIE DU PUY 29/06/2020
Accord collectif relatif à la négociaton annuelle obligatoire
ACCORD

SELLERIE DE LA COTE

Accord d'entreprise SELLERIE DE LA COTE 29/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SELMO JELEN

Accord d'entreprise SELMO JELEN 14/06/2018
un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

SELMO-JELEN

Accord d'entreprise SELMO-JELEN 01/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SELMO-JELEN 20/09/2019
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social économique
ACCORD

SIS SAS

Accord d'entreprise SIS SAS 02/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19
ACCORD

SOC FREDERIC BUTET

Accord d'entreprise SOC FREDERIC BUTET 09/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYES
ACCORD

SOFAMA

Accord d'entreprise SOFAMA 29/03/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social Economique du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 05/04/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 05/04/2019
Accord Egalité HF
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 12/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 05/04/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 23/06/2020
Egalité Hommes Femmes 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOFAMA 23/06/2020
Prime PEPA
ACCORD

TROPHY

Accord d'entreprise TROPHY 24/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA DELEGATION UNIQUE
ACCORD

VULCACUIR

Accord d'entreprise VULCACUIR 08/01/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise VULCACUIR 29/01/2019
Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VULCACUIR 28/01/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET AU CONTENU DE LA BDES
ACCORD

Accord d'entreprise VULCACUIR 28/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VULCACUIR 06/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'aménagement de 6 jours de congés payés
ACCORD