Accords d'entreprise : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Accord d'entreprise CREATIONS J.C. PERRIN 06/12/2022
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME
AVENANT

Accord d'entreprise CREATIONS J.C. PERRIN 12/02/2026
APLD Rebond
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIONS J.C. PERRIN 12/02/2026
APLD Rebond Version modifiée suite aux observations de la DDETSPP du 03/03/2026
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIONS PERRIN 08/01/2024
Avenant de renouvellement de l'accord portant sur la mise en place de l'ARME, à effet du 01/02/2024 au 31/07/2024
AVENANT

Accord d'entreprise CREATIONS PERRIN SELLIER 08/12/2020
Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 06/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 26/02/2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DELSEY 30/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EPIDAURE 22/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 28/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 25/03/2019
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 12/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 10/10/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAT ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE CONVENTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 07/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 30/03/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 15/06/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 01/06/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 04/07/2022
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
AVENANT

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 09/05/2023
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 31/05/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 10/10/2023
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EPIDAURE 26 04/09/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD