La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par __________________, _____________, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par ________________________,
L’organisation syndicale CGT représentée par ________________________,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :
06/02/2025
11/02/2025
18/02/2025
La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2025, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Cette négociation a été menée conformément à l’accord relatif sur les modalités des négociations obligatoires du 15/12/2020.
Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Pierre Cotte SAS et concerne l’ensemble des salariés.
Art. 2. – DUREE - OBJET ET RAPPEL DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à savoir pour la période du 1er mars 2025 au 28 février 2026, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Conformément à l’accord de méthode susvisé du 15 décembre 2020, l’objet des négociations prévues en 2025 doit en principe porter exclusivement sur les salaires et compte tenu de la périodicité convenue selon les thèmes de négociation, les parties précisent, qu’en dehors de celle relative aux salaires effectifs qui revient chaque année, les prochaines négociations porteront plus spécifiquement :
- En 2026 sur la qualité de vie et des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur la durée et l’aménagement du temps de travail ;
- En 2027, sur le partage de la valeur ajoutée et la gestion des emploi et des parcours professionnels.
Art. 3. – SALAIRES EFFECTIFS
3.1 Salaires effectifs
Les salaires effectifs des collaborateurs (en vigueur au 28 février 2025) évolueront dans les conditions suivantes :
** Une augmentation générale du salaire mensuel de base d’un montant de __ € (_____ euros) brut, sera accordée au personnel en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et apprenti) des catégories Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise, pour un salarié temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel ; ** Une mesure d’augmentation individuelle sera mise en œuvre pour l’ensemble des catégories à hauteur d’un budget global égal à ___ % de la masse salariale. Cette augmentation individuelle sera déterminée pour chaque salarié objectivement selon la performance de l’année écoulée.
Ces mesures prendront effet avec les payes du mois de mars 2025.
3.2 Reconnaissance de l’ancienneté et mise en place d’une prime idoine
Il est convenu la mise en place d’une prime d’ancienneté selon les modalités suivantes :
L’ancienneté est appréciée au 1er janvier de l’année considérée N. Le montant total est dû pour un salarié à temps plein présent toute l’année, au prorata en cas de temps partiel. Le montant de la prime n’est pas dû si le nombre d’heures d’absences cumulées sur la période du 1er janvier de l’année N-1 au 31 décembre de l’année N-1 est strictement supérieur à ____ heures. Le versement sera réalisé sur le bulletin de paie du mois de juin chaque année N.
Ainsi, pour cette année, le versement aura lieu en juin 2025 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, avec une ancienneté appréciée au 1er janvier 2025.
Art. 4. – AUTRE(S) THEME(S) ABORDE(S)
Il est convenu de verser une dotation exceptionnelle au CSE de _________ euros
pour le compte des Activités Sociales et Culturelles, afin de mettre en place une campagne de chèques vacances, au bénéfice du personnel au cours de l’année 2025.
Cette dotation, non récurrente, sera versée sur le mois de mars 2025.
Art. 5. – DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera ensuite déposé par la Direction de l’entreprise auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’à la secrétaire du Comité Social et Economique.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
