Société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le n° RCS 429470586
Dont le siège social se situe 16 Place Vendôme 75001 PARIS
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.
D’une part,
ET
Monsieur XXXXX, délégué syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Il a été engagé la
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail.
À ce titre, et d’un commun accord entre les parties,
cinq réunions de négociation, en sus de la réunion préparatoire, se sont tenues les 26 janvier 2026, 2 février 2026, 9 février 2026, 17 février 2026 et 2 mars 2026.
La Direction a rappelé que l’année 2025 constitue une année charnière, marquée par un ralentissement du contexte économique mondial, impactant particulièrement le secteur du luxe. Après plusieurs années de forte croissance, jusqu’en 2024, la Maison GOYARD connaît un net ralentissement de ses ventes.
Bien que la croissance est restée positive en 2025, elle a toutefois été très modérée, autour de 1 % au niveau international, alors que les prévisions initiales pour 2025 tablaient sur une progression à deux chiffres. Ce ralentissement, amorcé à la fin du printemps, s’est accentué à partir de septembre complété par un effet défavorable des taux de change.
Ce ralentissement des ventes a requis un fort ralentissement de la production de l’ensemble des ateliers impactant les résultats de la société ALGO et n’empêchant pas une augmentation très significative des stocks. Cet effet ciseaux entre la capacité de production, la baisse des ventes et l’augmentation des niveaux de stocks a généré un impact direct sur la structure des coûts, notamment sur les frais de stockage.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs échanges afin de parvenir à un accord et de favoriser un dialogue social constructif. À l’issue des propositions formulées par chacune des parties et des négociations menées, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application :
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société ALGO.
REMUNRERATION : POLITIQUE SALARIALE 2026
Augmentation générale : (AG)
La politique salariale définie ci-après
entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026, pour la seule année 2026.
Ainsi, les parties ont convenu :
Pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Ouvriers/Employés :
D’une augmentation générale de
1,40% de l’ensemble de la grille de rémunération interne de l’entreprise applicable sur le bulletin du mois de mars 2026.
L’augmentation de la grille salariale sera
applicable rétroactivement au 1er janvier 2026.
Il est rappelé que toute augmentation générale, qu’elle résulte du présent accord ou d’une évolution du
SMIC ou des minima conventionnels intervenue au cours de l’année 2026, s’appliquera à l’ensemble de la grille de rémunération interne afin de maintenir les écarts entre les différents échelons.
1.2. Augmentation individuelle : (AI)
Pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Ouvriers/Employés :
D’augmentations individuelles représentant
0.91% de la masse salariale de cette catégorie.
Ces augmentations individuelles ont notamment vocation à accompagner les promotions individuelles faisant suite aux évolutions de compétences définies la grille de classifications internes.
Pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle TAM / Cadres :
D’augmentations individuelles équivalentes au pourcentage de la somme des Augmentations Générales (AG) et des Augmentations Individuelles (AI) de la catégorie socio-professionnelle des Ouvriers / Employés.
Ces augmentations individuelles seront attribuées en fonction de critères d’objectifs de performance, d’évolution des compétences et de responsabilités exercées.
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1.3. AUTRES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION
Dans le cadre de la présente NAO, il est convenu que l’ensemble des
avantages et autres éléments de rémunération applicables en 2025 sera maintenu en 2026.
Ces éléments comprennent :
Les titres restaurant ;
La prime mobilité / Forfait mobilités durables ;
Les chèques vacances ANCV ;
La subrogation.
1.3.1. Frais de santé :
La direction a accepté de faire évoluer la part employeur des cotisations de mutuelle « frais de santé » dont les modalités sont définies ci-après.
La part de cotisation prise en charge par l’employeur pour l’ensemble du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, ni de la catégorie intégrée au personnel cadre par accord interprofessionnel, professionnel ou convention de branche agréé par la commission paritaire visée à l'article 3 de l'ANI du 17 novembre 2017, est portée à 67 % au lieu de 50 %.
Il est prévu de formaliser cette évolution par une mise à jour de la Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) relative au régime de mutuelle « frais de santé », avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026. ***
1.3.2. Titres restaurant :
Les parties se déclarent satisfaites des modalités mises en œuvre concernant les titres-restaurant et conviennent de maintenir, pour l’année 2026 uniquement, les titres-restaurant aux mêmes conditions qu’en 2025, à savoir :
une valeur faciale du titre-restaurant fixée à 9,50 € ;
une prise en charge par l’employeur à hauteur de 5,70 €, correspondant à 60 % de la valeur du titre-restaurant.
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1.3.3. Prime mobilité / Forfait mobilités durables :
Les parties, constatant la pertinence et l’efficacité des dispositifs mis en place au titre de l’année 2025, conviennent de renouveler pour l’année 2026 le prime transport et le forfait mobilités durables, dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’année 2025.
Ainsi, pour l’année 2026 uniquement, l’employeur poursuit la prise en charge d’une partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, selon le mode de transport habituellement utilisé, sous la forme exclusive, non cumulable, soit :
d’une prime transport,
soit d’un forfait mobilités durables.
L’ensemble des conditions d’éligibilité, des bénéficiaires inclus et exclus, des transports concernés, des justificatifs à produire, des modalités de versement, des règles de proratisation, des règles de non-cumul ainsi que du montant forfaitaire fixé à 200 € demeurent strictement identiques à celles applicables en 2025.
Ainsi, les primes seront versées au titre de l’année 2026 dans les conditions définies ci-après :
1.3.3.1 Prime Transport :
Trajets concernés
L’employeur prend en charge, par le versement d’une « prime transport » les frais de carburant et les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour les trajets entre la résidence habituelle et le travail des salariés. Cette prime bénéficie, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés de l’entreprise contraints d’utiliser, dans les conditions exposées ci-dessus, leur véhicule personnel.
Salariés bénéficiaires
Salariés inclus
Dès lors qu'ils répondent aux conditions prévues par le présent accord, bénéficient de la prime transport tous les salariés (apprentis compris), quels que soient la nature de leur contrat de travail, leur durée du travail (temps plein, temps partiel ou forfait) ou leur statut (cadre ou non cadre). Ils devront être présents dans les effectifs à la date de versement de la prime : au plus tôt en Avril 2026 au plus tard à la fin du 2ème trimestre 2026.
Salariés exclus
Sont exclus du bénéfice du bénéfice de la prime transport :
Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;
Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;
Les stagiaires.
Justificatif
Les salariés bénéficiaires doivent transmettre à l’entreprise une copie de la carte grise du véhicule utilisé pour leurs déplacements afin de bénéficier de la prime
Montant de la prime
Pour les salariés répondant aux critères d’éligibilité du présent accord et qui auront apporté le justificatif prévu ci-dessus, le montant forfaitaire de la prime transport est fixé à
200 €.
La prime transport est mentionnée sur le bulletin de paie. Elle sera versée avec la paie du mois d’avril 2026 au plus tôt / au plus tard en Juin 2026. Les salariés à temps partiel, employés pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, bénéficient de la prime transport dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet. Lorsque le nombre d’heures travaillées par le salarié à temps partiel est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. La prime transport est exonérée de cotisations et contributions sociales et n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des salariés.
Non cumul
La prime transport n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports publics. Elle ne peut non plus se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. La prime transport ne se cumule pas avec le forfait mobilités durables.
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1.3.3.2. Forfait Mobilité Durable :
Afin de favoriser les mobilités douces et les déplacements non motorisés, l’entreprise a décidé de prendre en charge une partie des frais engagés par ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif, dans les conditions définies par le présent accord
Salariés bénéficiaires
Salariés inclus
Dès lors qu'ils répondent aux conditions prévues par le présent accord, bénéficient du forfait mobilités durables tous les salariés (apprentis compris), quels que soient la nature de leur contrat de travail, leur durée du travail (temps plein, temps partiel ou forfait) ou leur statut (cadre ou non cadre). Ils devront être présents dans les effectifs à la date de versement de la prime : au plus tôt en Avril 2026 au plus tard à la fin du 2ème trimestre 2026.
Salaries exclus
Sont exclus du dispositif :
Les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ;
Les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
Les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
Transports éligibles
L'employeur verse le forfait mobilités durables aux salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide des transports suivants :
Le vélo y compris le vélo à pédalage assisté, propriété du salarié ou en location (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux services publics de location de vélos prévue à l’article L.3261-2 du code du travail) ;
L’engin de déplacement personnel motorisé ou non, à condition qu'il soit équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique lorsqu'il est motorisé (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...) ;
Le covoiturage (en tant que passager ou conducteur) ;
Le transport public de personne (sauf si celui-ci est pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics prévue à l’article L.3261-2 du code du travail) ;
Le cyclomoteur (véhicule de catégorie L1e ou L2e), la motocyclette (véhicule de catégorie L3e ou L4e) et l’engin de déplacement personnel (engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé) en location ou en libre-service ;
Le service d’auto-partage, défini à l’article L.1231-14 du code des transports, avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
La direction souhaite sensibiliser les salariés au respect des règles de sécurité et de prévention des risques d'accident lors des trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans le cadre de ces déplacements, les salariés sont invités à suivre ces règles et bonnes pratiques, parmi lesquelles l'utilisation de l'ensemble des équipements de signalisation (avertisseur sonore ou lumineux, gilet réfléchissant, etc.) et de protection (casque, etc.), l'entretien régulier du matériel utilisé et le respect des règles de sécurité routière et du code de la route.
Justificatifs
Les salariés bénéficiaires doivent transmettre à l’entreprise une attestation sur l’honneur relative à l’utilisation effective d’un moyen de déplacement éligible au forfait mobilités durables. Tout changement de situation du collaborateur qui pourrait rendre son éligibilité au forfait mobilités durables caduque doit être porté à la connaissance du service Ressources Humaines dans les meilleurs délais.
Montant de la prime
Pour les salariés répondant aux critères d’éligibilité du présent accord et qui auront apporté le justificatif prévu ci-dessus, le montant forfaitaire du forfait mobilités durables est fixé à 200 €. Le forfait mobilités durables est mentionné sur le bulletin de paie. Il sera versé avec la paie du mois d’avril 2026 au plus tôt / au plus tard en Juin 2026. Les salariés à temps partiel, employés pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, bénéficient du forfait mobilités durables dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet. Lorsque le nombre d’heures travaillées par le salarié à temps partiel est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, la prise en charge est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations et contributions sociales et n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des salariés.
Non cumul
La prise en charge par l’employeur des frais engagés par le salarié dans le cadre du forfait mobilités durables peut être cumulée avec la prise en charge obligatoire du coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs ou de service public de location de vélo, dans la limite des plafonds d’exonérations prévus par la législation en vigueur. Le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prime transport.
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1.3.4. Chèques vacances ANCV :
Les parties se déclarent satisfaites du dispositif des chèques-vacances mis en œuvre les années précédentes et souhaitent en conséquence renouveler ce dispositif pour l’année 2026 sur un format identique à celui appliqué en 2025.
Il est ainsi convenu, au titre de l’année 2026 uniquement, de faire bénéficier les collaborateurs de la société de chèques-vacances, attribués par l’intermédiaire du CSE, dans les conditions suivantes :
les salariés devront être présents dans les effectifs au 1er janvier 2026 et toujours présents dans les effectifs au moment de la distribution (au mois d’avril 2026) ;
le montant moyen des chèques-vacances est fixé à 400 € par bénéficiaire ;
les chèques-vacances seront attribués selon des critères sociaux objectifs, définis par le CSE, conformément à la réglementation en vigueur.
Les chèques-vacances ANCV pourront être utilisés pour les dépenses suivantes, sous réserve de l’acceptation du prestataire : hébergement, transport, restauration, loisirs et activités culturelles.
Une enveloppe budgétaire spécifique sera versée au CSE préalablement à la commande effective, afin de permettre l’acquisition des chèques-vacances.
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1.3.5. Subrogation :
Les parties se déclarent satisfaites de la mise en œuvre du dispositif de subrogation des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), expérimenté de manière continue depuis l’année 2021.
En conséquence, il est convenu de prolonger l’application de la subrogation des IJSS pour l’année 2026, dans les mêmes conditions que celles en vigueur les années précédentes.
La mesure de subrogation demeure pleinement applicable aux congés maternité et paternité.
TEMPS DE TRAVAIL
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant en 2025.
La flexibilité du temps de travail avec des plages d’arrivées et de départs sur les deux sites d’ALGO est appréciée et valorisée, elle favorise l’équilibre vie personnelle et professionnelle.
Concernant les Cadres qui sont sous convention de forfait en jours, le bilan des annexes aux entretiens annuels est positif. L’attribution de jours de repos supplémentaires est valorisée par les collaborateurs.
Une amélioration du logiciel de badgeage KELIO est souhaitée afin de fiabiliser la remontée des données relatives aux heures restantes à effectuer. La direction a pris en compte ce point et se rapprochera de l’éditeur afin d’étudier les possibilités d’amélioration de l’existant.
Partage de la valeur ajoutée
3.1. Accord d’intéressement :
Des présentations du projet d’évolution de l’intéressement ont été effectués lors des réunions des NAO ce qui a permis d’identifier de nouveaux critères susceptibles d’être retenus pour la détermination du montant de l’intéressement.
Celui-ci pourrait être déterminé annuellement en fonction de quatre critères indépendants liés aux indicateurs suivants :
L’accidentologie : mesurée au travers du taux de fréquence ;
La qualité : mesurée d’un indice de qualité qui sera précisé dans l’accord définitif ;
Le service : mesuré au travers du taux de réponse aux besoins ;
La maîtrise des frais : appréciée au regard de la tenue des engagements relatifs aux charges d’exploitation (OPEX).
Compte tenu de la technicité du sujet et de la nécessité d’approfondir certains éléments, les parties conviennent de poursuivre les discussions dans le cadre de la conclusion d’une négociation spécifique, distincte des présentes NAO.
Les parties conviennent de se réunir ultérieurement afin d’examiner les modalités précises de mise en place d’un tel dispositif et, le cas échéant, d’engager la négociation d’un accord d’intéressement au plus tard avant le 31 mars 2026.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont ouverts les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les informations nécessaires à cette négociation ont été communiquées dans le cadre de la présente NAO, afin de permettre d’échanger en toute connaissance de cause. L’index égalité hommes-femmes a été présenté en séance pour l’année 2025 avec une note de 95/100 contre 89/100 pour l’année précédente (2024).
Aucune proposition n’a été formulée par l’organisation syndicale, les parties s’étant déclarées respectivement satisfaites de la situation sur ce thème, ainsi que des résultats découlant des efforts mis en œuvre par la société depuis plusieurs années. Les parties s’engagent néanmoins à rester vigilantes quant à l’évolution de l’index égalité femmes-hommes.
Il est par ailleurs rappelé que la parité salariale est parfaitement respectée, comme en attestent les données figurant dans la
BDESE. La politique de recrutement de l’entreprise repose sur les compétences et sur les niveaux de rémunération pratiqués sur le marché ; le genre ne constitue en aucun cas un critère pris en considération.
Les parties conviennent de se revoir afin d’engager des discussions en vue de la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, hors NAO, avant le 31 juillet 2026.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.
Au cours de l’année 2025, une enquête anonyme relative à la qualité de vie au travail (QVT) a été réalisée auprès de l’ensemble des collaborateurs par la société UMANOVE, prestataire spécialisé. Cette enquête, menée au moyen d’un questionnaire, s’est déroulée au cours du deuxième trimestre 2025.
Une vigilance particulière est demandée quant aux modalités de restitution des résultats. Le principe d’anonymisation et de confidentialité des réponses des collaborateurs doit être strictement respecté.
Le groupe de travail QVT de la société, déjà mis en place, assurera le suivi des plans d’action découlant de la restitution de cette enquête, afin d’identifier les axes d’amélioration au sein de chaque service, l’objectif étant d’y apporter une réponse collective.
Il a été exprimé le souhait que des réunions du groupe de travail QVT puisse être organisées par service. Cela permettrait d’apporter plus de précisions et de détails pour les sujets QVT pour chacun de ces services.
DUREE – DENONCIATION – REVISION -Publicité et dépôt
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de douze mois, est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord sera notifié :
Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
Auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris ;
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 13 mars 2026. En 3 exemplaires originaux
