Procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires
CHANZY-PARDOUX – 2025
Présents aux négociations, calendrier des négociations et informations transmises
Pour le collège salarié :
Monsieur (Délégué syndical CFTC)
Pour la Direction :
MonsieurB (Directeur d’Activité)
Mme (Responsable RH)
La direction de la société CHANZY-PARDOUX et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de deux réunions :
1ère réunion : le jeudi 12 décembre 2024 à Ars-sur-Moselle
2e réunion : le jeudi 16 janvier 2025 à Ars-sur-Moselle
Au cours de la première réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.
Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.
Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.
Demandes des syndicats
Sur les salaires effectifs :
La CFTC demande lors de la première réunion du 12/12/2024 une augmentation de 3,5% de la masse salariale.
Sur la prime de sécurité :
La CFTC demande le versement d’une prime sécurité de l’ordre de 150 € pour récompenser les bons résultats de l’entreprise, taux de fréquence à 0 et taux de gravité à 0.
Sur la prime de partage de la valeur :
La CFTC demande le versement d’une prime de partage de la valeur pour motiver le personnel et récompenser leur investissement.
Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :
BASE DE L’ACCORD
Sur les salaires effectifs :
Une augmentation de 2% + 0,5% (au titre des promotions, changement de qualification…) de la masse salariale brute au 1er janvier 2025, sans garantie d’un montant minimal.
Cette augmentation s’effectuera :
Pour le personnel mensuel : sur la paie du mois de mars 2025 de façon rétroactive au 1er janvier 2025.
Pour le personnel ouvrier : l’augmentation interviendra sur la paie du mois de janvier 2025.
La Direction rappelle que les valorisations seront réalisées dans le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et au mérite.
Sur la prime de sécurité :
La Direction ne prévoit pas de versement de prime sécurité, mais une réflexion est menée pour récompenser les équipes à travers la visite d’un chantier ou monument d’exception à travers le réseau national MH du Groupe.
Sur la prime de partage de la valeur :
La Direction ne donnera pas de suite favorable à cette demande au vu du résultat opérationnel 2024 qui ne permet pas de distribuer de bénéfice.
PEG :
Monsieur confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG en 2024 aux conditions identiques de 2024 à savoir :
200 % des versements annuels jusqu’à 500 euros ;
100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000euros (inclus) ;
50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et 4000 euros (inclus).
PERCOL-G :
Monsieur confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PERCOL-G en 2025 aux conditions identiques de 2024 à savoir :
Pour les ouvriers et ETAM :
Abondement de 200% sur les versements jusqu’à 200 euros
Abondement de 100% sur les versements de 201 à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 600 euros bruts
Pour les Cadres :
Abondement de 100% sur les versements jusqu’à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 400 euros bruts
Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.
Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
La Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO’H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015. Des actions de sensibilisation et d’information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés, et aussi d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.
Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies : recours à des ESAT/EA, recrutement d’intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap, accompagnement des collaborateurs vers des actions de formation, bilan de compétences et reconversion si nécessaire le cas échéant.
Formalités de dépôt :
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
1 exemplaire à la DIRECCTE de Metz, transmis par voie électronique ;
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
1 exemplaire original remis à chaque participant.
L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.
