La Société AVRIL SERVICES, au capital de 64 714 240,00 euros, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le n°817 481 500 dont le siège social est situé 2 avenue de Ker Lann – 35170 Bruz, représentée par XXX XXX, Directeur Business Solutions, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
ET
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord établissant à l'attention du personnel de l’Entreprise, un plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (ci-après dénommé le « Plan ») régi par les articles L. 224-1 et suivants et R. 224-1 et suivants du code monétaire et financier.
Paraphes :1/17
PER COLLECTIF DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES
PREAMBULE
PREAMBULE
En date du 23 juin 2017, la société Avril Services a adhéré au Plan d’Epargne Retraite Collectif de l’UES Sanders (PERCOLI datant du 29 avril 2010 et modifié par avenants successifs).
En 2025, la société a souhaité permettre au personnel de l’Entreprise de se constituer, avec l'aide renforcée de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières et de bénéficier, ce faisant, des avantages fiscaux dont est assortie cette forme d'épargne collective.
A cet effet, la société a dénoncé son adhésion au Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises de l’UES Sanders en date du 31 mars 2025, et mis en place son propre Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER-Col Avril Services).
Le présent accord est conclu à l'attention du personnel de la société ci-dessus désignée (ci-après dénommée « l’Entreprise »), relatif au plan d'épargne retraite collectif (ci-après dénommé le « Plan ») régi par les dispositions du Titre III du Livre III du code du travail.
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ARTICLE 1er – SUBSTITUTION DU PERCOLI DE L’UES SANDERS PAR LE PER-COL AVRIL SERVICES Conformément aux dispositions de l’article 1 de l’avenant n°3 du PERCOLI de l’UES Sanders, la mise en place du présent PER-Col se substitue à celui-ci dès la signature du présent document. À compter de cette date, les salariés ne pourront plus effectuer de nouveaux versements au sein du PERCOLI de l’UES Sanders et les avoirs qu’ils détiennent à cette date de dénonciation ne pourront pas faire l’objet d’une délivrance anticipée pour ce motif. Seuls l’échéance légale ou les cas de déblocage anticipés permettront cette délivrance (appelé aussi remboursement).
ARTICLE 2 – TITULAIRES DU PLAN Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements de la société.
Un délai de trois mois d'ancienneté dans l’Entreprise est toutefois exigé pour que le salarié puisse adhérer au Plan. Conformément à l’article L.3342-1 du code du travail, cette ancienneté est appréciée à la date du premier versement dans le Plan. Tous les contrats de travail exécutés au cours de l’exercice au cours duquel le versement est effectué et des douze mois qui la précèdent, sont pris en compte.
Pour les stagiaires embauchés par l'Entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à deux mois1, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas déduites pour le calcul de l'ancienneté.
Les anciens salariés ayant quitté l’Entreprise peuvent continuer à effectuer des versements dans le Plan, sous réserve qu’ils n’aient pas accès à un plan d'épargne retraite d’entreprise collectif dans la nouvelle entreprise qui les emploie. Ces versements ne bénéficient pas de l’abondement de l'Entreprise et les frais afférents à la gestion des droits sont à la charge exclusive de l'ancien salarié.
En application de l’article L.3332-7 du code du travail, le titulaire du Plan bénéficie d’un dispositif d’aide à la décision via les supports de communication proposés par NATIXIS INTEREPARGNE, en sa qualité d’organisme gestionnaire du Plan désigné à l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 3 – ALIMENTATION DU PLAN Le Plan doit pouvoir être alimenté par les versements ci-après :
Versements volontaires des titulaires : Les versements volontaires effectués dans le Plan sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu2, sauf renonciation expresse et irrévocable du titulaire exercée au plus tard au moment du versement auprès du gestionnaire.
Sommes attribuées par l’Entreprise au titre de l’intéressement prévu au Titre I du Livre III de la Troisième Partie du code du travail ;
Sommes attribuées par l’Entreprise au titre de la participation aux résultats prévue au Titre II du Livre III de la Troisième Partie du code du travail ;
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Sommes attribuées par l’Entreprise au titre de la prime de partage de la valeur prévue par loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Versements complémentaires (abondement) de l’Entreprise prévu au Titre III du Livre III de la Troisième Partie du code du travail ;
- Sur les sommes liées à l’intéressement, à la participation et aux versements volontaires, l’Entreprise complétera les versements de son personnel épargnant, par un abondement brut de CSG/CRDS calculé comme suit :
Tranche de
versement (par année civile)
Placement
Abondement
De 0€ à 250€ 250€ 150% 375€ De 251€ à 750€ 499€ 100% 499€ De 751€ à 1000€ 249€ 50% 124,5€ TOTAL 1000€
998,5€
Sur les versements correspondants aux droits inscrits au compte épargne temps en vigueur dans l’Entreprise. L’Entreprise complètera les jours placés sur CET vers le PERCOL (passerelle CET PERCOL) par un abondement calculé comme suit :
M = V x A
Dans laquelle :
M représente le Montant placé dans le PERCOL
A représente l’Abondement de 30% de l’employeur
V représente la Valeur des jours issus du CET (maximum 10 jours)
Par année civile et par titulaire, le montant total des versements constituant l'abondement de l’Entreprise, ne pourra ni dépasser le triple de ses versements3, ni excéder le plafond légal d’abondement en vigueur 3. Le plafond d’abondement est égal à 16% maximum du plafond de la Sécurité Sociale. Ce plafond tient compte, le cas échéant, de l’abondement versé au titulaire dans le cadre de tout autre plan d’épargne retraite d’entreprise collectif auquel ce dernier participe.
L'entreprise ouvrira le PERCOL uniquement pendant la période définie, à savoir à partir de l’ouverture de la campagne annuelle d’intéressement d’Avril Services pour l’année en cours, et ce jusqu’au 30 novembre de chaque année. Les abondements seront versés en décembre de l’année en cours.
Versements correspondants aux jours de repos non pris1 du titulaire, en l’absence de compte épargne temps dans l’Entreprise et dans les limites fixées par l’article D. 224-9 du code monétaire et financier6.
Transferts des sommes en provenance des contrats ou plans mentionnés au 1° à 7° de l’article L. 224-40
du code monétaire et financier ou en provenance d’un autre plan d’épargne retraite.
Toute autre source d’alimentation autorisée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
1 Notamment, RTT, jours conventionnels, congés payés au-delà de 24 jours ouvrables.
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ARTICLE 4 – AFFECTATION ET GESTION DES SOMMES Les versements dans le Plan sont affectés, selon le choix du titulaire, dans l’un et/ou l’autre des modes de gestion suivants :
Gestion pilotée
Le mode de gestion pilotée défini par les articles L. 224-3, R. 224-1 et suivants, et D. 224-3 et suivants du code monétaire et financier, est spécifiquement adapté à l’horizon de départ à la retraite du titulaire.
Les versements sont affectés en gestion pilotée selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers correspondant au profil d’investissement suivant : « équilibré horizon retraite » tel que défini par l’article 1er de l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme des retraites.
Son mécanisme ainsi que les actifs correspondant aux profils d’investissement de la gestion pilotée, sont présentés dans un document joint en annexe 1.
Sous réserve d’en faire la demande expresse au gestionnaire, le titulaire a la possibilité de ne pas respecter le rythme minimal de sécurisation de l’épargne prévu dans le cadre du mécanisme de gestion pilotée, en modifiant sa date d’échéance
Gestion libre
Le titulaire peut également décider d’affecter tout ou partie de ses versements en gestion libre dans les FCPE listés en annexe 2.
Commission de souscription
Aucune commission de souscription ne sera prélevée lors de l’investissement en parts des FCPE listés en annexe 2.
Affectation par défaut des sommes au Plan
A défaut de décision expresse du titulaire, les versements sont affectés en gestion pilotée, selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers correspondant au profil d’investissement « équilibré horizon retraite ».
Modification du choix de placement
Pendant ou à l’issue de la période d’indisponibilité, le titulaire peut modifier l’affectation de tout ou partie de ses avoirs entre les supports d’investissement de la Gestion Libre.
Pendant la période d’indisponibilité, le titulaire peut demander le transfert de tout ou partie de ses avoirs entre la Gestion Libre et la Gestion Pilotée.
Pendant la période d’indisponibilité, le titulaire ne peut pas effectuer de modification de choix de placement entre les compartiments de la Gestion Pilotée (vers un autre compartiment du FCPE « AVENIR RETRAITE »), sauf s’il modifie sa date de départ à la retraite. La modification du choix de placement est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d’indisponibilité restant éventuellement à courir.
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ARTICLE 5 – PRESTATAIRES DU PLAN
NATIXIS INTEREPARGNE est le gestionnaire du Plan, également chargé, par délégation de l’Entreprise, de la tenue du registre des comptes administratifs des titulaires du Plan.
Si l’Entreprise décide de changer de gestionnaire, elle doit notifier sa décision à Natixis Interépargne par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de l’Entreprise ne prendra effet qu’à l’issue du préavis fixé contractuellement avec Natixis Interépargne.
Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) proposés par le Plan sont gérés par les sociétés :
VEGA INVESTMENT SOLUTIONS, dont le siège social est à 43, avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est à 4, rue GAILLON 75002 PARIS.
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est à 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS.
L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article « Orientation de la gestion » de leur règlement.
CACEIS BANK FRANCE, BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, sont les établissements dépositaires des FCPE composant le portefeuille.
NATIXIS INTEREPARGNE, dont le siège social est à PARIS 13ème, 59 avenue Pierre Mendès-France est le teneur de compte conservateur des parts des titulaires du Plan pour chaque FCPE composant le portefeuille. Les frais afférents à la tenue des comptes des titulaires salariés sont pris en charge par l’Entreprise.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DE L’EPARGNE Disponibilité à l’échéance du Plan Les sommes affectées au Plan sont indisponibles jusqu’à l’échéance du Plan qui correspond, au plus tôt, à la date de liquidation de la pension du titulaire dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à l’âge de la retraite mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale.
La délivrance des sommes affectées au Plan peut alors être effectuée, au choix du titulaire, sous forme de rente viagère ou sous la forme d’un capital versé en une fois ou de manière fractionnée.
Le titulaire formule son choix par tout moyen proposé par le gestionnaire du Plan. Lorsque le titulaire opte pour la rente viagère, ce choix est irrévocable.
Les versements obligatoires reçus par transferts d’autres plans d’épargne retraite ne peuvent être délivrés que sous la forme d’une rente viagère.
Pour la délivrance des sommes correspondant aux versements obligatoires et/ou lorsque le titulaire souhaite une sortie sous forme de rente viagère, il pourra adhérer au contrat d’assurance vie proposé par BPCE Vie, société régie par le code des assurances, dont le siège social est à Paris 13ème, 7, Promenade Germaine Sablon. Dans ce cas, il pourra choisir, notamment, entre une rente non réversible ou une rente réversible au profit de son conjoint.
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Si l’option de réversion est choisie et en présence d’un ou de plusieurs ex-conjoints ou ex-partenaires de PACS le cas échéant, le(s) ex-conjoint(s) séparé(s) de corps ou divorcé(s) non remarié(s) et les ex partenaires de PACS, quelle que soit la cause de la séparation de corps ou du divorce, aura (auront) droit à une fraction de la pension de réversion au prorata des durées respectives de mariage ou de PACS, conformément à l’article L. 912-4 du code de la sécurité sociale et aux dispositions du Plan.
Disponibilité anticipée Conformément à l’article L. 224-4 du code monétaire et financier, le titulaire peut demander le rachat ou la liquidation anticipée de tout ou partie de ses droits du fait de la survenance de l’un des événements suivants :
Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
L’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s’apprécie au sens des 2° et 3° de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
La situation de surendettement du titulaire au sens de l’article L. 711-1 du code de la consommation ;
L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ou le fait pour le titulaire d’un plan qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation ;
La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l’article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l’accord du titulaire ;
L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale, les sommes correspondants à des versements obligatoires ne pouvant être liquidés ou rachetés pour ce motif ;
Lorsque, à la date de la demande, le titulaire du plan est âgé de moins de dix-huit ans.
Il en sera de même pour tout autre cas fixé ultérieurement par la réglementation. La levée de l’indisponibilité intervient sous forme d’un versement unique. Autres dispositions Le décès du titulaire avant l’échéance mentionnée à l’article 5.1 ci-dessus entraîne la clôture du Plan.
ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Le Plan prend effet à compter du 1er avril 2025, et de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Toute organisation syndicale représentative de salariés au sein de l’Entreprise, non signataire du Plan, pourra y adhérer dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail. Le Plan est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois qui court à compter du lendemain du jour où la dénonciation est déposée auprès de l’autorité administrative compétente.
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La dénonciation doit être notifiée à l’autorité administrative compétente selon les modalités prévues pour le dépôt. Le cas échéant, elle sera également adressée aux partenaires sociaux et à toute autre partie signataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle est sans conséquence sur l’indisponibilité des sommes épargnées qui, sauf cas de transfert légalement autorisé, continuent d’être gérées dans les conditions prévues par le règlement du Plan. En tout état de cause, la liquidation définitive du Plan ne pourra intervenir qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité visé dans le règlement du Plan, pour l'ensemble des titulaires à la date de cette dénonciation.
ARTICLE 8 – INFORMATION DU PERSONNEL ET DU TITULAIRE L’Entreprise informe son personnel de l’existence et du contenu du Plan par tout moyen.
Toute modification du Plan sera immédiatement communiquée par l’Entreprise à l’ensemble de son personnel selon les mêmes modalités.
Lors de la conclusion de son contrat de travail, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale présentant l’ensemble des dispositifs mis en place dans l’Entreprise.
Conformément aux dispositions des articles L. 224-7 et R. 224-2 du code monétaire et financier, avant l’ouverture du Plan, le gestionnaire communique au titulaire une information détaillée précisant, pour chaque support d’investissement du Plan, la performance brute et nette de frais, ainsi que les frais prélevés2. Cette information est actualisée chaque année pour les supports d’investissement auxquels son épargne est affectée.
Par ailleurs, le gestionnaire communique chaque année au titulaire une information sur son épargne accumulée dans le Plan.
A compter de la cinquième année précédant l'échéance, le titulaire peut interroger par tout moyen le gestionnaire du Plan afin de s'informer sur ses droits et sur les modalités de restitution de l'épargne appropriées à sa situation et de confirmer, le cas échéant, le rythme de réduction des risques financiers dans le cadre de la gestion pilotée. Six mois avant le début de cette période, le gestionnaire l’informe de la possibilité mentionnée ci-avant.
ARTICLE 9 - GOUVERNANCE Les versements dans le Plan étant employés en parts de FCPE, la gouvernance est assurée à travers les conseils de surveillance de ces FCPE.
Les droits et obligations des titulaires porteurs de parts et des différents acteurs des FCPE (société de gestion, dépositaire et teneur de compte conservateur des parts) sont fixés par le règlement de chacun des FCPE qui peut être communiqué aux intéressés sur simple demande faite à l’Entreprise.
Ce règlement institue un conseil de surveillance chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du FCPE. Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour 2 Tels que visés par l’article 2 de l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite.
3 En application de l’article L. 3332-10 du Code du travail
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l’examen du rapport annuel de gestion. Il décide des fusions, scissions ou liquidations et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs. Au sein du conseil de surveillance des FCPE, les membres salariés porteurs de parts représentant les salariés de l’Entreprise sont désignés par les organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du code du travail de celle-ci. Le(s) membre(s) représentant l’Entreprise est(sont) désignés par la direction de celle-ci.
ARTICLE 10 – CAS DU DEPART DE L’ENTREPRISE Le titulaire quittant l’Entreprise reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées ou transférées dans le cadre du Plan. Il peut conserver ses avoirs dans le Plan. Dès lors que l’Entreprise a informé NATIXIS INTEREPARGNE du départ du titulaire, les frais afférents à la tenue de son compte lui incombent et sont perçus par prélèvement sur ses avoirs dans le Plan.
Le titulaire peut également obtenir le transfert des sommes qu’il détient dans le Plan, vers un autre plan d’épargne retraite. Il doit alors en faire la demande auprès du gestionnaire du nouveau plan et en informer NATIXIS Interépargne en précisant le nom et l’adresse de ce gestionnaire ainsi que, le cas échéant, le nom et l’adresse de son nouvel employeur. Ce transfert entraîne la clôture du compte du titulaire au titre du Plan.
ARTICLE 11 – FORMALITES DE DEPOT Par application des articles L. 224-8 du code monétaire et financier et L. 3332-9 du code du travail, le règlement du Plan sera déposé, à la diligence de l'Entreprise, auprès de l’autorité administrative dont dépend l’Entreprise. Ce dépôt s’effectue sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé. Toute modification du règlement du Plan fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes formes que le règlement initial et déposé auprès de l’autorité administrative compétente, l’Entreprise s’engageant par ailleurs à en informer NATIXIS INTEREPARGNE par courrier expédié sans délai.
Il est expressément convenu entre les Parties, que les évolutions du mécanisme de gestion pilotée prévue à l’article 3 ci-avant, seront intégrées au règlement du Plan par simple échange de l’annexe 1 et feront l’objet de la même information que le Plan.
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ARTICLE 12 - LITIGES Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, la direction de l’Entreprise et les titulaires du Plan s'efforceront de les résoudre à l'amiable au sein de l’Entreprise.
Fait à Bruz, Le 1er avril 2025 En autant d’exemplaires que de parties.
Pour le Syndicat CFDT, XXX XXX, Déléguée Syndicale,
Pour la Société Avril Services, XXX XXX, Directeur Business Solutions
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ANNEXE 1 – PRESENTATION DE L’OPTION DE GESTION PILOTEE
ANNEXE 1 – PRESENTATION DE L’OPTION DE GESTION PILOTEE
Gestion Pilotée par fonds générationnel
Gestion Pilotée par fonds générationnel
Les sommes affectées sont employées en parts ou dix millième de parts du FCPE «
Avenir Retraite », constitué de différents compartiments (Part I).
Le profil d’investissement de ce FCPE est qualifié « équilibré horizon retraite ». Les différents compartiments, ainsi que leur date d’échéance et l’orientation de leur gestion, sont précisés dans le règlement du FCPE « Avenir Retraite ». Durant la vie du FCPE, d’autres compartiments pourront être créés sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Les compartiments sont créés par tranche de 5 ans. À l’échéance d’un compartiment, un nouveau compartiment est créé. À la date de signature du Règlement, les compartiments existants sont :
Avenir Retraite 2020-2024 (compartiment fermé aux versements),
Avenir Retraite 2025-2029 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029),
Avenir Retraite 2030-2034 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2030 et 2034),
Avenir Retraite 2035-2039 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039),
Avenir Retraite 2040-2044 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2040 et 2044),
Avenir Retraite 2045-2049 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2045 et 2049),
Avenir Retraite 2050-2054 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2050 et 2054),
Avenir Retraite 2055-2059 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2055 et 2059),
-Avenir Retraite 2060-2064 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2060 et 2064 et plus).
Comment est déterminé le compartiment dans lequel les versements sont affectés ?
Lors de son premier versement, le titulaire indique dans son bulletin, la date prévisionnelle de son départ à la retraite. Ses versements sont affectés au compartiment du FCPE « Avenir Retraite » dont l’horizon d’investissement comprend la date ainsi communiquée par le titulaire. Ainsi, par exemple, si le titulaire indique 2037 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2035-2039 », dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039. Si le titulaire indique 2025 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2025-2029 ». Si la date prévisionnelle de départ à la retraite du titulaire n’est comprise dans aucun horizon d’investissement des compartiments du FCPE « Avenir Retraite » ouverts aux versements, ses avoirs seront investis dans le FCPE d’atterrissage de la gestion pilotée. Les versements ultérieurs seront investis dans le même compartiment que le versement initial.
Le risque sera-t-il toujours le même durant la durée de vie du compartiment ?
Chaque compartiment change d’allocation d’actifs au cours de sa durée de vie, conformément au règlement du FCPE « Avenir Retraite ». Les avoirs épargnés dans un compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont donc désensibilisés par modification de l’allocation d’actifs dudit compartiment. En effet, en fonction de la date d’échéance du compartiment et de son orientation de gestion, le gérant diminuera progressivement la proportion d’actions au bénéfice des produits de taux. Très dynamique dans un premier temps, la gestion est donc progressivement désensibilisée afin d’obtenir une réduction du risque au fur et à mesure que le titulaire se rapproche de la date de son départ à la retraite. De plus, le gérant responsable de l’allocation dispose de marges de flexibilité afin d’optimiser les performances en fonction des tendances de marché et des perspectives, tout en cherchant à préserver le capital sur l’horizon de placement contre l’érosion monétaire. Pendant la période d’indisponibilité :
le titulaire ne peut pas effectuer de modification de choix de placement entre les compartiments du FCPE « Avenir Retraite », sauf s’il modifie sa date d’échéance ;
le titulaire peut également demander la modification de choix de placement de tout ou partie de ses avoirs vers un ou plusieurs FCPE/compartiments de la Gestion Libre. Les avoirs transférés sont alors investis conformément à l’article du
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Règlement relatif à la Gestion Libre.
Evolution de l’allocation d’actifs du FCPE Avenir Retraite en fonction de l’horizon de départ à la retraite :
Que devient l’épargne à la date d’échéance du compartiment choisi ?
Avant la date d’échéance du compartiment choisi, le titulaire sera interrogé par le teneur de compte, sur la manière dont il souhaite sortir du compartiment concerné à l’échéance. Il pourra alors choisir entre :
le remboursement de ses avoirs, s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue sous forme de capital ;
le transfert de ses avoirs vers la société d’assurance désignée s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue
sous forme de rente viagère ;
l’arbitrage de ses avoirs vers un autre compartiment du FCPE « Avenir Retraite » s’il modifie sa date d’échéance ;
le transfert de ses avoirs dans le FCPE « Avenir Monétaire » ou dans tout autre FCPE proposé par l’Entreprise,
notamment en Gestion Libre. Les avoirs des porteurs de parts n’ayant pas effectué de choix à la date d’échéance des compartiments seront automatiquement transférés dans le FCPE « Avenir Monétaire ». Cette opération prendra la forme, à l'échéance de chaque compartiment, d'une scission de l'actif du compartiment vers ce FCPE d'accueil, après accord du Conseil de Surveillance du FCPE et agrément de l’Autorité des marchés financiers.
L’orientation de la gestion, le profil de risque et la composition de chaque compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont précisés dans le Règlement et leurs DIC respectifs.
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ANNEXE 2 – CRITERES DE CHOIX DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE
L’ENTREPRISE
ANNEXE 2 – CRITERES DE CHOIX DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DE
Avenir Retraite 2025-2029 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029),
Avenir Retraite 2030-2034 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2030 et 2034),
Avenir Retraite 2035-2039 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039),
Avenir Retraite 2040-2044 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2040 et 2044),
Avenir Retraite 2045-2049 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2045 et 2049),
Avenir Retraite 2050-2054 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2050 et 2054),
Avenir Retraite 2055-2059 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2055 et 2059)
Avenir Retraite 2060-2064 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2060 et 2064 et plus). Et
FCPE « Avenir Monétaire »
Document d’informations clés
SOCIAL ACTIVE MONETAIRE
SOCIAL ACTIVE MONETAIRE
OBJECTIF
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
PRODUIT
PRODUIT
SOCIAL ACTIVE MONETAIRE CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT – Crédit Mutuel Alliance Fédérale Code AMF Part C : 990000084509 Compartiment de : SOCIAL ACTIVE Site internet de l’initiateur : www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic-epargnesalariale.fr Appelez le n° 0 810 901 560 pour de plus amples informations (numéro surtaxé 0,06 €/min + prix d’un appel local) Ce FCPE est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’AMF est chargée du contrôle de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT en ce qui concerne ce document d’informations clés. CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille agréée en France sous le numéro GP 97-138 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document d’informations clés : 31/12/2024
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DUREE DE VIE DE L’OPC
DUREE DE VIE DE L’OPC
Cet OPC a été créé pour une durée indéterminée.
OBJECTIFS
OBJECTIFS
Le compartiment nourricier « SOCIAL ACTIVE MONETAIRE » a un objectif de gestion similaire à celui du FIA maître « CM-AM MONE ISR », diminué des frais de gestion réels propres au nourricier, à savoir la préservation du capital et la réalisation d'une performance nette de frais égale à celle de son indicateur de référence l'€STR Capitalisé, dans le respect des exigences du label français ISR. Le type de gestion du FCPE nourricier s'apprécie ainsi au travers de celle du FIA maître. Le compartiment « SOCIAL ACTIVE MONETAIRE » de classification « Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) standard » est un compartiment nourricier du fonds « CM-AM MONE ISR », également classé « Fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV) standard ». A ce titre, l'actif du compartiment nourricier « SOCIAL ACTIVE MONETAIRE » est investi en permanence en parts du fonds maître « CM-AM MONE ISR » et à titre accessoire en liquidités (7,5% de l'actif net minimum). La performance du nourricier pourra être inférieure à celle du maître, notamment à cause de ses frais de gestion propres. Il n'intervient pas directement sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés à terme réglementés, ou de gré à gré. Le compartiment nourricier « SOCIAL ACTIVE MONETAIRE» bénéfice du label français ISR. Stratégie d'investissement du FIA maître : Afin de réaliser l'objectif de gestion, la stratégie de gestion du FIA établit un univers de valeurs ciblées grâce à un processus extra-financier complété d'une analyse financière. A partir d'un univers composé d'instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d'établissements de crédit, le processus de gestion se décompose en trois étapes comme suit :
Politiques d’exclusions légales et sectorielles et gestion des controverses :A partir de l’univers d’investissement initial, l'équipe de gestion appliquera un filtre lié aux politiques d'exclusions sectorielles de Crédit Mutuel Asset Management qu'elle met en oeuvre pour la gestion de ses fonds. Au- delà des exclusions légales, des exclusions sectorielles sont mises en oeuvre concernant les armements controversés, le tabac, le charbon, et les hydrocarbures.
La gestion des controverses de chaque titre fait l'objet d'une analyse, d'un suivi et d'une notation spécifiques. La société de gestion exclura toutes les sociétés ayant des controverses majeures.
Filtre ESG : L'analyse extra financière mise en œuvre selon le processus de sélection des titres ESG conduit à exclure au moins 20 % des émetteurs les moins bien notés de l'univers d'investissement initial couvert.
L’analyse propriétaire ESG de Crédit Mutuel Asset Management s’appuie sur 3 piliers complémentaires : Environnement (par ex : les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets), Social (par ex : la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés) et Gouvernance (par ex : la féminisation des conseils d’administration, la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption). Une analyse qualitative complète l’analyse extra-financière issue du modèle.
Analyse financière et construction du portefeuille: ce nouvel univers est analysé au plan financier pour ne conserver que les valeurs dont la qualité est clairement identifiée.
Cet univers constitue la liste des valeurs éligibles à l'investissement. Cette partie du processus s'appuie sur la gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d'évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l'€STR au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d'intérêt. Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l'intérêt des porteurs.
Les émetteurs obtenant les meilleures notes ESG ne seront pas néanmoins automatiquement retenus dans la construction du portefeuille, leur intégration dans le portefeuille final restant un choix discrétionnaire du gérant. A minima 90% des titres vifs sélectionnés par l'équipe de gestion intègrent des critères extra-financiers et 90% des OPC sélectionnés par l'équipe de gestion bénéficient du label français ISR. Le FIA pourra notamment investir en parts ou actions d'OPC non labélisés ISR dans la limite de 10% de l'actif net.
Le portefeuille est composé d'instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d'établissements de crédit. Le gérant s'assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit selon l'analyse propre à la société de
gestion. Un instrument du marché monétaire n'est pas de haute qualité de crédit s'il ne détient pas au moins l'une des deux meilleures notations court terme déterminée selon l'analyse de la société de gestion. Il limite son investissement à des instruments financiers ayant une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 2 ans, à condition que le taux soit révisable dans un délai maximum de 397 jours. La maturité moyenne pondérée jusqu'à la date d'échéance (en anglais dénommée WAM - Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 6 mois. La durée de vie moyenne pondérée jusqu'à la date d'extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL - Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 12 mois. A titre dérogatoire, il pourra investir au-delà de 5% de son actif net et jusqu'à 100% de son actif net en instruments du marché monétaire émis ou garantis individuellement ou conjointement par certaines entités souveraines, quasi-souveraines ou supranationales. Les instruments émis dans une devise autre que l'Euro font l'objet d'une couverture systématique pour annuler le risque de change. L'utilisation des contrats financiers et des titres intégrant des dérivés est effectuée en accord avec la stratégie de gestion monétaire du fonds et dans un but de couverture au risque de taux et au risque de change quel que soit l'instrument utilisé. Afin d'optimiser la gestion de la trésorerie, le FIA peut effectuer des prises et mises en pension. Les expositions au risque d'action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites.
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation
Conditions de rachats : Les demandes de rachat doivent être reçues par le teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées chaque jour selon les modalités décrites dans le règlement du FCPE.
Périodicité de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour sur cours de clôture, à l'exception des jours fériés légaux en France même si la bourse de Paris est ouverte, et des jours de fermeture de la Bourse de Paris.
INVESTISSEURS DE DETAIL VISES Ne peuvent souscrire à ce FCPE que les salariés et anciens salariés, mandataires sociaux, retraités et préretraités de l'Entreprise adhérente ou d'une entreprise qui lui est liée, le cas échéant et selon les dispositions du plan d'épargne salariale. Ce FCPE est destiné à des investisseurs recherchant une durée de placement de très court terme conforme à celle de l'OPC. Il s'adresse à des investisseurs qui acceptent un risque de perte en capital. L'OPC n'est pas ouvert aux résidents des États-Unis d'Amérique/US Person. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au glossaire disponible sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management. Ce FCPE a pour objectif la préservation du capital, tout en intégrant des critères extra-financiers dans son processus de gestion.
INFORMATIONS PRATIQUES
Nom du dépositaire : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Nom du teneur de compte conservateur des parts : CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE
Le DIC et règlement du FCPE ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, 128 Bd Raspail – 75006 PARIS. La valeur liquidative est mise à la disposition de l’entreprise, et accessible sur le site internet www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic- epargnesalariale.fr Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la rubrique « Autres informations pertinentes » du document.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
INDICATEUR DE RISQUE
!
!Risque le plus faibleRisque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez ce FCPE pour une durée supérieure à 7 jours L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce FCPE par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce FCPE enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Conditions de souscriptions/rachats du FIA maître : Les ordres sont centralisés chaque jour à 13 heures et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour précédent. Nous avons classé ce FCPE dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats de ce FCPE se situent à un niveau très faible, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que la valeur liquidative de ce FCPE en soit affectée. Le risque lié à l'impact des techniques telles que les produits dérivés peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Pour plus d'informations, veuillez- vous référer au profil de risque du règlement. Ce FCPE ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Toutefois, vous bénéficiez peut-être d'un système de protection des consommateurs (voir la section « Que se passe-t-il si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les versements ? »). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.
SCENARIOS DE PERFORMANCE Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorables, intermédiaires et favorables présentés représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du produit, calculées sur un minimum de 10 ans de données. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période d’investissement recommandée : 7 jours Exemple d’investissement : 10 000 €
Si vous sortez après 7 jours
Scénarios
Minimum
Il n'existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 945 €
Rendement moyen -0,05 %
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 943 €
Rendement moyen -0,57 %
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 950 €
Rendement moyen -0,50 %
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 960 € 2
Rendement moyen -0,40 %
Ce type de scénario défavorable s'est produit pour un investissement entre : 11/03/2020 et 18/03/2020. Ce type de scénario intermédiaire s'est produit pour un investissement entre : 21/12/2016 et 28/12/2016. Ce type de scénario favorable s'est produit pour un investissement entre : 13/12/2023 et 20/12/2023.
QUE SE PASSE-T-IL SI CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT N’EST PAS EN MESURE D’EFFECTUER LES VERSEMENTS ? Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la société de gestion de portefeuille. En cas de défaillance de cette dernière, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit.
QUE VA ME COUTER CET INVESTISSEMENT ? Il se peut que la personne qui vous vend ce FCPE ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement.
COUTS AU FIL DU TEMPS Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé :
que vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0%).
10 000 euros sont investis.
Investissement : 10 000 €
Si vous sortez après 7 jours
Coûts totaux
50 €
Incidence des coûts*
0,50 % (*)Ceci illustre les effets des coûts au cours d’une période de détention de moins d’un an. Ce pourcentage ne peut pas être directement comparé aux chiffres concernant l’incidence des coûts fournis pour les autres PRIIP. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend ce FCPE afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne vous vendant le produit peut vous facturer (0,50 % du montant investi/50 €). Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
COMPOSITION DES COUTS
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 7 jours
Coût d’entrée
0,50 % maximum du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement, n'incluant pas les coûts de distribution de votre produit. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels. jusqu'à 50 €
Coût de sortie
Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce produit. 0 €
Coûts récurrents [prélevés chaque année]
Frais de gestion et autres frais administratif et
d’exploitation
0,25 % de la valeur de votre investissement par an. Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l’exercice précédent. 0 €
Coûts de transaction
0,00 % de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 0 €
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats et commission
d’intéressement
Aucune commission liée aux résultats n’existe pour ce produit. 0 €
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
PERIODE DE DETENTION RECOMMANDEE : supérieur à 7 jours Il n’existe pas de période de détention minimale pour ce FCPE, mais une période de détention recommandée qui a été calculée en adéquation avec les objectifs d’investissement du fonds.
Ainsi, il vous sera possible de demander le rachat de vos parts avant le terme de la période de détention recommandée, selon les dispositions prévues dans le plan d’épargne salariale, sans avoir à payer d’indemnité. La performance du fonds peut toutefois être impactée.
COMMENT PUIS-JE INTRODUIRE UNE RECLAMATION ? Pour toute réclamation concernant ce produit financier, un courrier peut être adressé par voie postale à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Direction des Fonctions Supports, 128 Bd Raspail – 75006 PARIS, ou par email à l’adresse suivante : amweb@creditmutuel.fr. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique traitement des réclamations à l’adresse suivante : www.creditmutuel-am.eu/fr/actualites- reglementaires/traitements-des-reclamations.html.
AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES Les informations relatives aux performances passées du FCPE ainsi que les calculs des scénarios de performances passées sont disponibles à partir de la fiche de synthèse de l’OPC sur le site www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic-epargnesalariale.fr
Rôle, composition et mode de désignation du Conseil de Surveillance : Il se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Les modifications du règlement du fonds nécessitant un agrément de l’AMF ne peuvent être décidées sans l’accord préalable du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance, est composé de
3
2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise adhérente, élus directement par les porteurs de parts ou désignés par le(s) comité(s) [ou le(s) comité(s) central(aux)] de la ou des entreprises ou les représentants des diverses organisations syndicales.
et 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction de chaque entreprise.
Droit de vote : La société de gestion exerce les droits de vote.
La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement de l’OPC. 4
Document d'informations clés
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE
OBJECTIF
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
PRODUIT
PRODUIT
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT – Crédit Mutuel Alliance Fédérale Code AMF Part A : 990000111769 Compartiment de : CM-AM PERSPECTIVE Site internet de l'initiateur : www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic-epargnesalariale.fr Appelez le n° 0 810 901 560 pour de plus amples informations(numéro surtaxé 0,06 €/min + prix d'un appel local)
Ce FCPE est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’AMF est chargée du contrôle de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT en ce qui concerne ce document d’information clés. CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT est une Société de gestion de portefeuille agréée en France sous le numéro GP 97-138 et réglementée par l’AMF. Date de production du document d’informations clés : 05/09/2023
AVERTISSEMENT
AVERTISSEMENT
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
TYPE DE PRODUIT D’INVESTISSEMENT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
TYPE DE PRODUIT D’INVESTISSEMENT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises. Ce document d’informations clés décrit un compartiment de CM-AM PERSPECTIVE. Le réglement du FCPE et les rapports périodiques sont établis pour l’ensemble des compartiments de CM-AM PERSPECTIVE. L’actif et le passif des différents compartiments sont ségrégués. Dès lors, vous ne pourrez pas échanger les parts que vous détenez dans ce compartiment contre les parts d’un autre compartiment de CM-AM PERSPECTIVE. CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE est un FCPE nourricier. Le prospectus, le document d’informations clés et les rapports périodiques du fonds maître sont disponibles dans les conditions prévues par la section « Informations pratiques » de la rubrique « En quoi consiste ce produit ? ».
DUREE DE VIE DE L’OPC
DUREE DE VIE DE L’OPC
Cet OPC a été créé pour une durée indéterminée.
OBJECTIFS
OBJECTIFS
Le compartiment nourricier
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE a un objectif de gestion similaire à celui de son maitre CM-AM SELECTION RESPONSABLE ISR, part « ES », à savoir la recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence 100% EUROSTOXX 50, sur la durée de placement recommandée, en mettant en ouvre une stratégie ISR par la sélection d'OPC. Le type de gestion du FCPE nourricier s'apprécie ainsi au travers de celle de l'OPCVM maître. L'indice est retenu en cours de clôture et exprimé en euro, dividendes réinvestis.
Le FCPE
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE classé Fonds actions est un compartiment nourricier de l'OPCVM maître CM-AM SELECTION RESPONSABLE ISR, part « ES » classé Fonds mixtes . A ce titre, l'actif du compartiment nourricier CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION EUROPE est investi en totalité et en permanence en parts « ES » de l'OPCVM maître CM-AM SELECTION RESPONSABLE ISR, et à titre accessoire en liquidités. La performance du nourricier pourra être inférieure à celle du maître, notamment à cause de ses frais de gestion propres. Il n'intervient pas directement sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés à terme réglementés, ou de gré à gré.
Stratégie d'investissement de l'OPCVM maître : La stratégie de gestion vise à s'exposer majoritairement aux marchés actions européens en cherchant à surperformer l'indicateur de référence. L'équipe de gestion utilise et assemble une sélection de fonds larges et diversifiés d'OPC multi-classes d'actifs (gérés ou non par la société de gestion). L'objectif de cette sélection est de retenir les meilleurs OPC combinant une approche de sélection de valeurs européennes, basée sur des critères financiers (exemples : ratios de valorisations et perspectives bénéficiaires) mais aussi extra-financiers grâce à une due diligence « responsable » (exemples : la gouvernance de la société de gestion, sa politique interne d'engagement, la gouvernance de l'OPC en terme de processus de gestion.). Ces critères extra- financiers couvrent les aspects environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G) des entreprises comme défini par l'investissement socialement responsable (ISR).
La sélection des OPC ISR est ouverte à l'ensemble des approches socialement responsable, « Best in class » qui ne retient que les meilleures entreprises dans chaque secteur (selon l'analyse de la société de gestion) ; « Best in Univers » qui retient les meilleures entreprises dans le secteur étudié (selon l'analyse de la société de gestion) et qui exclut certaines entreprises en raison de leur activité propre comme le tabac ou l'armement. La sélection d'un OPC devra répondre à une double contrainte (obtenir une notation globale minimale de 7 points sur 10 au regard des analyses quantitatives et qualitatives et l'obligation d'avoir une appréciation à minima positive (de 0 à 2 allant de -3 et +2)) à la suite de la due diligence « responsable »). A minima 90% des fonds retenus dans la sélection de fonds bénéficient du label français ISR. La construction du portefeuille est le fruit d'une sélection de fonds, basée sur une méthodologie propriétaire à l'équipe Multi-gestions de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, fonction de critères quantitatifs et qualitatifs. Cette sélection des OPC peut générer des approches de prise en compte de critères extra-financiers différentes selon les fonds sous-jacents, notamment sur les critères ou de techniques de gestion.
L'OPCVM s'engage à respecter les fourchettes d'exposition sur l'actif net suivantes :
De 90% à 110% sur les marchés actions, de toutes zones géographiques (y compris de pays émergents), de toutes capitalisations, de tous les secteurs. L'OPCVM pourra être exposé aux actions hors zone Europe (10%).
De 0% à 10% en instruments de taux souverains, publics, privés, de toutes zones géographiques (y compris de pays émergents), de toutes notations selon l'analyse de la société de gestion ou celle des agences de notation ou non notés.
Jusqu'à 30% de l'actif net au risque de change.
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AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES ET SOUSCRIPTIONS/RACHATS
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation
Conditions de rachat : Les demandes de rachat doivent être reçues par le teneur de compte conservateur de parts et sont exécutées chaque jour selon les modalités décrites dans le règlement du FCPE.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré sur cours de clôture, à l'exception des jours de fermeture de la bourse de Paris (calendrier Euronext SA).
INVESTISSEURS DE DETAIL VISES Ne peuvent souscrire à ce FCPE que les salariés et anciens salariés, mandataires sociaux, retraités et préretraités de l'Entreprise adhérente ou d'une entreprise qui lui est liée, le cas échéant et selon les dispositions du plan d'épargne salariale. Ce FCPE est destiné à des investisseurs recherchant une durée de placement de long terme conforme à celle de l'OPC. Il s'adresse à des investisseurs qui acceptent un risque de perte en capital. L'OPC n'est pas ouvert aux résidents des États-Unis d'Amérique/US Person. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au glossaire disponible sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management. Ce FCPE a pour objectif la croissance du capital, tout en intégrant des critères extra-financiers dans son processus de gestion.
INFORMATIONS PRATIQUES NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
NOM DU TENEUR DE COMPTE CONSERVATEUR DES PARTS : CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE ou tout autre teneur de compte désigné par
votre entreprise. Le DIC et règlement du FCPE ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Relations Distributeurs, 4 rue Gaillon - 75002 PARIS Le prospectus, le documents d'informations clés et les rapports périodiques de l’OPC maître sont adressés au porteur dans les mêmes conditions. Les documents sont rédigés en français. La valeur liquidative est mise à la disposition de l’entreprise, et accessible sur le site internet : www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic- epargnesalariale.fr Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la rubrique « Autres informations pertinentes » du document.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
INDICATEUR DE RISQUE A risque plus faible, rendement potentiellement plus faibleA risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé 1 2 3
4
5 6 7 L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez ce FCPE pour une durée supérieure à 5 ans.
Conditions de souscription et rachat dans l’OPCVM maître : Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 9h00 et exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce FCPE par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce FCPE enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce FCPE dans la classe de risque 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du FCPE se situent à un niveau moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est possible que la valeur liquidative du FCPE en soit affectée.
Ce FCPE ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement. Toutefois, vous bénéficiez peut-être d'un système de protection des consommateurs (voir la section « Que se passe-t-il si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les versements ? »). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection. SCENARIOS DE PERFORMANCE Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à la personne qui vous propose ce produit. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce FCPE dépend des performances futures du marché. L'évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorables, intermédiaires et favorables présentés représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance médiane du FCPE et d'un indicateur de référence au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l'avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée: Exemple d’investissement:
5 ans
10 000 EUR
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 5 ans
Scénarios
Minimum
Il n'existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
4 200 EUR 3 410 EUR
Rendement annuel moyen -58% -19,3%
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
7 960 EUR 7 990 EUR
Rendement annuel moyen -20,4% -4,4%
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 300 EUR 11 500 EUR
Rendement annuel moyen 3% 2,8%
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
14 370 EUR 14 820 EUR
Rendement annuel moyen 43,7% 8,2% Ce type de scénario défavorable s'est produit pour un investissement dans le FIA entre le 31/03/2015 et le 31/03/2020. Ce type de scénario intermédiaire s'est produit pour un investissement dans le FIA entre le 30/01/2015 et le 31/01/2020. Ce type de scénario favorable s'est produit pour un investissement dans le FIA entre le 30/06/2016 et le 30/06/2021. L'historique de performance et l'indicateur de référence du fonds ont été utilisés pour calculer la performance
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QUE SE PASSE-T-IL SI CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT N’EST PAS EN MESURE D’EFFECTUER LES VERSEMENTS ? Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la société de gestion de portefeuille. En cas de défaillance de cette dernière, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit QUE VA ME COUTER CET INVESTISSEMENT ? Il se peut que la personne qui vous propose ce FCPE ou qui vous fournit des informations à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement. COUTS AU FIL DU TEMPS Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé :
qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0%), que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
10 000 euros sont investis.
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 5 ans
Coûts totaux
228 EUR 1 117 EUR
Incidence des coûts annuels (*)
2,3 % 1,9 % chaque année (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 4,7% avant déduction des coûts et de 2,8 % après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous propose ce FCPE afin de couvrir les services qu'elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. COMPOSITION DES COUTS
Si vous sortez après 1 an
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Coûts d’entrée
0,50% du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement. Cela comprend des coûts de distribution de 0,50% du montant investi/50 EUR. Il s'agit du montant maximal que vous paierez. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels. 50 EUR
Coûts de sortie
Nous ne facturons pas de coût de sortie pour ce FIA. 0 EUR
Coûts récurrents (prélevés chaque année)
Frais de gestion et autres frais administratifs et
d’exploitation
1,74% de la valeur de votre investissement par an. Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l'exercice précédent. 173 EUR
Coûts de transaction
0,05% de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 5 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats et commission
d’intéressement
Aucune commission liée aux résultats n'existe pour ce produit. 0 EUR
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
PERIODE DE DETENTION RECOMMANDEE : Supérieure à 5 ans Il n'existe pas de période de détention minimale pour ce FCPE, mais une période de détention recommandée qui a été calculée en adéquation avec les objectifs d'investissement du fonds.Ainsi, il vous sera possible de demander le rachat de vos parts avant le terme de la période de détention recommandée, selon les dispositions prévues dans le plan d'épargne salariale, sans avoir à payer d'indemnité. La performance du fonds peut toutefois être impactée.
COMMENT PUIS-JE INTRODUIRE UNE RECLAMATION ? Pour toute réclamation, un courrier peut être adressé par voie postale à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Relations Distributeurs, 4 rue Gaillon – 75002 PARIS, ou par email à l’adresse suivante : amweb@creditmutuel.fr. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique traitement des réclamations à l’adresse suivante : www.creditmutuel-am.eu/fr/actualites-reglementaires/traitements-des-reclamations.html. AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES Les informations relatives aux performances passées du FCPE ainsi que les calculs des scénarios de performance passées sont disponibles à partir de la fiche de synthèse de l'OPC sur le site www.cic-epargnesalariale.fr ou www.creditmutuel-epargnesalariale.fr
Rôle, composition et mode de désignation du Conseil de Surveillance : Il se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Les modifications du règlement du fonds nécessitant un agrément de l’AMF ne peuvent être décidées sans l’accord préalable du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance, est composé de :
1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise adhérente, élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le(s) comité(s) [ou le(s) comité(s) central(aux)] de la ou des entreprises adhérentes ou les représentants des diverses organisations syndicales, selon les accords de chaque entreprise adhérente au FCPE.
1 membre représentant chaque entreprise adhérente, désigné par la direction de chaque entreprise adhérente.
Droit de vote : La société de gestion exerce les droits de vote.
Le FIA bénéficie du label ISR français.
La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement de l'OPC.
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Document d'informations clés
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE
OBJECTIF
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits.
PRODUIT
PRODUIT
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT – Crédit Mutuel Alliance Fédérale Code AMF Part P : 990000066739 Compartiment de : CM-AM PERSPECTIVE Site internet de l'initiateur : www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic-epargnesalariale.fr Appelez le n° 0 810 901 560 pour de plus amples informations (numéro surtaxé 0,06 €/min + prix d'un appel local) Ce FCPE est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’AMF est chargée du contrôle de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT en ce qui concerne ce document d’information clés. CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT est une Société de gestion de portefeuille agréée en France sous le numéro GP 97-138 et réglementée par l’AMF. Date de production du document d’informations clés : 22/03/2024
AVERTISSEMENT
AVERTISSEMENT
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
TYPE DE PRODUIT D’INVESTISSEMENT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
TYPE DE PRODUIT D’INVESTISSEMENT
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) multi-entreprises. Ce document d’informations clés décrit un compartiment de CM-AM PERSPECTIVE. Le réglement du FCPE et les rapports périodiques sont établis pour l’ensemble des compartiments de CM-AM PERSPECTIVE. L’actif et le passif des différents compartiments sont ségrégués. Dès lors, vous ne pourrez pas échanger les actions que vous détenez dans ce compartiment contre les parts d’un autre compartiment de CM-AM PERSPECTIVE. CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE est un FCPE nourricier. Le réglement, le documents d’informations clés et les rapports périodiques du fonds
DUREE DE VIE DE L’OPC
DUREE DE VIE DE L’OPCmaître sont disponibles dans les conditions prévues par la section « Informations pratiques » de la rubrique « En quoi consiste ce produit ? ».
Cet OPC a été créé pour une durée indéterminée.
OBJECTIF
OBJECTIF
Le compartiment nourricier
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE a un objectif de gestion similaire à celui de l'OPCVM maître CM-AM ACTIONS MONDE, part « ES », à savoir a recherche d'une performance nette de frais supérieure à celle de son indicateur de référence 100% MSCI World, sur la durée de placement recommandée. Le type de gestion du FCPE nourricier s'apprécie ainsi au travers de celle de l'OPCVM maître. La performance du nourricier pourra être inférieure à celle de l'OPCVM maître, en raison de ses frais de gestion propres. L'indice est retenu en cours de clôture, exprimé en euro, dividendes réinvestis.
Le FCPE
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE classé Fonds actions est un fonds nourricier de l'OPC maître CM-AM ACTIONS MONDE, part « ES
», classé Actions Internationales. A ce titre, l'actif du FCPE
CM-AM PERSPECTIVE CONVICTION MONDE est investi en totalité et en permanence en part « ES » de l'OPC maître CM-AM ACTIONS MONDE, et à titre accessoire en liquidités. La performance du nourricier pourra être inférieure à celle du maître, notamment à cause de ses frais de gestion propres. Il intervient directement sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés à terme réglementés.
Stratégie d'investissement de l'OPCVM maître : La stratégie de gestion consiste d'abord à effectuer une allocation tactique entre les différentes classes d'actifs à partir d'un scénario économique et financier.
S'agissant des actions : La ventilation de la poche actions entre les différents secteurs économiques sera ensuite effectuée : selon le scénario d'investissement retenu, on privilégiera ou écartera, les secteurs présentant une sensibilité plus ou moins forte au cycle économique. Enfin, on sélectionnera les valeurs sur la base de critères quantitatifs (progression des bénéfices, solidité du bilan, niveau de marge) et qualitatifs.
S'agissant des instruments de taux : La poche taux comprendra des instruments de taux court terme, moyen et long terme. Une analyse en valeur relative conduira à privilégier les supports dettes d'Etats ou dettes de crédit. La qualité de signature sera examinée (ratings, degré de séniorité). L'indicateur de mesure du risque de taux sera la sensibilité pour les titres de créances et les vies moyennes pour les instruments du marché monétaire.
Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont une des composantes de la gestion mais leur poids dans la décision finale n’est pas défini en amont.
L'OPCVM s'engage à respecter les fourchettes d'exposition sur l'actif net suivantes :
De 70 % à 110 % sur les marchés actions, de toutes zones géographiques, de toutes capitalisations, de tous les secteurs. L'OPCVM pourra être exposé aux valeurs de petites capitalisations inférieures à 3 milliards d'euros (20 %), aux actions de pays émergents (30 %)
De 0 % à 30 % en instruments de taux, souverains, publics, privés, de l'Union européenne, de toutes notations selon l'analyse de la société de gestion ou celle des agences de notation ou non notés. L'OPCVM pourra être exposé aux instruments de taux spéculatifs (10 %)
Jusqu'à 100 % de l'actif net au risque de change.
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES ET SOUSCRIPTIONS/RACHATS
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES ET SOUSCRIPTIONS/RACHATS
Affectation des sommes distribuables : Capitalisation
Conditions de rachat : Les demandes de rachat sont exécutées chaque jour selon les modalités décrites dans le règlement du FCPE.
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée chaque jour ouvré, sur cours de clôture, à l'exception des jours fériés légaux en France, même si la bourse de Paris est ouverte, et des jours de fermeture de la bourse de Paris (calendrier Euronext).
INVESTISSEURS DE DETAIL VISES
INVESTISSEURS DE DETAIL VISES
Ne peuvent souscrire à ce FCPE que les salariés et anciens salariés, mandataires sociaux, retraités et préretraités de l'Entreprise adhérente ou d'une entreprise qui lui est liée, le cas échéant et selon les dispositions du plan d'épargne salariale. Ce FCPE est destiné à des investisseurs recherchant une durée de placement de long terme conforme à celle de l'OPC. Il s'adresse à des investisseurs qui acceptent un risque de perte en capital. L'OPC n'est pas ouvert aux résidents des États-Unis d'Amérique/US Person. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au glossaire disponible sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management. 16
Ce FCPE a pour objectif la croissance du capital.
INFORMATIONS PRATIQUES NOM DU DEPOSITAIRE : BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
NOM DU TENEUR DE COMPTE CONSERVATEUR DES PARTS : CREDIT MUTUEL EPARGNE SALARIALE ou tout autre teneur de compte désigné par
votre entreprise. Le DIC et règlement du FCPE ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de 8 jours ouvrés sur simple demande écrite auprès de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Relations Distributeurs, 4 rue Gaillon - 75002 PARIS Le prospectus, le documents d'informations clés et les rapports périodiques de l’OPC maître sont adressés au porteur dans les mêmes conditions. Les documents sont rédigés en français. La valeur liquidative est mise à la disposition de l’entreprise, et accessible sur le site internet : www.creditmutuel-epargnesalariale.fr et www.cic- epargnesalariale.fr Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la rubrique « Autres informations pertinentes » du document.
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
INDICATEUR DE RISQUE 1 2 3
4
5 6 7
! !Risque le plus faibleRisque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez ce FCPE pour une durée supérieure à 5 ans.
Conditions de souscription et rachat du fonds maitre : Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 9h00 et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez ce FCPE pour une durée supérieure à 5 ans.
Conditions de souscription et rachat du fonds maitre : Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés chaque jour ouvré à 9h00 et exécutés sur la base de la valeur liquidative du jour.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce FCPE par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce FCPE enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce FCPE dans la classe de risque 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du FCPE se situent à un niveau moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est possible que la valeur liquidative du FCPE en soit affectée. Ce FCPE ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. SCENARIOS DE PERFORMANCE Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à la personne qui vous propose ce produit. . Ce que vous obtiendrez de ce FCPE dépend des performances futures du marché. L'évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorables, intermédiaires et favorables présentés représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance médiane du FCPE au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l'avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée:
Exemple d’investissement:
5 ans
10 000 EUR
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 5 ans
Scénarios
Minimum
Il n'existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
2 850 EUR 2 600 EUR
Rendement annuel moyen -71,5% -23,6%
Défavorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
8 320 EUR 8 840 EUR
Rendement annuel moyen -16,8% -2,4%
Intermédiaire
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 900 EUR 14 990 EUR
Rendement annuel moyen 9% 8,4%
Favorable
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
14 450 EUR 17 700 EUR
Rendement annuel moyen 44,5% 12,1% Ce type de scénario défavorable s'est produit pour un investissement dans le FCPE entre le 31/12/2021 et le 31/01/2023. Ce type de scénario intermédiaire s'est produit pour un investissement dans le FCPE entre le 30/09/2014 et le 30/09/2019. Ce type de scénario favorable s'est produit pour un investissement dans le FCPE entre le 31/01/2013 et le 31/01/2018. L'historique de performance du fonds a été utilisé pour calculer la performance QUE SE PASSE-T-IL SI CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT N’EST PAS EN MESURE D’EFFECTUER LES VERSEMENTS ? Le produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de la société de gestion de portefeuille. En cas de défaillance de cette dernière, les actifs du produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du produit. QUE VA ME COUTER CET INVESTISSEMENT ? Il se peut que la personne qui vous propose ce FCPE ou qui vous fournit des informations à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement. COUTS AU FIL DU TEMPS Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le produit et du rendement du produit Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : 17
qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0%), que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire.
10 000 euros sont investis.
Si vous sortez après 1 an
Si vous sortez après 5 ans
Coûts totaux
209 EUR 1 288 EUR
Incidence des coûts annuels (*)
2,1 % 1,8 % chaque année (*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 10,2% avant déduction des coûts et de 8,4 % après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous propose ce FCPE afin de couvrir les services qu'elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. COMPOSITION DES COUTS
Si vous sortez après 1 an
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Coûts d’entrée
0,50% du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement. Cela comprend des coûts de distribution de 0,50% du montant investi/50 EUR. Il s'agit du montant maximal que vous paierez. La personne qui vous vend le produit vous informera des coûts réels. 50 EUR
Coûts de sortie
Nous ne facturons pas de coût de sortie. 0 EUR
Coûts récurrents (prélevés chaque année)
Frais de gestion et autres frais administratifs et
d’exploitation
1,47% de la valeur de votre investissement par an. Le pourcentage indiqué se fonde sur les frais de l'exercice précédent. 146 EUR
Coûts de transaction
0,13% de la valeur de votre investissement par an. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au produit. Le montant réel varie en fonction de la quantité que nous achetons et vendons. 13 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commissions liées aux résultats et commission
d’intéressement
Aucune commission liée aux résultats n'existe pour ce produit. 0 EUR Différents coûts d’entrée/frais de gestion s’appliquent en fonction du montant d’investissement. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux frais et commissions du prospectus.
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FACON ANTICIPEE ?
PERIODE DE DETENTION RECOMMANDEE : Supérieure à 5 ans Il n'existe pas de période de détention minimale pour ce FCPE, mais une période de détention recommandée qui a été calculée en adéquation avec les objectifs d'investissement du fonds.Ainsi, il vous sera possible de demander le rachat de vos parts avant le terme de la période de détention recommandée, selon les dispositions prévues dans le plan d'épargne salariale, sans avoir à payer d'indemnité. La performance du fonds peut toutefois être impactée.
COMMENT PUIS-JE INTRODUIRE UNE RECLAMATION ? Pour toute réclamation, un courrier peut être adressé par voie postale à CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, Service Relations Distributeurs, 4 rue Gaillon – 75002 PARIS, ou par email à l’adresse suivante : amweb@creditmutuel.fr. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique traitement des réclamations à l’adresse suivante : https://www.creditmutuel-am.eu/fr/actualites-reglementaires/traitements-des-reclamations.html. AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES Les informations relatives aux performances passées du FCPE ainsi que les calculs des scénarios de performance passées sont disponibles à partir de la fiche de synthèse de l'OPC sur le site www.cic-epargnesalariale.fr ou www.creditmutuel-epargnesalariale.fr.
Rôle, composition et mode de désignation du Conseil de Surveillance : Il se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des comptes annuels du fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Les modifications du règlement du fonds nécessitant un agrément de l’AMF ne peuvent être décidées sans l’accord préalable du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance, est composé de :
1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de chaque entreprise adhérente, élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le(s) comité(s) [ou le(s) comité(s) central(aux)] de la ou des entreprises adhérentes ou les représentants des diverses organisations syndicales, selon les accords de chaque entreprise adhérente au FCPE.
1 membre représentant chaque entreprise adhérente, désigné par la direction de chaque entreprise adhérente.
Droit de vote : La société de gestion exerce les droits de vote.
La responsabilité de CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du règlement de l'OPC. 18
OBJECTIF
Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres produits. PRODUIT
MULTIPAR ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE, un compartiment du FCPE BNP PARIBAS PHILEIS, Part : Classique (FR001400R7G6)
Initiateur : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (« BNPP AM ») Site Internet : https://www.bnpparibas-am.com appelez le +33.9.69.320.346 pour de plus amples informations. L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») est chargée du contrôle de BNPP AM en ce qui concerne ce document d’informations clés. BNPP AM est agréée en France sous le n°GP96002 et réglementée par l’AMF. Date de production du document d'informations clés : 03/03/2025
Avertissement : vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
EN QUOI CONSISTE CE PRODUIT ?
Type Ce Produit est un fonds d’investissement alternatif (FIA). Il est constitué sous la forme d’un compartiment de fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), soumis aux dispositions du code monétaire et financier. Il s’agit d’un FCPE Multi-Entreprises. Durée Ce Produit est initialement créé pour une durée de 99 ans. BNPP AM n’a pas le droit de procéder à la dissolution du Produit de manière unilatérale. Le conseil de surveillance décide des opérations de fusion, scission ou liquidation. Objectifs La part « Classique » est réservée aux entreprises pour lesquelles les frais de gestion sont à la charge des compartiments. Classification du compartiment : «Actions de pays de la zone Euro». A ce titre, le compartiment est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont, éventuellement, le marché français. L’objectif de gestion est de favoriser l'investissement dans des entreprises qui respectent les critères de responsabilité sociale et d'investir au minimum à 90 % sur les marchés actions de la zone euro en vue d’obtenir, sur une durée de placement de 5 ans minimum, une performance nette de frais égale à l’indicateur de référence EURO STOXX (EUR) RI, exprimé en euros, dividendes nets réinvestis. Le compartiment est essentiellement exposé aux entreprises composant l’indice de référence, mais peut être exposé accessoirement à des entreprises non incluses dans cet indice. Le compartiment est géré de manière discrétionnaire en respectant un filtre quantitatif puis qualitatif extra-financier qui intègre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) selon la politique mise en œuvre par la société de gestion et dans le respect des exigences du Label ISR. Le compartiment est investi au minimum à 90% en actions de la zone euro, le solde pouvant être investi en liquidités ou en OPCVM et/ou FIA monétaires. Le compartiment est investi en ligne directe et à titre accessoire en parts ou actions d'OPCVM et/ou de FIA pour les sommes reçues en attente d'investissement. Le compartiment bénéficie du label d’investissement socialement responsable (ISR). La stratégie d’investissement repose sur une gestion active qui suit une approche disciplinée de la sélection de valeurs alliant analyse extra-financière et financière. La stratégie ISR concerne tous les investissements réalisés, qu’ils soient en lignes directes ou via des OPC, à l’exception des titres solidaires, et consiste à intégrer des critères extra-financiers dans la sélection et l'évaluation de titres et couvrent les aspects environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G). Ces critères sont définis par la recherche extra-financière de la société de gestion qui est réalisée en amont de l’analyse financière. La stratégie ISR du compartiment est basée sur une approche dite Best-in-Class qui a pour but d'identifier les émetteurs leaders de leur secteur (pour les émetteurs) ou par zone géographie (pour les Etats) selon les critères ESG identifiés. Cette analyse est adaptée aux enjeux-clés propres à chaque catégorie d’émetteurs. a) Stratégie ISR concernant les investissements en lignes directes : Le compartiment investit, à tout moment, au moins 90% de son actif net dans des titres et des OPC ayant fait l’objet d’une analyse de leurs critères ESG par une équipe dédiée d’analystes ESG de la société de gestion. A la suite ce cette analyse, le compartiment applique l’approche en « amélioration de note » pour la partie investie en actions, selon laquelle la note ESG moyenne du portefeuille est supérieure à celle de l’indice Eurostoxx, après élimination d’au moins 25% des valeurs les moins bien notées de cet indice et des listes d’exclusions appliquées. En outre, pour l’ensemble de son portefeuille le FCP respecte les indicateurs d’incidences négatives sur la durabilité n° 3) et n° 13). Les titres d’entreprises sélectionnés en dehors de l’indice de référence ne présentent pas de biais a priori en termes de zones géographiques et de secteurs. La société de gestion peut sélectionner des valeurs en dehors de son indicateur. Pour autant, elle s’assurera que l’indicateur de référence retenu soit un élément de comparaison pertinent de la notation ESG du fonds. Les critères retenus pour l’analyse des émetteurs sélectionnés respectent les standards ESG suivants : respect des politiques sectorielles sur les activités controversées, exclusion des émetteurs qui contreviennent,de manière répétée, à au moins un des 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies et/ou aux principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales ; respect dans le cadre de ses investissements de la liste des exclusions prévues au sein du référentiel du label ISR en vigueur; exclusion des émetteurs avec un chiffre d’affaires supérieur à 10% dans les activités controversées comme l’alcool, le tabac, l’armement, les jeux d’argent, la pornographie ; et exclusion des émetteurs présentant les moins bonnes pratiques ESG au sein de chaque secteur d’activité. L’équipe dédiée d’analystes ESG évalue aussi bien les entreprises émettrices que les Etats selon les critères ESG définis par la société de gestion en se basant par exemple, pour le plan environnemental sur l’efficacité énergétique, pour le plan social sur la gestion de la diversité, et pour le thème de la gouvernance sur la lutte contre la corruption. b) Stratégie ISR concernant les investissements indirects via des OPC : Les OPCVM et/ou FIA dans lesquels le compartiment investit ont pour au moins 90% d’entre eux le label ISR. c) Principales limites méthodologiques de la stratégie extra-financière : Certaines entreprises détenues en portefeuille peuvent avoir des pratiques ESG perfectibles et/ou être exposées à certains secteurs où les problématiques environnementales, sociales ou de gouvernance demeurent importantes. Analyse financière : Le gérant applique ensuite son modèle d’analyse fondamentale et financière afin de sélectionner les titres dans le portefeuille. La stratégie d’investissement s’appuie à la fois sur une allocation entre les marchés d’actions et de taux et sur une sélection active des instruments financiers émis sur ces marchés (actions, titres de créance, instruments du marché monétaire et actions ou parts d’OPC). Cette allocation dynamique ainsi que la répartition géographique des classes d’actifs actions, obligations et monétaires reposent sur une approche fondée sur l’appréciation de critères économiques, de valorisations et d’analyses techniques des marchés et sont régulièrement revues en fonction de l’évolution de ces derniers par l’équipe de Gestion. La sélection des actions est réalisée par nos gérants actions spécialisés, à partir d’une approche systématique et disciplinée de la sélection de valeurs, alliant recherche fondamentale et analyse quantitative. Les instruments de taux sont sélectionnés par nos spécialistes en gestion obligataire et monétaire, en fonction de la duration cible prédéfinie, selon des critères de maturité et de qualité de l’émetteur. Les décisions d’allocation et de sélection des investissements sont prises dans un univers d’investissement global, puis déclinées dans le portefeuille de façon à ce que le risque de marché reste comparable à celui de l’indice de référence plus restreint. Le compartiment pourra, soit pour couvrir le portefeuille, soit pour réaliser son objectif de gestion, intervenir sur des instruments financiers à terme dans la limite de l’engagement de 100% l’actif net, sans entraîner de surexposition du portefeuille.
Autres informations : Les revenus et produits des avoirs compris dans le compartiment sont obligatoirement réinvestis dans ledit compartiment. Les sommes ainsi réemployées viennent en accroissement de la valeur globale des actifs et ne donnent pas lieu à l'émission de parts ou fractions de parts nouvelles. Les demandes de rachats sont à adresser quotidiennement au teneur de compte conservateur des parts et sont exécutées au prix de rachat conformément aux modalités prévues dans le règlement du fonds. Investisseurs de détail visés La part Classique est réservée aux entreprises pour lesquelles les coûts de gestion sont à la charge des compartiments. Ce Produit est conçu pour les bénéficiaires d'un dispositif d'épargne salariale et/ou retraite qui n’ont ni expertise financière ni connaissance spécifique pour comprendre le Produit, mais peuvent néanmoins supporter une perte totale du capital. Il est approprié pour des clients cherchant à accroître leur capital. Les investisseurs potentiels devraient avoir un horizon de placement d’au moins 5 années. Cette durée ne tient pas compte des contraintes d'indisponibilités liées à l'épargne salariale et/ou retraite. Informations pratiques Dépositaire : BNP PARIBAS Teneur(s) de Comptes Conservateur(s) de Parts : NATIXIS INTEREPARGNE, AMUNDI TENUE DE COMPTE, EPSENS, BNP PARIBAS Ce document d'informations clés décrit un compartiment du FCPE BNP PARIBAS PHILEIS. D’autres informations sur le compartiment figurent dans le règlement et les rapports périodiques du FCPE. L’actif et le passif des différents compartiments du FCPE sont ségrégués. Le règlement, le(s) document(s) d'informations clés relatif(s) aux autres parts de ce Produit, la valeur liquidative ainsi que les derniers documents annuels et périodiques rédigés en langue française, sont disponibles sur votre espace personnel accessible depuis le site internet www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com ou sur votre espace personnel accessible depuis le site internet de votre teneur de compte ou le cas échéant de votre compagnie d’assurance et/ou sur le site internet www.bnpparibas-am.com. Ils peuvent être adressés gratuitement sur simple demande écrite auprès de : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe - Service Client - TSA 90007 - 92729 Nanterre CEDEX France. Le conseil de surveillance examine la gestion financière, administrative et comptable du FCPE, le rapport de gestion et les comptes annuels du FCPE, décide des opérations de fusion, scission ou liquidation et donne son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. BNPP AM exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l'actif du FCPE et décide de l'apport des titres, à l'exception des titres de l'entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée. Les informations concernant la composition du conseil de surveillance du FCPE sont disponibles dans le règlement du FCPE. QUELS SONT LES RISQUES ET QU’EST-CE QUE CELA POURRAIT ME RAPPORTER ?
Indicateur de risque L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le Produit 5 années.
Risque le plus faibleRisque le plus élevé
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. L'investissement dans des instruments de type actions justifie la catégorie de risque. Ceux-ci sont sujets à d'importantes fluctuations de cours souvent amplifiées à court terme. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est possible que la valeur de votre investissement en soit affectée au moment où vous demanderez le remboursement de vos parts. Ce Produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Scénarios de performance Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du Produit lui-même, mais pas nécessairement tous les coûts dus au professionnel qui commercialise le produit. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du Produit et/ou de l’indice de référence approprié au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes. Période de détention recommandée : 5 ansSi vous sortez après 1 an Si vous sortez après 5 ans Exemple d’investissement : 10.000 EUR(en cas de déblocage anticipé) Scénarios MinimumIl n’existe aucun rendement minimal garanti. Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement.
TensionsCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts Rendement annuel moyen 6.186,6 EUR -38,13% 2.279,95 EUR -25,60%
DéfavorableCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts Rendement annuel moyen 8.047,26 EUR -19,53% 8.940,71 EUR -2,21%
IntermédiaireCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts Rendement annuel moyen 10.567,52 EUR 5,68% 13.511,14 EUR 6,20%
FavorableCe que vous pourriez obtenir après déduction des coûts Rendement annuel moyen Le scénario favorable s'est produit pour un investissement entre 2019 et 2024. Le scénario intermédiaire s'est produit pour un investissement entre 2018 et 2023. Le scénario défavorable s'est produit pour un investissement entre 2015 et 2020. 14.288,52 EUR 42,89% 16.644,52 EUR 10,73%
QUE SE PASSE-T-IL SI BNPP AM N’EST PAS EN MESURE D'EFFECTUER LES VERSEMENTS ?
Le Produit est une copropriété d’instruments financiers et de dépôts distincte de BNPP AM. En cas de défaillance de BNPP AM, les actifs du Produit conservés par le dépositaire ne seront pas affectés. En cas de défaillance du dépositaire, le risque de perte financière du Produit est atténué en raison de la ségrégation légale des actifs du dépositaire de ceux du Produit. QUE VA ME COÛTER CET INVESTISSEMENT ? Il se peut que la personne qui vous vend ce Produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement. Coûts au fil du temps Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez et du temps pendant lequel vous détenez le Produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : qu’au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %). Que pour les autres périodes de détention, le Produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire. que 10.000 EUR sont investis.
Si vous sortez après 1 an (en cas de déblocage anticipé) Si vous sortez après 5 ans
Coûts totaux 198,04 EUR 632,13 EUR
Incidence des coûts annuels (*) 1,99% 1,06% chaque année
(*) Elle montre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 7,26% avant déduction des coûts et de 6,20% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Composition des coûts Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortieSi vous sortez après 1 an Jusqu'à Coûts d’entréeJusqu'à 1,25% du montant que vous payez au moment de l’entrée dans l’investissement.125 EUR Coûts de sortieNous ne facturons pas de coût de sortie pour ce Produit.0 EUR Coûts récurrents prélevés chaque année Frais de gestion et autres frais0,70% de la valeur de votre investissement par an. Le montant est basé sur les coûts passés69,13 EUR administratifs et d’exploitationcalculés au 31/12/2024. 0,03% de la valeur de votre investissement par an. Il s’agit d’une estimation des coûts encourus Coûts de transactionlorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel3,92 EUR peut varier. Ce chiffre est donc indicatif et pourra faire l’objet d’une révision à la hausse comme à la baisse. Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions Commissions liées aux résultatsAucune commission liée aux résultats n’existe pour ce Produit.0 EUR COMBIEN DE TEMPS DOIS-JE LE CONSERVER, ET PUIS-JE RETIRER DE L’ARGENT DE FAÇON ANTICIPÉE ?
Cette durée ne tient pas compte des contraintes d'indisponibilités liées à l'épargne salariale et/ou retraite. La période de détention recommandée a été définie et se base sur le profil de risque et de rémunération du Produit. Les investisseurs peuvent demander le rachat de leurs parts sur la base de la valeur liquidative dont les détails figurent dans le réglement. Tout rachat effectué avant la fin de la période de détention recommandée peut avoir un impact négatif sur le profil de performance du Produit et sur le profil de risque. Le Produit a un dispositif de plafonnement des rachats de parts permettant de reporter les demandes de rachat dans des circonstances exceptionnelles et selon les conditions détaillées dans le règlement du Produit. COMMENT PUIS-JE FORMULER UNE RECLAMATION ?
Pour toute réclamation, l’investisseur est invité à se rapprocher de son teneur de compte conservateur de parts. Il peut également s’adresser à BNPP AM via son site www.bnpparibas-am.fr (rubrique: « Politique de traitement des réclamations clients » en pied de page) ou adresser un courrier recommandé avec AR à BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe - Service Client - TSA 90007 - 92729 Nanterre CEDEX ou en envoyant un courriel à amfr.reclamations@bnpparibas.com. AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES
Les performances et scénarios de performance passées du Produit sont disponibles sur le site internet https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/entreprises/ et/ou sur le site internet www.bnpparibas-am.com ou sur votre espace personnel accessible depuis le site internet de votre teneur de compte ou, le cas échéant, de votre compagnie d'assurance. Le diagramme sur le site internet affiche la performance du Produit en pourcentage de perte ou de gain par an au cours des 10 dernières années par rapport à son indice de référence. Il peut vous aider à évaluer comment le Produit a été géré dans le passé et à le comparer à son indice de référence. Ce Produit a recours à un mécanisme de valeur liquidative ajustée ou swing pricing dont les dispositions sont définies dans son prospectus. L’investisseur peut avoir recours au Médiateur de l’AMF par courrier postal : Le Médiateur - Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris CEDEX 02 ou internet : http://www.amf-france.org /rubrique : Le Médiateur.
Document d’Informations Clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur ce Produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce Produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres Produits.
Produit
Avenir Dynamique
Compartiment du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Avenir
Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000063719 Site internet de la Société de Gestion : www.vega-is.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour de plus amples informations. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée du contrôle de la Société de Gestion en ce qui concerne ce Document d’Informations Clés. VEGA Investment Solutions est agréée en France sous le n°GP 04000045 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document d’information clés : 01/01/2025.
En quoi consiste ce Produit ?
En quoi consiste ce Produit ?Vous êtes sur le point d’acheter un Produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Type Ce Produit est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) qui a la forme juridique d’un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Ce Produit est un portefeuille d’instruments financiers que vous détiendrez collectivement avec d’autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses objectifs.
Durée Ce Produit n’a pas de date d’échéance spécifique prévue. Cependant, ce Produit peut être dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez informé par tout moyen approprié prévu par la réglementation.
Objectifs
L'objectif de gestion du compartiment est de surperformer l'indicateur de référence composite 37,5 % Stoxx Europe 600 + 26,25 % Standard & Poor's 500 + 11,25 % MSCI AC Asia Pacific + 25 % FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5 Y Euro, sur une durée de placement recommandée d'au moins 5 ans (celle-ci ne tient pas compte de la durée légale de blocage des avoirs). Ces indices sont exprimés en euros et incluent les dividendes nets réinvestis. Une définition précise de ces indices figure dans le règlement du Fonds. La politique d'investissement du compartiment consiste à déterminer des allocations d'actif en trois étapes :
une allocation stratégique définie en fonction des analyses économiques générales,
une allocation tactique cherchant les opportunités de marché, selon l'analyse du gérant,
un choix d'obligations et d'actions privilégiant les meilleurs rendements/risque, selon l'estimation du gérant.
Le compartiment est exposé :
entre 50% minimum et 90% maximum en actions, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA actions. Les zones prépondérantes sont l'Europe, les Etats-Unis et l'Asie.
Dans le domaine des actions, le gérant investira essentiellement sur des titres à large capitalisation boursière et représentatifs des grands indices boursiers.
pour le solde, dans la limite de 50% en produits des marchés de taux (obligations à taux fixes, variables, indexés et/ou convertibles) principalement dans des pays de la zone Euro, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA. La poche obligataire du compartiment sera gérée à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 10. La Société de Gestion s'appuiera pour l'évaluation du risque de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie. En plus de cette évaluation, la poche obligataire sera investie en titres émis par des Etats ou assimilés et en titres émis par des émetteurs privés respectant une notation minimale de BBB- (source S&P, Fitch ratings ou Moody's) ou notation équivalente selon l'analyse de la Société de Gestion et, à titre accessoire (maximum 10% de l'actif net), en titres de notation inférieure ou titres non notés. Le compartiment pourra être investi en obligations internationales dont des obligations des pays émergents jusqu'à 15% maximum de son actif net.
Le compartiment sera exposé aux obligations convertibles contingentes au travers des OPC sous-jacents dans la limite de 2% maximum. Le compartiment pourra être investi jusqu'à 15% maximum de son actif en actions ou produits de taux des pays émergents, jusqu'à 5 % maximum de son actif en parts et/ou actions d'OPCI et à plus de 20% de son actif en parts ou actions d'OPCVM et/ou de FIA. La sélection des OPC est réalisée d'une part avec un OPC à dominante indicielle et à faible tracking error, et d'autre part par le choix d'OPC de gestions à plus forte conviction et d'ETF pays et sectoriel. La sélection des OPC sera dynamique en fonction des biais de styles (value, growth, petites et moyennes capitalisations boursières ...) et des tendances de marchés. La sélection prend en compte la liquidité des OPC, leurs comportements et leurs historiques de performances. La sélection s'appuie sur la très large gamme d'OPC disponibles au sein des sociétés de gestion appartenant à Natixis Investment Managers. Le poids des petites et moyennes capitalisations boursières n'excédera pas 25% de l'actif net du compartiment. Le compartiment peut recourir aux instruments dérivés dans la limite d'engagement de 10% de l'actif net dans un but de couverture ou d'exposition du portefeuille en vue de la réalisation de l'objectif de gestion. Le Produit capitalise ses revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les conditions prévues par le règlement du FCPE.
Investisseurs de détail visés Ce produit est ouvert aux salariés et autres bénéficiaires définis dans le cadre du ou des dispositifs d’épargne de leur entreprise; il s'adresse aux investisseurs qui cherchent à diversifier leurs investissements dans des proportions importantes en actions et dans des titres obligataires dans une moindre proportion; peuvent se permettre d’immobiliser leur capital pendant une période recommandée d’au moins 5 ans (horizon à long terme); peuvent supporter des pertes temporaires; et tolèrent la volatilité.
Informations complémentaires Dépositaire : CACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout autre TCCP désigné par votre entreprise.
Forme juridique : FCPE Multi-Entreprises
Échange de parts : Vous avez la possibilité d’échanger les parts de votre Produit contre des parts d’un autre Produit selon les modalités prévues par votre plan d’épargne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles d’arbitrage mentionnées dans le règlement de votre plan d’épargne.
Le règlement du Produit est disponible auprès de votre Entreprise ou auprès de VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou auprès de votre teneur de compte. Le rapport annuel et la valeur liquidative sont disponibles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.interepargne.natixis.com/epargnants ou sur le site du TCCP désigné par votre entreprise ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de risque
Risque le plus faibleRisque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conserverez ce Produit pendant 5 années. Ce Produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du Produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Autres risques importants du Produit non pris en compte dans le calcul du SRI : risque de crédit, risque de contrepartie.
Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie ; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. Si la devise du Produit est identique à la devise dans laquelle vous avez acheté ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de change.
Scénarios de performance
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du Produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future des marchés est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du Produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée : 5 annéesSi vous sortez après unSi vous sortez après 5
Les exemples sont réalisés sur la base d’un investissement de : 10 000 EURanannées
Scénarios
MinimumCe Produit ne bénéficie d’aucune Garantie. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
3 050 EUR
3 090 EUR
Rendement annuel moyen -69,5% -20,9%
Défavorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
8 280 EUR
9 310 EUR
Rendement annuel moyen -17,2% -1,4%
Intermédiaire (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 920 EUR
12 470 EUR
Rendement annuel moyen -0,8% 4,5%
Favorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
12 740 EUR
14 390 EUR
Rendement annuel moyen 27,4% 7,6% (*) Les scénarios se sont réalisés pour un investissement effectué entre mars 2015 et mars 2020 pour le scénario défavorable, entre octobre 2014 et octobre 2019 pour le scénario intermédiaire et entre octobre 2016 et octobre 2021 pour le scénario favorable.
Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Les actifs de votre Produit sont conservés chez le Dépositaire de votre Produit, CACEIS Bank, ils sont distincts de ceux de la société de gestion. Ainsi, en cas d’insolvabilité de VEGA Investment Solutions, les actifs de votre Produit ne seront pas affectés. Cependant, en cas d’insolvabilité du Dépositaire ou d’un sous-dépositaire à qui la garde des actifs de votre Produit a pu être déléguée, il existe un risque potentiel de perte financière. Toutefois, ce risque est atténué dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire est tenu par la loi et la réglementation de séparer ses propres actifs des actifs du Produit. Il existe un dispositif d’indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaut du Dépositaire prévu par la loi.
Que va me coûter cet investissement ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce Produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendement du Produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : Qu'au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les autres périodes de détention, le Produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; Que vous avez investi 10 000 EUR
Si vous sortez après un an
Si vous sortez après 5 années
Coûts Totaux
579 EUR 945 EUR
Incidence des coûts annuel (*)
5,8% 1,9% chaque année (*) Ceci illustre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 6,4% avant déduction des coûts et de 4,5% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne qui vous distribue le Produit peut percevoir et qui s’élèvent à 15 EUR maximum. Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
Composition des coûts
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,74% 70 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,10% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons. 9 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
Période de détention recommandée : 5 années Cette durée correspond à la période pendant laquelle il vous est conseillé de rester investi pour obtenir un rendement potentiel tout en minimisant le risque de pertes sans tenir compte de la durée de blocage légale de vos avoirs. Cette période est liée à la classe d’actifs de votre Produit, à son objectif de gestion et à sa stratégie d’investissement.
Vous pouvez demander le remboursement des avoirs disponibles de votre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation, vous pourriez recevoir moins que prévu. La durée de détention recommandée est une estimation et ne doit pas être considérée ni comme une Garantie, ni comme un engagement des performances futures, du rendement de votre Produit et du maintien de son niveau de risque. Elle ne tient pas compte de la durée de blocage légal de vos avoirs. Vos rachats pourront être plafonnés en cas de déclenchement du mécanisme de « Gates » dans les conditions prévues par le règlement du Produit.
Comment pouvez-vous formuler une réclamation ?
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse service-clients@vega-is.com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions à l’adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte. La politique de gestion des réclamations est disponible sur www.vega-is.com (rubrique informations règlementaires).
Autres informations pertinentes
Les calculs mensuels des scénarios de performance de votre Produit et ses performances passées représentées sous forme de graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : https://epargnants.interepargne.natixis.fr ou sur votre espace public ou personnel mis à votre disposition par votre teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votre relevé annuel et/ou relevé d’opérations.
Fiscalité : Les produits réinvestis et indisponibles ainsi que les gains nets de votre Produit réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dispositions de la règlementation fiscale et sociale française.
Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance est composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, de deux (2) membres :
-un (1) membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'Entreprise, élu directement par les salariés porteurs de parts, ou désigné par le comité social et économique de celle-ci ou par les représentants des diverses organisations syndicales et ce, conformément aux dispositions de l'accord de participation et/ou des règlements des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladite entreprise ou ledit groupe d'entreprises ;
et un (1) membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction de l'Entreprise.
La Société de Gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Produit et décide de l’apport des titres à l’exception des titres de l’Entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Document d’Informations Clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur ce Produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce Produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres Produits.
Produit
Avenir Rendement
Compartiment du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Avenir
Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000063699 Site internet de la Société de Gestion : www.vega-is.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour de plus amples informations. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée du contrôle de la Société de Gestion en ce qui concerne ce Document d’Informations Clés. VEGA Investment Solutions est agréée en France sous le n°GP 04000045 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document d’information clés : 01/01/2025.
En quoi consiste ce Produit ?
En quoi consiste ce Produit ?Vous êtes sur le point d’acheter un Produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Type Ce Produit est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) qui a la forme juridique d’un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Ce Produit est un portefeuille d’instruments financiers que vous détiendrez collectivement avec d’autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses objectifs.
Durée Ce Produit n’a pas de date d’échéance spécifique prévue. Cependant, ce Produit peut être dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez informé par tout moyen approprié prévu par la réglementation.
Objectifs
L'objectif de gestion du compartiment est de surperformer l'indicateur de référence composite 12,5% Stoxx Europe 600 + 9% Standard & Poor's 500 + 3,5% MSCI AC Asia Pacific + 35% FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5Y Euro + 40% ESTR Capitalisé, sur une durée de placement recommandée d'au moins 3 ans (celle-ci ne tient pas compte de la durée légale de blocage des avoirs). Ces indices sont exprimés en euros et incluent les dividendes nets réinvestis. Une définition précise de ces indices figure dans le règlement du Fonds. La politique d'investissement du compartiment consiste à déterminer des allocations d'actif en trois étapes :
une allocation stratégique définie en fonction des analyses économiques générales,
une allocation tactique cherchant les opportunités de marché, selon l'analyse du gérant,
un choix d'actions et d'obligations privilégiant les meilleurs rendements / risque, selon l'estimation du gérant.
Le compartiment est exposé :
entre 10% minimum et 40% maximum en actions, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA actions. Les zones prépondérantes sont l'Europe, les Etats-Unis et l'Asie.
pour le solde, entre 60% minimum et 90% maximum, en produits des marchés de taux (obligations à taux fixes, variables, indexés et/ou convertibles) principalement dans des pays de la zone euro, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA. Cette poche taux est gérée dans une fourchette de sensibilité aux taux d'intérêt comprise entre 0 à 10. La Société de Gestion s'appuiera pour l'évaluation du risque de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie. En plus de cette évaluation, la poche obligataire sera investie en titres émis par des Etats ou assimilés et en titres émis par des émetteurs privés respectant une notation minimale de BBB- (source S&P, Fitch ratings ou Moody's) ou notation équivalente selon l'analyse de la Société de Gestion et, à titre accessoire (maximum 10% de l'actif net), en titres de notation inférieure ou titres non notés.
Le compartiment pourra être investi en obligations internationales (hors zone Euro) dont des obligations des pays émergents jusqu'à 10% maximum de son actif net. Le compartiment sera exposé aux obligations convertibles contingentes au travers des OPC sous-jacents dans la limite de 2% maximum. Le compartiment pourra être investi jusqu'à 10% maximum de son actif en actions ou produits de taux des pays émergents. Le compartiment pourra être investi jusqu'à 10% maximum de son actif en parts et/ou actions d'OPCI. Le compartiment pourra être investi à plus de 20% de son actif en parts ou actions d'OPCVM et/ou de FIA. La sélection des OPC est réalisée d'une part avec un OPC à dominante indicielle et à faible tracking error, et d'autre part par le choix d'OPC de gestions à plus forte conviction et d'ETF pays et sectoriel. La sélection des OPC sera dynamique en fonction des biais de styles (value, growth, petites et moyennes capitalisations boursières...) et des tendances de marchés. La sélection prend en compte la liquidité des OPC, leurs comportements et leurs historiques de performances. La sélection s'appuie sur la très large gamme d'OPC disponible au sein des sociétés de gestions appartenant à Natixis Investment Managers. Le poids des petites et moyennes capitalisations boursières n'excédera pas 25% de l'actif net du compartiment. Le compartiment peut recourir aux instruments dérivés dans la limite d'engagement de 10% de l'actif net dans un but de protection ou d'exposition du portefeuille en vue de la réalisation de l'objectif de gestion. Le Produit capitalise ses revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les conditions prévues par le règlement du FCPE.
Investisseurs de détail visés Ce produit est ouvert aux salariés et autres bénéficiaires définis dans le cadre du ou des dispositifs d’épargne de leur entreprise; il s'adresse aux investisseurs qui cherchent à diversifier leurs investissements dans des obligations, actions et actifs de diversification; peuvent se permettre d’immobiliser leur capital pendant une période recommandée d’un moins 3 ans (horizon à moyen terme); peuvent supporter des pertes temporaires; tolèrent la volatilité.
Informations complémentaires Dépositaire : CACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout autre TCCP désigné par votre entreprise.
Forme juridique : FCPE Multi-Entreprises
Échange de parts : Vous avez la possibilité d’échanger les parts de votre Produit contre des parts d’un autre Produit selon les modalités prévues par votre plan d’épargne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles d’arbitrage mentionnées dans le règlement de votre plan d’épargne.
Le règlement du Produit est disponible auprès de votre Entreprise ou auprès de VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou auprès de votre teneur de compte. Le rapport annuel et la valeur liquidative sont disponibles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.interepargne.natixis.com/epargnants ou sur le site du TCCP désigné par votre entreprise ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de risque
Risque le plus faibleRisque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conserverez ce Produit pendant 3 années. Ce Produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du Produit se situent à un niveau faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Autres risques importants du Produit non pris en compte dans le calcul du SRI : risque de crédit, risque de liquidité, risque de contrepartie.
Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie ; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. Si la devise du Produit est identique à la devise dans laquelle vous avez acheté ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de change.
Scénarios de performance
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du Produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future des marchés est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du Produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée : 3 annéesSi vous sortez après unSi vous sortez après 3
Les exemples sont réalisés sur la base d’un investissement de : 10 000 EURanannées
Scénarios
MinimumCe Produit ne bénéficie d’aucune Garantie. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
6 650 EUR
7 210 EUR
Rendement annuel moyen -33,5% -10,3%
Défavorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
8 870 EUR
9 290 EUR
Rendement annuel moyen -11,3% -2,4%
Intermédiaire (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 690 EUR
10 070 EUR
Rendement annuel moyen -3,1% 0,2%
Favorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 710 EUR
11 060 EUR
Rendement annuel moyen 7,1% 3,4% (*) Les scénarios se sont réalisés pour un investissement effectué entre mars 2017 et mars 2020 pour le scénario défavorable, entre septembre 2020 et septembre 2023 pour le scénario intermédiaire et entre décembre 2018 et décembre 2021 pour le scénario favorable.
Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Les actifs de votre Produit sont conservés chez le Dépositaire de votre Produit, CACEIS Bank, ils sont distincts de ceux de la société de gestion. Ainsi, en cas d’insolvabilité de VEGA Investment Solutions, les actifs de votre Produit ne seront pas affectés. Cependant, en cas d’insolvabilité du Dépositaire ou d’un sous-dépositaire à qui la garde des actifs de votre Produit a pu être déléguée, il existe un risque potentiel de perte financière. Toutefois, ce risque est atténué dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire est tenu par la loi et la réglementation de séparer ses propres actifs des actifs du Produit. Il existe un dispositif d’indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaut du Dépositaire prévu par la loi.
Que va me coûter cet investissement ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce Produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendement du Produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : Qu'au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les autres périodes de détention, le Produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; Que vous avez investi 10 000 EUR
Si vous sortez après un
an
Si vous sortez après 3
années
Coûts Totaux
561 EUR 687 EUR
Incidence des coûts annuel (*)
5,6% 2,4% chaque année (*) Ceci illustre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 2,6% avant déduction des coûts et de 0,2% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne qui vous distribue le Produit peut percevoir et qui s’élèvent à 15 EUR maximum. Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,59% 56 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,06% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
5 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 3 années
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,59% 56 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,06% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
5 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 3 années
Composition des coûts
P Cette durée correspond à la période pendant laquelle il vous est conseillé de rester investi pour obtenir un rendement potentiel tout en minimisant le risque de pertes sans tenir compte de la durée de blocage légale de vos avoirs. Cette période est liée à la classe d’actifs de votre Produit, à son objectif de gestion et à sa stratégie d’investissement. Vous pouvez demander le remboursement des avoirs disponibles de votre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation, vous pourriez recevoir moins que prévu. La durée de détention recommandée est une estimation et ne doit pas être considérée ni comme une Garantie, ni comme un engagement des performances futures, du rendement de votre Produit et du maintien de son niveau de risque. Elle ne tient pas compte de la durée de blocage légal de vos avoirs. Vos rachats pourront être plafonnés en cas de déclenchement du mécanisme de « Gates » dans les conditions prévues par le règlement du Produit.
Comment pouvez-vous formuler une réclamation ?
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse service-clients@vega-is.com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions à l’adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte. La politique de gestion des réclamations est disponible sur www.vega-is.com (rubrique informations règlementaires).
Autres informations pertinentes
Les calculs mensuels des scénarios de performance de votre Produit et ses performances passées représentées sous forme de graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : https://epargnants.interepargne.natixis.fr ou sur votre espace public ou personnel mis à votre disposition par votre teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votre relevé annuel et/ou relevé d’opérations.
Fiscalité : Les produits réinvestis et indisponibles ainsi que les gains nets de votre Produit réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dispositions de la règlementation fiscale et sociale française.
Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance est composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, de 2 membres : 1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'Entreprise, élu directement par les salariés porteurs de parts ou désigné par le comité social et économique de celle-ci ou par les représentants des diverses organisations syndicales et ce, conformément aux dispositions de l'accord de participation et/ou des règlements des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladite entreprise ou ledit groupe d'entreprises ; et 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction de l'Entreprise.
La Société de Gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Produit et décide de l’apport des titres à l’exception des titres de l’Entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Document d’Informations Clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur ce Produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce Produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres Produits.
Produit
Avenir Mixte Solidaire
Compartiment du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Avenir
Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000084919 Site internet de la Société de Gestion : www.vega-is.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour de plus amples informations. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée du contrôle de la Société de Gestion en ce qui concerne ce Document d’Informations Clés. VEGA Investment Solutions est agréée en France sous le n°GP 04000045 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document d’information clés : 01/01/2025.
En quoi consiste ce Produit ?
En quoi consiste ce Produit ?Vous êtes sur le point d’acheter un Produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Type Ce Produit est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) qui a la forme juridique d’un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Ce Produit est un portefeuille d’instruments financiers que vous détiendrez collectivement avec d’autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses objectifs.
Durée Ce Produit n’a pas de date d’échéance spécifique prévue. Cependant, ce Produit peut être dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez informé par tout moyen approprié prévu par la réglementation.
Objectifs
L'objectif de gestion du Produit est de surperformer l'indicateur de référence 25 % Stoxx Europe 600 + 17,5 % Standard & Poor's 500 + 7,5 % MSCI AC Asia Pacific + 42,5 % FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5Y Euro+ 7,5 % de titres solidaires, sur une durée de placement recommandée d'au moins 5 ans (celle-ci ne tient pas compte de la durée légale de blocage des avoirs). Ces indices sont exprimés en euros et incluent les dividendes nets réinvestis. La politique d'investissement du Produit consiste à déterminer des allocations d'actif en trois étapes : - une allocation stratégique définie en fonction des analyses économiques générales - une allocation tactique cherchant les opportunités de marché, selon l'analyse du gérant - un choix d'actions et d'obligations privilégiant les meilleurs rendements / risque, selon l'estimation du gérant. Le portefeuille du Produit est composé entre 5 % et 10 % (15% max. plafond légal) en titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ou en parts de FCPR ou de FPS sous réserve que leur actif soit composé d'au moins 50% de titres émis par des entreprises solidaires d'utilité sociale ou par des entreprises qui leur sont assimilées sur le fondement du droit européen ou en titres émis par des sociétés de capital-risque. Par ailleurs, le Produit est exposé : - entre 30 % minimum et 70 % maximum en actions, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA actions. Les zones prépondérantes sont l'Europe, les Etats-Unis et l'Asie. Dans le domaine des actions, le gérant investira essentiellement sur des titres à large capitalisation boursière et représentatifs des grands indices boursiers. - pour le solde, entre 30 % minimum et 70 % maximum, en produits des marchés de taux (obligations à taux fixes, taux variables, indexés et/ou convertibles) principalement dans les pays de la zone euro, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA. La poche obligataire du Produit sera gérée à l'intérieur d'une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 10. La Société de Gestion s'appuiera pour l'évaluation du risque de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie. En plus de cette évaluation, la poche obligataire sera investie en titres émis par des Etats ou assimilés et en titres émis par des émetteurs privés respectant une notation minimale de BBB- (source S&P, Fitch ratings ou Moody's) ou notation équivalente selon l'analyse de la Société de Gestion et, à titre accessoire (maximum 10 % de l'actif net du compartiment), en titres de notation inférieure ou titres non notés. Le Produit pourra être investi en obligations internationales jusqu'à 10 % maximum de son actif net. Il sera exposé aux obligations convertibles contingentes au travers des OPC sous-jacents dans la limite de 2% maximum. Il pourra être investi jusqu'à 10 % maximum de son actif en actions et/ou produits de taux des pays émergents. Il pourra être investi jusqu'à 7,5% maximum de son actif en parts et/ou actions d'OPCI. Il pourra être investi à plus de 20 % de son actif en parts ou actions d'OPCVM et/ou de FIA. La sélection des OPC est réalisée d'une part avec un OPC à dominante indicielle et à faible tracking error, et d'autre part par le choix d'OPC de gestions à plus forte conviction et d'ETF pays et sectoriel. La sélection des OPC sera dynamique en fonction des biais de styles et des tendances de marchés. La sélection prend en compte la liquidité des OPC, leurs comportements et leurs historiques de performances. La sélection s'appuie sur la très large gamme d'OPC disponibles au sein des sociétés de gestion appartenant à Natixis Investment Managers. Le Produit peut recourir aux instruments dérivés dans la limite d'engagement de 10 % de l'actif net dans un but de protection ou d'exposition du portefeuille en vue de la réalisation de l'objectif de gestion. Le Produit capitalise ses revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les conditions prévues par le règlement du FCPE.
Investisseurs de détail visés Ce produit est ouvert aux salariés et autres bénéficiaires définis dans le cadre du ou des dispositifs d’épargne de leur entreprise; il s'adresse aux investisseurs qui cherchent à diversifier leurs investissements dans des obligations, actions et actifs de diversification; peuvent se permettre d’immobiliser leur capital pendant une période recommandée d’au moins 5 ans (horizon à long terme); peuvent supporter des pertes temporaires; tolèrent la volatilité.
Informations complémentaires Dépositaire : CACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout autre TCCP désigné par votre entreprise.
Forme juridique : FCPE Multi-Entreprises
Échange de parts : Vous avez la possibilité d’échanger les parts de votre Produit contre des parts d’un autre Produit selon les modalités prévues par votre plan d’épargne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles d’arbitrage mentionnées dans le règlement de votre plan d’épargne.
Le règlement du Produit est disponible auprès de votre Entreprise ou auprès de VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou auprès de votre teneur de compte. Le rapport annuel et la valeur liquidative sont disponibles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.interepargne.natixis.com/epargnants ou sur le site du TCCP désigné par votre entreprise ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion.
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de risque
Risque le plus faibleRisque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conserverez ce Produit pendant 5 années. Ce Produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du Produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Autres risques importants du Produit non pris en compte dans le calcul du SRI : risque de crédit, risque de liquidité, risque de contrepartie.
Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie ; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. Si la devise du Produit est identique à la devise dans laquelle vous avez acheté ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de change.
Scénarios de performance
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du Produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future des marchés est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du Produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée : 5 annéesSi vous sortez après unSi vous sortez après 5
Les exemples sont réalisés sur la base d’un investissement de : 10 000 EURanannées
Scénarios
MinimumCe Produit ne bénéficie d’aucune Garantie. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
4 590 EUR
4 630 EUR
Rendement annuel moyen -54,1% -14,3%
Défavorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
8 460 EUR
9 510 EUR
Rendement annuel moyen -15,4% -1,0%
Intermédiaire (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 810 EUR
11 540 EUR
Rendement annuel moyen -1,9% 2,9%
Favorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
11 740 EUR
12 920 EUR
Rendement annuel moyen 17,4% 5,3% (*) Les scénarios se sont réalisés pour un investissement effectué entre mars 2015 et mars 2020 pour le scénario défavorable, entre juillet 2017 et juillet 2022 pour le scénario intermédiaire et entre octobre 2016 et octobre 2021 pour le scénario favorable.
Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Les actifs de votre Produit sont conservés chez le Dépositaire de votre Produit, CACEIS Bank, ils sont distincts de ceux de la société de gestion. Ainsi, en cas d’insolvabilité de VEGA Investment Solutions, les actifs de votre Produit ne seront pas affectés. Cependant, en cas d’insolvabilité du Dépositaire ou d’un sous-dépositaire à qui la garde des actifs de votre Produit a pu être déléguée, il existe un risque potentiel de perte financière. Toutefois, ce risque est atténué dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire est tenu par la loi et la réglementation de séparer ses propres actifs des actifs du Produit. Il existe un dispositif d’indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaut du Dépositaire prévu par la loi.
Que va me coûter cet investissement ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce Produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendement du Produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : Qu'au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les autres périodes de détention, le Produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; Que vous avez investi 10 000 EUR
Si vous sortez après un
an
Si vous sortez après 5
années
Coûts Totaux
578 EUR 924 EUR
Incidence des coûts annuel (*)
5,8% 1,9% chaque année (*) Ceci illustre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 4,8% avant déduction des coûts et de 2,9% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne qui vous distribue le Produit peut percevoir et qui s’élèvent à 18 EUR maximum. Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,73% 69 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,09% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
9 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 5 années
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,73% 69 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,09% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
9 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 5 années
Composition des coûts
P Cette durée correspond à la période pendant laquelle il vous est conseillé de rester investi pour obtenir un rendement potentiel tout en minimisant le risque de pertes sans tenir compte de la durée de blocage légale de vos avoirs. Cette période est liée à la classe d’actifs de votre Produit, à son objectif de gestion et à sa stratégie d’investissement. Vous pouvez demander le remboursement des avoirs disponibles de votre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation, vous pourriez recevoir moins que prévu. La durée de détention recommandée est une estimation et ne doit pas être considérée ni comme une Garantie, ni comme un engagement des performances futures, du rendement de votre Produit et du maintien de son niveau de risque. Elle ne tient pas compte de la durée de blocage légal de vos avoirs. Vos rachats pourront être plafonnés en cas de déclenchement du mécanisme de « Gates » dans les conditions prévues par le règlement du Produit.
Comment pouvez-vous formuler une réclamation ?
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse service-clients@vega-is.com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions à l’adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte. La politique de gestion des réclamations est disponible sur www.vega-is.com (rubrique informations règlementaires).
Autres informations pertinentes
Les calculs mensuels des scénarios de performance de votre Produit et ses performances passées représentées sous forme de graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : https://epargnants.interepargne.natixis.fr ou sur votre espace public ou personnel mis à votre disposition par votre teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votre relevé annuel et/ou relevé d’opérations.
Fiscalité : Les produits réinvestis et indisponibles ainsi que les gains nets de votre Produit réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dispositions de la règlementation fiscale et sociale française.
Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance est composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, de 2 membres : 1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'Entreprise, élu directement par les salariés porteurs de parts ou désigné par le comité social et économique de celle-ci ou par les représentants des diverses organisations syndicales et ce, conformément aux dispositions de l'accord de participation et/ou des règlements des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladite entreprise ou ledit groupe d'entreprises ; et de 1 membre représentant chaque entreprise, désigné par la direction de l'Entreprise.
La Société de Gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Produit et décide de l’apport des titres à l’exception des titres de l’Entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
Document d’Informations Clés
Objectif
Le présent document contient des informations essentielles sur ce Produit d’investissement. Il ne s’agit pas d’un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce Produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d’autres Produits.
Produit
Impact ISR Oblig Euro
Compartiment du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Impact ISR
Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000100649 Site internet de la Société de Gestion : www.vega-is.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour de plus amples informations. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée du contrôle de la Société de Gestion en ce qui concerne ce Document d’Informations Clés. VEGA Investment Solutions est agréée en France sous le n°GP 04000045 et réglementée par l’AMF.
Date de production du document d’information clés : 01/01/2025.
En quoi consiste ce Produit ?
En quoi consiste ce Produit ?Vous êtes sur le point d’acheter un Produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Type Ce Produit est un Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) qui a la forme juridique d’un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise). Ce Produit est un portefeuille d’instruments financiers que vous détiendrez collectivement avec d’autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses objectifs. Ce Produit est un nourricier qui est donc investi au minimum à 90% dans un seul autre OPC alors qualifié de maître.
Durée Ce Produit n’a pas de date d’échéance spécifique prévue. Cependant, ce Produit peut être dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez informé par tout moyen approprié prévu par la réglementation.
Objectifs
Un Fonds nourricier est un Fonds investi au minimum à 90 % dans un seul autre OPCVM/FIA qui prend alors la qualification de maître. L'objectif de gestion et la politique d'investissement du compartiment sont identiques à ceux du maître, diminué des frais de gestion du nourricier. La performance du compartiment nourricier pourra être inférieure à celle du maître, en raison de ses frais de gestion. L'objectif du compartiment maître est ''d'offrir une performance nette de frais de gestion supérieure à l'indice de référence Bloomberg EuroAgg 500 Total Return Index Value Unhedged EUR (coupons inclus) sur une durée min. de placement recommandée de 3 ans en investissant dans un large éventail d'instruments de taux incluant des obligations vertes et sociales répondant aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) selon l'analyse de l'équipe de recherche interne de Mirova. Les investissements dans des modèles économiquement durables présentant des caractéristiques sociales et/ou environnementales ne sont effectués qu'à condition qu'ils n'entravent pas ces objectifs environnementaux et sociaux et que les sociétés sélectionnées suivent des pratiques de bonne gouvernance'''. La politique d'investissement du Compartiment maître ''IMPACT ES OBLIG EURO'' "consiste à sélectionner des titres de dettes jusqu'à 100% de l'actif net, principalement libellées en euros, à travers la combinaison des analyses extra-financières et financières afin d'identifier de la valeur au sein de l'univers obligataire. Le Compartiment met en oeuvre une approche ISR en combinant principalement des approches ESG centrée sur les Objectifs de Développement Durable et '' Best-In-Universe '', complétées par des approches d'exclusions sectorielles et d'engagement définies au sein du prospectus. L'analyse ESG est intégrée à toutes les étapes du processus d'investissement et s'effectue à partir des enjeux clés spécifiques à chaque secteur : pilier Environnemental (impacts environnementaux résultant de la production d'énergie, l'éco-design et recyclage), pilier Social (pratiques pour la santé et sécurité des employés), pilier Gouvernance (équilibre de la répartition de la valeur ou l'éthique des affaires). L'analyse ISR mise en oeuvre par les gérants sur 100% des valeurs sélectionnées aboutit à construire un portefeuille bénéficiant d'une notation moyenne ESG supérieure à celle l'indice de référence après élimination de 20% des valeurs les plus mal notés. Les limites méthodologiques de l'approche en matière d'analyse ISR concernent principalement la fiabilité des données extra-financières publiées par les entreprises et la méthodologie d'analyse non exhaustive et subjective de la Société de Gestion dans son approche '' best-in-universe ''. Le compartiment ne fait pas l'objet d'une labélisation ISR." Le Produit relève de la classification Obligations et autres titres de créance libellés en euro. Le compartiment maître ''IMPACT ES OBLIG EURO'' "sera investi en produits de taux à taux fixes, variables, indexés, et/ou convertibles en actions sans clé de répartition déterminée libellées en euro. Le Compartiment peut investir jusqu'à 10% en titres non notés (dont max. 5% notés haut rendement selon la notation interne de la société de gestion), jusqu'à 10% max. de l'actif du fonds dans des titres à haut rendement de notation inférieure strictement à BBB-(source S&P) ou Baa3 (source Moody's), jusqu'à 15% max. en titres souverains des pays émergents, jusqu'à 25% max. en obligations convertibles en actions, jusqu'à 10% max. en obligations contingentes convertibles (''Cocos'' ou ''Additional Tiers 1'') et jusqu'à 10% max. en titres négociables émis par des structures de titrisation de crédit (ABS, RMBS, parts de FCC, etc...) appartenant aux tranches présentant la meilleure qualité de crédit, d'une notation équivalente à AA (source S&P) ou Aa2 (source Moody's) ou toute notation équivalente selon la société de gestion. La fourchette de sensibilité du portefeuille est comprise entre 0 et 10." Le compartiment maître peut recourir aux instruments dérivés afin notamment de couvrir et/ou exposer tout ou partie du portefeuille au risque de taux et/ou de crédit, et de couvrir tout ou partie du portefeuille contre le risque de change. Le Produit capitalise ses revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les conditions prévues par le règlement du FCPE.
Investisseurs de détail visés Ce Produit est ouvert aux salariés et autres bénéficiaires définis dans le cadre du ou des dispositifs d’épargne de leur entreprise; il s'adresse aux investisseurs qui cherchent à diversifier leurs investissements dans des titres obligataires et autres titres de créances libellés en euro; peuvent se permettre d’immobiliser leur capital pendant une période recommandée d’au moins 2 ans (horizon à moyen terme); peuvent supporter des pertes temporaires.
Informations complémentaires Dépositaire : CACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout autre TCCP désigné par votre entreprise.
Forme juridique : FCPE Multi-Entreprises
Échange de parts : Vous avez la possibilité d’échanger les parts de votre Produit contre des parts d’un autre Produit selon les modalités prévues par votre plan d’épargne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les règles d’arbitrage mentionnées dans le règlement de votre plan d’épargne.
Le règlement du Produit est disponible auprès de votre Entreprise ou auprès de VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou auprès de votre teneur de compte. Le rapport annuel et la valeur liquidative sont disponibles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.interepargne.natixis.com/epargnants ou sur le site du TCCP désigné par votre entreprise ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion. Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques du maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : service-clients@vega-is.com
Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de risque
Risque le plus faibleRisque le plus élevé L’indicateur de risque part de l’hypothèse que vous conserverez ce Produit pendant 3 années. Ce Produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du Produit se situent à un niveau entre faible et moyen et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, il est peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Autres risques importants du Produit non pris en compte dans le calcul du SRI : risque de crédit.
Attention au risque de change. Les sommes qui vous seront versées le seront dans une autre monnaie ; votre gain final dépendra donc du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus. Si la devise du Produit est identique à la devise dans laquelle vous avez acheté ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de change.
Scénarios de performance
Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du Produit lui-même, mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtiendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future des marchés est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleures et pires performances, ainsi que la performance moyenne du Produit au cours des 10 dernières années. Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir. Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
Période de détention recommandée : 3 annéesSi vous sortez après unSi vous sortez après 3
Les exemples sont réalisés sur la base d’un investissement de : 10 000 EURanannées
Scénarios
MinimumCe Produit ne bénéficie d’aucune Garantie. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre investissement.
Tensions
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
6 990 EUR
7 340 EUR
Rendement annuel moyen -30,1% -9,8%
Défavorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
7 600 EUR
7 600 EUR
Rendement annuel moyen -24,0% -8,8%
Intermédiaire (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
9 540 EUR
9 740 EUR
Rendement annuel moyen -4,6% -0,9%
Favorable (*)
Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts
10 520 EUR
10 600 EUR
Rendement annuel moyen 5,2% 2,0% (*) Les scénarios se sont réalisés pour un investissement effectué entre octobre 2020 et octobre 2023 pour le scénario défavorable, entre septembre 2015 et septembre 2018 pour le scénario intermédiaire et entre janvier 2017 et janvier 2020 pour le scénario favorable.
Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?
Les actifs de votre Produit sont conservés chez le Dépositaire de votre Produit, CACEIS Bank, ils sont distincts de ceux de la société de gestion. Ainsi, en cas d’insolvabilité de VEGA Investment Solutions, les actifs de votre Produit ne seront pas affectés. Cependant, en cas d’insolvabilité du Dépositaire ou d’un sous-dépositaire à qui la garde des actifs de votre Produit a pu être déléguée, il existe un risque potentiel de perte financière. Toutefois, ce risque est atténué dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire est tenu par la loi et la réglementation de séparer ses propres actifs des actifs du Produit. Il existe un dispositif d’indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaut du Dépositaire prévu par la loi.
Que va me coûter cet investissement ?
Il se peut que la personne qui vous vend ce Produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c’est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l’incidence de ces coûts sur votre investissement.
Coûts au fil du temps
Les tableaux présentent les montants prélevés sur votre investissement afin de couvrir les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant que vous investissez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendement du Produit. Les montants indiqués ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et différentes périodes d’investissement possibles. Nous avons supposé : Qu'au cours de la première année, vous récupéreriez le montant que vous avez investi (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les autres périodes de détention, le Produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire ; Que vous avez investi 10 000 EUR
Si vous sortez après un
an
Si vous sortez après 3
années
Coûts Totaux
568 EUR 705 EUR
Incidence des coûts annuel (*)
5,7% 2,4% chaque année (*) Ceci illustre dans quelle mesure les coûts réduisent annuellement votre rendement au cours de la période de détention. Par exemple, elle montre que si vous sortez à la fin de la période de détention recommandée, il est prévu que votre rendement moyen par an soit de 1,5% avant déduction des coûts et de -0,9% après cette déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu’elle vous fournit. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution maximaux que la personne qui vous distribue le Produit peut percevoir et qui s’élèvent à 4 EUR maximum. Cette personne vous informera des coûts de distribution réels.
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,71% 68 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,00% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
0 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 3 années
Coûts ponctuels à l’entrée ou à la sortie
Si vous sortez après 1 an
Coûts d’entrée
5,00% du montant que vous investissez. Ceci est le maximum qui vous sera facturé. La personne qui vous vend le Produit vous informera du montant réel à votre charge. Jusqu’à 500 EUR
Coûts de sortie
Il n’y a aucun frais de sortie. Néant
Coûts récurrents prélevés chaque année
Frais de gestion et autres frais administratifs et de
fonctionnement
0,71% 68 EUR
Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2023. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partie des frais prélevés chaque année peuvent être pris en charge par votre entreprise.
Coûts de transactions
0,00% de la valeur de votre investissement. Il s'agit d'une estimation des coûts encourus lorsque nous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montant réel variera en fonction des montants que nous achetons et vendons.
0 EUR
Coûts accessoires prélevés sous certaines conditions
Commission de
surperformance
Il n’y a pas de commission de surperformance pour ce Produit. Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
ériode de détention recommandée : 3 années
Composition des coûts
P Cette durée correspond à la période pendant laquelle il vous est conseillé de rester investi pour obtenir un rendement potentiel tout en minimisant le risque de pertes sans tenir compte de la durée de blocage légale de vos avoirs. Cette période est liée à la classe d’actifs de votre Produit, à son objectif de gestion et à sa stratégie d’investissement. Vous pouvez demander le remboursement des avoirs disponibles de votre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation, vous pourriez recevoir moins que prévu. La durée de détention recommandée est une estimation et ne doit pas être considérée ni comme une Garantie, ni comme un engagement des performances futures, du rendement de votre Produit et du maintien de son niveau de risque. Elle ne tient pas compte de la durée de blocage légal de vos avoirs. Vos rachats pourront être plafonnés en cas de déclenchement du mécanisme de « Gates » dans les conditions prévues par le règlement du Produit.
Comment pouvez-vous formuler une réclamation ?
Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse service-clients@vega-is.com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions à l’adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte. La politique de gestion des réclamations est disponible sur www.vega-is.com (rubrique informations règlementaires).
Autres informations pertinentes
Les calculs mensuels des scénarios de performance de votre Produit et ses performances passées représentées sous forme de graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : https://epargnants.interepargne.natixis.fr ou sur votre espace public ou personnel mis à votre disposition par votre teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votre relevé annuel et/ou relevé d’opérations.
Fiscalité : Les produits réinvestis et indisponibles ainsi que les gains nets de votre Produit réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dispositions de la règlementation fiscale et sociale française.
Conseil de surveillance : Le Conseil de surveillance est composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, de : 2 membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'Entreprise, élus directement par les salariés porteurs de parts, ou désignés par le comité social et économique de celle-ci ou par les représentants des diverses organisations syndicales et ce, conformément aux dispositions de l'accord de participation et/ou des règlements des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladite Entreprise ; et de 1 membre représentant chaque Entreprise, désigné par la direction de l'Entreprise.
La Société de Gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Produit et décide de l’apport des titres à l’exception des titres de l’Entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L. 3344-1 du Code du travail.
PER COLLECTIF DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES
ANNEXE 4 – PRESTATIONS DE TENUES DE COMPTES PRISES EN CHARGE PAR
L’ENTREPRISE
ANNEXE 4 – PRESTATIONS DE TENUES DE COMPTES PRISES EN CHARGE PAR
L’ENTREPRISE
Conformément aux articles 322-73 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’entreprise signe avec le teneur de compte conservateur de parts un contrat de tenue de compte pour l’ensemble des Epargnants. Ce contrat fixe les modalités d’exécution des prestations de Natixis Interépargne et précise le montant des frais dus par l’entreprise et les Epargnants. Conformément aux dispositions des articles L.224-15 et D.224-12 du code monétaire et financier, les frais récurrents de toute nature liés à la tenue du compte-titres sont obligatoirement pris en charge par l'employeur. Il s’agit des frais suivants :
l’ouverture du compte du bénéficiaire ;
l’établissement et la fourniture des relevés d’opérations ;
l’établissement et la fourniture du relevé annuel de situation prévu à l’article R.224-2 du code monétaire et financier ;
l’ensemble des rachats à l’échéance et ceux qui sont effectués dans le cadre des cas de déblocage anticipé prévus aux articles L.224-4 et D.224-4 du code monétaire et financier, à condition qu’ils soient effectués par virement sur le compte du salarié ;
l’accès des bénéficiaires aux outils d’accès à distance les informant sur leurs comptes.
PER COLLECTIF DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES
ANNEXE 5 – DOCUMENT D’INFORMATION PREALABLE
ANNEXE 5 – DOCUMENT D’INFORMATION PREALABLE
Ce document présente, au titre de l’année écoulée, les informations détaillées de performance et frais de gestion relatives aux FCPE de ce Plan. Les FCPE ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Performances du 01/01/2023 au 31/12/2023
(A)
(B)
(A-B)
(C)
(B+C)
(A-B-C)
Code ISIN
Libellé
Société de gestion
Indicateur de risque de l’actif (SRI) : 1
(faible) à 7 (élevé)
Performance brute de
l’actif N-1
Frais courants dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions)
Performance Nette de l’actif
Frais de gestion du plan
(1)
Frais totaux dont frais rétrocédés (taux de rétrocession de commissions
PER COLLECTIF DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES QS0004086045 AVENIR RENDEMENT (PART I) Natixis Investment Managers International 2 7,08% 0,59% (dont 0,28%) 6,49% 0,00% 0,59% (dont 0,28%) 6,49% Fonds monétaires 990000084 509 SOCIAL ACTIVE MONETAIRE Crédit Mutuel Asset Management 1 3,47% 0,25% 3,22% 0,00% 0,25% 3,22%
Code ISIN ou code AMF : code d’identification du FCPE.
Libellé : nom du FCPE.
Société de gestion : entité agréé et régulée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui gère le FCPE.
Indicateur synthétique de risque (SRI) : indicateur du niveau de risque de l’actif exprimé selon une échelle de 1 à 7 c’est-à-dire du niveau de risque le plus faible au niveau de risque le plus élevé.
Performance brute de l’actif : variation de valeur de l’actif du FCPE au cours du dernier exercice clos avant application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services.
Frais de gestion de l’actif : frais annuels et exprimés en pourcentage, correspondant aux coûts récurrents autres que les coûts de transactions du portefeuille, perçus par la Société de gestion au titre de la gestion financière, de fonctionnement et autres services.
Performance nette de l’actif : variation de valeur de l’actif du FCPE sur l’année après application des frais de gestion financière, de fonctionnement
et autres services (et avant application des frais de gestion du plan d’épargne retraite).
Frais de gestion du plan : frais récurrents du plan, exprimés en pourcentage, incluant notamment les frais de tenue de compte prélevés par le gestionnaire du plan (Teneur de Compte Conservateur de Parts – TCCP).
Frais totaux : frais exprimés en pourcentage constituant la somme des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services prélevés sur
l’actif du FCPE et des frais récurrents prélevés sur le plan d’épargne retraite.
Performance finale : variation de valeur de l’actif du FCPE au cours du dernier exercice clos après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services de l’actif et des frais de gestion du plan d’épargne retraite.
Taux de rétrocessions de commissions : taux annuel des frais de gestion financière de l’actif du FCPE ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du plan au cours du dernier exercice clos.
Frais réels
Performance minimum calculée avec le % maximum de frais
ARTICLE 1er – SUBSTITUTION DU PERCOLI DE L’UES SANDERS PAR LE PER-COL AVRIL SERVICES
