ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
POUR L’ANNEE 2026
Entre les soussignées,
Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame X, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et X
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
I - PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société en vue d’engager les négociations annuelles obligatoires dont la première réunion s’est déroulée le 27 novembre 2025. A l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues le 1er et le 8 décembre, les parties à la négociation, après avoir souligné la qualité des échanges, sont parvenues à trouver un terrain d’entente sur les points inclus dans le présent accord.
II- CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés des établissements de Gonfreville L’Orcher et Rueil Malmaison.
III – DUREE DU TRAVAIL et REMUNERATION
Rémunération
Augmentation Générale : 1,5 % du salaire de base à compter du 1er mars 2026,
Augmentation Individuelle : enveloppe de 1% des salaires de base augmentés de l’augmentation générale répartie selon les règles en vigueur à compter du 1er mars 2026,
Un minimum de 26 euros d’Augmentation Individuelle pour les salariés dont le montant de l’augmentation est compris entre 1 et 26 euros, (sauf pour les salariés des avenants 1 et 2 évalués 3, les avenants 3 et les salariés non évalués),
Revalorisation de la prime de vacances et de la majoration familiale (à la date de versement habituelle) et de la prime garde d’enfants, des primes d’astreinte à hauteur de l’augmentation générale au 1er mars 2026,
Le coût des repas au sein de l’établissement de Gonfreville L’Orcher sera augmenté de l’augmentation générale à compter du 1er mars 2026.
Structure de salaires
Pas d’évolution des structures de salaires en 2026.
Maintien des salaires mini COSAS
Les montants des salaires mini COSAS ne seront pas augmentés en 2026. Les mini COSAS 2025 s’appliqueront donc en 2026.
IV - REGIMES DE PREVOYANCE / MALADIE / RETRAITE
Prévoyance
Les taux applicables au 1er janvier 2026 sont identiques à ceux de 2025
Mutuelle / frais de santé
Les cotisations pour les frais de santé exprimées en euros pour l’année 2025 sont indiquées ci-dessous :
Cotisations pour le conjoint non ayant-droit Sécurité Sociale en 2026 : Option 1 : 83,70 € Option 2 : 95,32 € Les montants des différentes cotisations et le comparatif avec l’année 2025 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Retraite supplémentaire
Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) Conformément à nos accords en vigueur, la Société versera sur le PERO pour chaque salarié de l’entreprise un montant mensuel de 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (4005 € pour l’année 2026), soit 60,08 € mensuels au titre de la retraite supplémentaire à compter du 1er janvier 2026. Article 39 Dans la continuité de l’accord NAO 2024, il est décidé de poursuivre la mise à disposition des fonds de l’Article 39 devant revenir à la Société pour les futurs retraités. La rente annuelle de l’Article 39 est fixée à 100 € en 2026, soit un versement d’un montant unique estimé moyen de 2300 € (avant prélèvements sociaux de 10,1 %) et sous réserve d’adhérer au contrat de maintien des garanties frais de santé de Chevron pendant au minimum un an.
VI – PARTAGE DE LA VALEUR
Le partage de la valeur sera effectué par des montants estimés de participation et d’intéressement très conséquents (au minimum 15 000 euros bruts par salarié pour une année complète). En complément de l’intéressement versé selon les modalités dans l’accord en vigueur et afin de reconnaître et remercier tous les salariés pour leur engagement face aux évènements extraordinaires de 2025 (Arrêt, Démarrage eQuai, redémarrage après Incident PIBSA…), la Direction s’engage à valider un accord de supplément d’intéressement après clôture de l’exercice 2025. Une enveloppe de 2 100 000 euros sera disponible pour être distribuée à tous les salariés éligibles à l’accord d’intéressement en vigueur. Ce montant sera réparti selon les modalités et le calendrier prévus dans cet accord (100 % selon la présence) et correspond à environ 2800 euros d’intéressement bruts supplémentaires pour un salarié présent toute l’année. De plus, afin de reconnaitre l’engagement des intérimaires pendant l’année 2025, il est accordé une prime brute de 2800 € versée début février 2026 au titre de la paie de janvier pour les intérimaires présents aux effectifs le 31 décembre 2025 et au prorata de leur mois d’entrée chez COSAS pour ceux qui ont rejoint COSAS en 2025 et aux intérimaires dont le contrat s’est arrêté entre le 30/09/2025 et le 31/12/2025 et au prorata de leurs mois de présence chez COSAS en 2025.
VII– DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS compétente dans les formes et selon les conditions posées par la loi.
