ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES – ARTICLE 83 - ET AU TRANSFERT COLLECTIF DES AVOIRS DANS LE PER COL DE L’UES AMUNDI
Application de l'accord Début : 26/01/2024 Fin : 01/01/2999
ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
A COTISATIONS DEFINIES – ARTICLE 83 - ET AU TRANSFERT COLLECTIF DES AVOIRS
DANS LE PER COL DE L’UES AMUNDI
Entre les soussignées :
Les sociétés formant ensemble l’unité économique et sociale Amundi (UES Amundi), représentées par , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée,
Ci-après dénommées « l’Entreprise »,
d’une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES d’Amundi :
La CFDT, représentée par , délégués syndicaux ;
La CFE-CGC, représentée par déléguées syndicales ;
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,
d’autre part
PREAMBULE
Par Accord collectif en date du 6 novembre 2017, Amundi et les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Amundi ont mis en place un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83) à adhésion obligatoire, ci-après « l’Article 83 », venant compléter le régime facultatif du PERCO.
Depuis lors, un nouveau cadre juridique – loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (Loi PACTE), ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite, décret n°2019-887 du 30 juillet 2019 et arrêté du 7 août 2019 – a été défini pour le Plan d’Epargne Retraite (PER).
Prenant en compte ces évolutions du cadre réglementaire, les Parties ont souhaité faire profiter l’ensemble des salariés d’Amundi des avantages attachés au nouveau cadre juridique du PER plus flexible, et en particulier celui du PER COL, qui permet notamment :
d’élargir les possibilités de versements et de liquidation,
d’assurer la portabilité des produits de retraite,
de dynamiser la gestion des encours,
et d’effectuer des versements volontaires déductibles fiscalement.
Par Accord collectif de substitution en date du 18 janvier 2022, les Parties sont convenues de mettre fin au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies d’Amundi, dit « Article 83 » d’Amundi. En conséquence, aucune cotisation n’a été versée par l’employeur au profit des salariés à compter du 1er janvier 2022.
Le présent Accord, conclu en application de l’article L.2261-8 du Code du travail emporte révision de l’Accord du 6 novembre 2017 et a pour objet la fermeture du régime de l’Article 83. Ses dispositions se substituent et/ou complètent autant que de besoin celles résultant dudit Accord.
Les Parties ont souhaité simplifier la gestion des dispositifs d’épargne retraite dédiés aux salariés de l’UES Amundi en prévoyant le transfert collectif des avoirs détenus dans l’Article 83 vers le PER COL.
Le présent Accord vise également à fixer les modalités de ce transfert collectif au cours du 1er trimestre 2024. Le projet de transfert collectif des avoirs de l’Article 83 a fait l’objet d’une information/consultation du CSE qui a rendu son avis en date du 25/01/2024.
Le présent Accord a été négocié et conclu en tenant compte des caractéristiques juridiques, sociales et fiscales résultant des textes visés dans le préambule et de toutes mesures d’applications connues à la date de sa conclusion.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Entrent dans le champ du présent Accord, les sociétés appartenant à l’UES Amundi au jour de la signature du présent Accord, dont la liste est donnée ci-après à titre informatif :
Amundi
Amundi Finance
Amundi Asset Management
Amundi Immobilier
Amundi Intermédiation
Amundi IT Services
Amundi Private Equity Funds
Amundi ESR
BFT Investment Managers
CPR AM
Société Générale Gestion
Amundi Transition Energétique
Article 2. Fermeture du régime de retraite à cotisations définies (Article 83)
Dans le cadre de l’Accord de substitution conclu le 18 janvier 2022, les Parties sont convenues de mettre fin au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable au sein d’Amundi (dit « Article 83 » d’Amundi). Le régime de l’Article 83, tel que mis en place par accord collectif en date du 6 novembre 2017, a été fermé et mis en réduction au 1er janvier 2022. Les cotisations définies à l’article 4 de l’accord du 6 novembre 2017 ont cessé d’être versées sur le contrat d’assurance « Article 83 » géré par PREDICA (devenu Crédit Agricole Assurances Retraite).
Les sommes inscrites à cette date sur les comptes individuels ouverts au titre de ce contrat restent acquises à chacun de leurs titulaires.
Article 3. Modalités du transfert collectif de l’épargne constituée au titre du contrat « Article 83 » sur le PER COL Amundi
3.1L’ensemble des avoirs détenus par les salariés et anciens salariés de l’UES Amundi dans le dispositif Article 83 de l’UES Amundi seront transférés dans les FCPE du PER COL selon les modalités ci-dessous à compter de la valeur liquidative du
22/03/2024.
3.2Afin de permettre ce transfert collectif à partir de la date de valeur liquidative du 22/03/2024, le fonds OPCIMMO sera supprimé de l’Article 83 et fera l’objet d’un arbitrage collectif sur le support en euros de l’Article 83 en date du 31/01/2024. Ainsi les encours sur le fonds OPCIMMO seront désinvestis sur la valeur liquidative du 31/01/2024 pour un investissement au 13/02/2024 sur le support en euros de l’Article 83 avant le transfert collectif de l’Article 83 vers le PER COL.
3.3Préalablement au transfert collectif les bénéficiaires de l’Article 83 seront informés des modalités du transfert collectif par email et auront la faculté de faire un ou plusieurs arbitrage(s) parmi les supports de placement de l’Article 83 jusqu’au
22/02/2024.
3.4Les avoirs de la Gestion Libre actuellement détenus dans les supports de placement de l’Article 83 seront transférés dans les FCPE du PER COL de l’UES AMUNDI à compter de la valeur liquidative du 22/03/2024 selon le tableau de correspondance joint en
Annexe 1 du présent Accord.
3.5Les avoirs de la Gestion Pilotée dans les supports de placement de l’Article 83 seront transférés dans la Gestion Pilotée du PER COL de l’UES AMUNDI à compter de la valeur liquidative du 22/03/2024, en conservant l’horizon de placement et le profil de risque (« prudent », « équilibre » ou « dynamique ») renseigné par le bénéficiaire et dans le respect des grilles de désensibilisation indiquées dans le règlement de PER COL de l’UES Amundi jointes en
Annexe 2 du présent Accord.
Il est précisé que dans le PER COL :
le fonds de risque faible est le fonds Amundi Label Trésorerie ESR – F,
le fonds de risque intermédiaire est le fonds Amundi Horizon Long Terme ESR – F,
le fonds de risque élevé est Amundi Convictions ESR – F.
Pour les bénéficiaires qui n’ont pas d’avoirs détenus au préalable en Gestion Pilotée du PER COL, les avoirs provenant de la Gestion Pilotée de l’Article 83 seront transférés à compter de la valeur liquidative du 22/03/2024 sur la grille du profil « équilibre » dans la Gestion Pilotée et dans le respect des grilles de désensibilisation indiquées dans le règlement du PER COL de l’UES Amundi.
3.6Le transfert collectif portera sur l’épargne constituée à la date du transfert et ne donnera lieu à aucun frais. Une fois transférée, l’épargne sera gérée et liquidée dans les conditions applicables au PER COL de l’UES Amundi. Les porteurs de parts auront la faculté d’arbitrer tout ou partie de leurs avoirs entre les différents FCPE du PER COL de l’UES Amundi à partir du
22/03/2024.
3.7Selon l’origine des fonds constitués par les salariés dans l’Article 83 (cotisations obligatoires de l’employeur, versements facultatifs des bénéficiaires …), les sommes seront placées sur différents compartiments du PER COL pouvant avoir des règles d’utilisation et une fiscalité, à l’entrée ou à la sortie, différentes.
Article 4. Date d’entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès sa signature, sauf dispositions contraires prévues dans l’Accord
Le présent Accord pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Article 5. Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent Accord est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent Accord sera déposé, par les soins de l’Entreprise, par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » en deux versions, une version complète et signée des Parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docs, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Un exemplaire du présent Accord sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent Accord fera également l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’Entreprise (France >> Ressources Humaines >> Dialogue Social et Accords).
Une copie est adressée, par l'Entreprise, aux organismes gestionnaires de l’Article 83 et du PER COL.
Fait à Paris, le 26 janvier 2024 Le présent Accord fait l’objet d’une signature électronique.
Pour « l’Entreprise » : Directrice des Ressources Humaines
Pour « les organisations syndicales » :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
De convention expresse valant convention sur la preuve, les Parties sont convenues de signer électroniquement le présent Accord par le biais du service www.docusign.com, conformément aux articles 1174, 1366 et 1367 du Code civil et au décret d'application n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ainsi qu’au règlement (UE) eIDAS, n°910/2014 du 23 juillet 2014, les Parties s’accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature de l’Accord par le service www.docusign.com.
Chaque Partie reconnaît que, conformément à l'article 1375 al. 4 du Code civil, le présent Accord est établi en un (1) seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée à chaque Partie directement par DocuSign, et que la remise d’une copie électronique de l’Accord directement par Docusign à ces derniers constitue une preuve suffisante et irréfutable de leurs engagements et obligations.
Annexe 1
Tableau de correspondance des supports de placement
SUPPORT D’ORIGINE ARTICLE 83
FCPE DE DESTINATION PER COL
Support Euro
AMUNDI LABEL TRESORERIE ESR - F
Code ISIN : QS0009083336 Classification AMF : Obligations et autres titres de créance Euro Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 1/7 Coûts récurrents : 0,22%
OPCVM D’ORIGINE ARTICLE 83
FCPE DE DESTINATION PER COL
BFT France FUTUR ISR - P
Code ISIN : FR0010340612 Classification AMF : Actions françaises Société de Gestion : BFT IM Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 4/7 Coûts récurrents : 1,95%
BFT France FUTUR ESR - F
Code ISIN : QS0009121516 Classification AMF : Actions françaises Société de Gestion : BFT IM Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 4/7 Coûts récurrents : 1,44%
Code ISIN : LU1989765471 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : CPR Asset Management Classification SFDR Article 8 Echelle de risque (SRI) : 6/7
Coûts récurrents : 2,16%
AMUNDI ACTION OR ESR
Code ISIN : QS0009093186 Classification AMF : Actions internationales Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR Article 8 Echelle de risque (SRI) : 5/7
Coûts récurrents : 1,80%
AMUNDI INDEX MSCI EUROPE
Code ISIN : LU0389811885 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg SA Classification SFDR : Article 6 Echelle de risque (SRI) : 4/7 Coûts récurrents : 0,33%
AMUNDI EUROPE CONSERVATIVE ESR - F
Code ISIN : QS0009010602 Classification AMF : Actions internationales Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 4/7
Coûts récurrents : 0,70%
AMUNDI FUNDS EUROPEAN EQUITY CONSERVATIVE
Code ISIN : LU0755949848 (part AE) Code ISIN : LU0755949418 (part I EUR) Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg SA Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 4/7 Coûts récurrents part (LU0755949848): 2,12% Coûts récurrents part (LU0755949418): 0,93%
AMUNDI ESG IMPROVERS EURO ESR
Code ISIN : QS0009066224
Classification AMF : Actions internationales Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 4/7 Coûts récurrents : 1,44%
AMUNDI FUNDS PROTECT 90
Code ISIN : LU1433245245 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luexembourg SA Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7
Coûts récurrents : 1,57%
AMUNDI PROTECT 90 ESR
Code ISIN : QS0009099829 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7 Coûts récurrents : 0,82%
AMUNDI HARMONIE
Code ISIN : FR0010186700 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7
Coûts récurrents : 0,54%
AMUNDI HARMONIE ESR - F
Code ISIN : QS0009089333 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7 Coûts récurrents : 0,67%
AMUNDI PATRIMOINE
Code ISIN : FR0011199371 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7
Coûts récurrents : 1,62%
AMUNDI PATRIMOINE ESR - F
Code ISIN : QS0009052919 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7 Coûts récurrents : 0.93%
AMUNDI RENDEMENT PLUS ISR
Code ISIN : FR0010820332 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 1,07%
AMUNDI LABEL HARMONIE SOLIDAIRE ESR - F
Code ISIN : QS0009102334 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 0,34%
CPR CROISSANCE DÉFENSIVE
Code ISIN : FR0010097667 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : CPR Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents :1,45%
AMUNDI LABEL HARMONIE SOLIDAIRE ESR - F
Code ISIN : QS0009102334 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 0,34%
CPR CROISSANCE REACTIVE
Code ISIN : FR0010097683 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : CPR Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7
Coûts récurrents : 1,80%
AMUNDI LABEL EQUILIBRE SOLIDAIRE ESR - F
Code ISIN : QS0009079318 Classification AMF : Non Applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 3/7 Coûts récurrents : 0,69%
FIRST EAGLE AMUNDI INTERNATIONAL FUND
Code ISIN : LU0565135745 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg S.A. Classification SFDR Article 6 Echelle de risque (SRI) : 4/7
Coûts récurrents : 2,23%
FIRST EAGLE AMUNDI ESR
Code ISIN : QS0009120286 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR Article 6 Echelle de risque (SRI) : 4/7
Coûts récurrents : 1,20%
SOLIDARITE – AMUNDI
Code ISIN : FR0011161173 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 1,23%
AMUNDI AFD AVENIRS DURABLES ESR
Code ISIN : QS0009103985 Classification AMF : Non applicable Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7 Coûts récurrents : 0 ,78%
AMUNDI FUNDS GLOBAL AGGREGATE BOND
Code ISIN : LU0906524193 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg S.A. Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7 Coûts récurrents : 1,65%
AMUNDI OBLIG VERTES ESR – F
Code ISIN : QS0009130087 Classification AMF : Obligations & titres de créances internationales Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 9 Echelle de risque (SRI) : 2/7 Coûts récurrents : 0,79%
AMUNDI INDEX JP MORGAN GBI GLOBAL GOVIES
Code ISIN : LU0389812933 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg S.A. Classification SFDR : Article 6 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 0,37%
AMUNDI OBLIGATAIRE DIVERSIFIE ESR - F
Code ISIN : QS0009029891 Classification AMF : Obligations et autres titres de créance Euro Société de gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 2/7 Coûts récurrents : 0,82%
AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING - IMPACT GREEN BOND
Code ISIN : FR0013188745 Classification AMF : Obligations & titres de créances internationaux Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 9 Echelle de risque (SRI) : 3/7
Coûts récurrents : 0,73%
AMUNDI OBLIG VERTES ESR – F
Code ISIN : QS0009130087 Classification AMF : Obligations & titres de créances internationaux Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 9 Echelle de risque (SRI) : 2/7
Coûts récurrents : 0,79%
AMUNDI TRESO DIVERSIFIÉE
Code ISIN : FR0013198249 Classification AMF : Obligations & titres de créances Euro Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 1/7
Coûts récurrents : 0,08%
AMUNDI LABEL TRESORERIE ESR - F
Code ISIN : QS0009083336 Classification AMF : Obligations et autres titres de créance Euro Société de Gestion : Amundi Asset Management Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 1/7
Coûts récurrents : 0,22%
AMUNDI INDEX MSCI NORTH AMERICA ESG BROAD CTB
Code ISIN : LU0389812347 Classification AMF : Non applicable (CSSF) Société de Gestion : Amundi Luxembourg S.A. Classification SFDR : Article 8 Echelle de risque (SRI) : 5/7 Coûts récurrents : 0,29%
