ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société
OLEON SAS, dont le siège social est situé Rue Les Rives de l’Oise à Venette (60280), immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 403180805 représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur de site et Madame XXXXX, Directrice Générale Déléguée, dûment mandatés aux fins des présentes,
D’une part,
ET
Les
organisations syndicales représentatives au sein de la Société OLEON SAS, représentées respectivement par :
XXXXXX, Délégué Syndical CFDT,
XXXXXX, Délégué Syndical C.G.T,
XXXXXX, Délégué Syndical FO
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail relatifs aux Négociations Obligatoires (NO), les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, par courrier du 26 Décembre 2023 à engager une négociation :
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Selon le calendrier de négociation fixé en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
le Jeudi 01 Février 2024 à 13h30
le Lundi 05 Février 2023 à 13h00
le Lundi 12 Février 2023 à 13h30
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci au travers de la mise à disposition de la BDES.
Les organisations syndicales ont notamment pu prendre connaissance de données chiffrées relatives aux effectifs et à la moyenne des rémunérations dans l’entreprise.
Ont également été présentés et commentés les résultats économiques de l’année 2023 de l’entreprise.
Il a été évoqué au cours de ces réunions divers sujets, tels que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale.
Les organisations syndicales ont fait état de plusieurs demandes notamment :
Pour la CGT :
Une augmentation générale de 5 % avec un talon de 100€
Une réévaluation de la prime transport de 1€ par jour et par tranche
Une prime exceptionnelle de 500 € sur l’intéressement
Pour la CFDT :
Une augmentation des salaires de base de 6 % avec un talon de 120€
Une augmentation de la prime transport de 1€ par jour et par tranche
Prime d’ancienneté : rajout d’une tranche à 18 ans / 18 %
Une prime exceptionnelle d’intéressement : versement d’un supplément de 500€ par salarié
Revalorisation de la médaille du travail de 40€ à 50€
Pour FO :
Augmentation générale du salaire de base pour l’ensemble du personnel, cadres et non-cadres de 5%.
Champ d’application de l’accord :
Sauf mention spécifique contraire, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
PARTIE 1 – Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les salaires effectifs
Les parties ont engagé une négociation sur les salaires réels.
Après discussions, il a été convenu, une augmentation générale du salaire de base de 2,70 % avec un talon de 65 euros bruts, à compter du 1er Janvier 2024 pour les salariés ayant un coefficient inférieur ou égal à 325 ainsi que les coefficients 360.
Les apprentis, les contrats de professionnalisation et les stagiaires ne sont pas concernés par ces augmentations.
Autres mesures salariales
Les parties ont également arrêté des mesures salariales additionnelles :
Pour l’ensemble des collaborateurs, versement d’un supplément d’intéressement de 150€. Cette mesure sera reprise dans un accord collectif spécifique.
Durée effective et organisation du temps de travail
L’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 31 Mars 2000 et ses avenants actuellement en vigueur sera renégocié en 2024.
Plan épargne retraite
Les parties rappellent leur volonté de faire participer les salariés au partage des profits, et de mettre en place des dispositifs d’épargne salariale. Il a été acté la mise en place d’un PERCOL (plan épargne retraite collective) en 2024 dont les caractéristiques seront précisées sur un accord collectif.
Intéressement, participation et épargne salariale
Il est précisé que l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement pour les exercices 2023 – 2024 et 2025, d’un accord de participation ainsi que d’un plan d’épargne entreprise.
PARTIE 2 – Dispositions finales
1) Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu à compter du 01er Janvier 2024.
2) Durée de l’accord, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera à partir du lendemain des formalités de dépôt jusqu’au 31/12/2024.
Les mesures prévues à l’article 1 de la partie I seront appliquées avec un effet rétroactif au 01er Janvier 2024.
Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
3) Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. Il sera également déposé un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Par ailleurs, un acte de publication partielle est conclu parallèlement aux présentes négociations. Il sera joint au dépôt et accompagné d’une version partielle de l’accord en format .doc aux fins de sa publication partielle sur Légifrance.
Fait à Venette, le 26 Février 2024
En autant d’exemplaires que de parties Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien
