La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par __________________, _____________, en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par ________________________,
L’organisation syndicale CGT représentée par ________________________,
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :
13/02/2026
20/02/2026
24/02/2026
La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2026, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Cette négociation a été menée conformément à l’accord relatif sur les modalités des négociations obligatoires du 15 décembre 2020 révisé par l’accord signé le 18 février 2025.
Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Pierre Cotte SAS et concerne l’ensemble des salariés.
Art. 2. – DATE D’EFFET - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à savoir pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Art. 3. – OBJET
3.1 Salaires effectifs
Les salaires effectifs des collaborateurs (en vigueur au 28 février 2026) évolueront dans les conditions suivantes :
** Une
augmentation générale du salaire mensuel de base d’un montant de __ € (_____ euros) brut, sera accordée au personnel en CDI et CDD (hors contrat de professionnalisation et apprenti dont les modalités de rémunérations sont réglementairement définies selon des modalités spécifiques) des catégories Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise, pour un salarié temps plein et au prorata de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel ;
** Une mesure d’
augmentation individuelle sera mise en œuvre pour l’ensemble des catégories à hauteur d’un budget global égal à ___ % de la masse salariale.
Cette augmentation individuelle sera déterminée pour chaque salarié objectivement selon la performance de l’année écoulée.
Ces mesures prendront effet avec les payes du mois de mars 2026.
3.2 Egalité Professionnelle et Qualité de vie et des conditions de travail
** Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé fin 2025 pour prendre effet à compter du 1er janvier 2026.
** Une séance d’
ostéopathie d’une durée de 45 minutes sera prise en charge par l’employeur. Ces séances sont réalisées en dehors du temps de travail. La prise en charge est valable 1 fois par salarié par période de 12 mois. Ce projet constitue une phase de test, il est mis en place pour la seule durée de l’accord (pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027).
Le prestataire sera identifié et proposé par l’employeur. Les inscriptions devront être au préalable validées par le service des Ressources Humaines pour autoriser la prise en charge.
3.3 Autres thèmes abordés
** Il est convenu de modifier la répartition de la prise en charge des
tickets restaurants de l’entreprise à savoir __% au lieu de __% pour le salarié (soit __€ au lieu de __ €) et de __% au lieu de __% pour l’employeur (soit __€ au lieu de __€) dès le 1er avril 2026 (Valorisation des journées de travail du mois de mars 2026).
** Il est convenu de verser une
dotation exceptionnelle au CSE de _________ euros pour le compte des Activités Sociales et Culturelles, afin de mettre en place une campagne de chèques vacances, au bénéfice du personnel au cours de l’année 2026.
Cette dotation, non récurrente, sera versée sur le mois de mars 2026.
Art. 4. – DEPOT - PUBLICITE
A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera ensuite déposé par la Direction de l’entreprise auprès de l’administration du travail sur la plateforme électronique prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’à la secrétaire du Comité Social et Economique.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
