Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, 2 réunions ont été tenues,
ENTRE :
-La SNC AVANCIAL
, dont le siège est situé à SAINT-DENIS (93200) Immeuble ACROBATES 1 Place aux Etoiles, immatriculé au R.C.S. de Paris, sous le numéro 401 589 775 00055
Représentée par, Mme XXXXX,
Directrice Générale de la SNC,
D’une part,
ET
Monsieur XXXXX, Délégué Syndical UNSA, accompagné de la délégation du personnel suivante :
Madame XXXXX Monsieur XXXXX
Madame XXXXX, Déléguée Syndicale Centrale CGT
D’autre part,
Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u
DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc225489896 \h 3 I.PROPOSITIONS FAITES PAR LES DELEGUES SYNDICAUX UNSA et CGT : PAGEREF _Toc225489897 \h 4 A.DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc225489898 \h 4 B.EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES PAGEREF _Toc225489899 \h 4 C.REMUNERATION PAGEREF _Toc225489900 \h 4 D.TICKETS RESTAURANTS PAGEREF _Toc225489901 \h 5 E.DIVERSITE PAGEREF _Toc225489902 \h 5 F.PENIBILITE PAGEREF _Toc225489903 \h 5 G.POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE » PAGEREF _Toc225489904 \h 5 H.EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…) PAGEREF _Toc225489905 \h 5 I.RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83) PAGEREF _Toc225489906 \h 6 J.CET PAGEREF _Toc225489907 \h 6 K.QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES PAGEREF _Toc225489908 \h 6 II.Les mesures de la NAO 2026 : PAGEREF _Toc225489909 \h 8 A.DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc225489910 \h 8 B.EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES PAGEREF _Toc225489911 \h 8 C.REMUNERATION PAGEREF _Toc225489912 \h 9 D.TICKETS RESTAURANTS PAGEREF _Toc225489913 \h 12 E.DIVERSITE PAGEREF _Toc225489914 \h 13 F.PENIBILITE PAGEREF _Toc225489915 \h 14 G.POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE » PAGEREF _Toc225489916 \h 14 H.EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCOL), etc…) PAGEREF _Toc225489917 \h 15 I.RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83) PAGEREF _Toc225489918 \h 16 J.CET PAGEREF _Toc225489919 \h 16 K.QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES PAGEREF _Toc225489920 \h 17
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de deux réunions entre les délégations des organisations syndicales CGT et UNSA et les représentants de la direction de la SNC AVANCIAL, lesquelles ont eu lieu le 19 mars 2026 et le 02 avril 2026.
DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés de la SNC Avancial. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. Le présent accord s’applique pour l’année 2026. Le présent accord sera déposé :
À la DRIEETS de la Région Ile de France
Au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord.
Le présent procès-verbal d’accord consigne un état des propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur pourra entendre appliquer unilatéralement conformément aux articles L. 2242-3 et L.2242-4 du Code du travail.
PROPOSITIONS FAITES PAR LES DELEGUES SYNDICAUX UNSA et CGT :
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
RAS
EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES
RAS
REMUNERATION
La NAO 2026 s’inscrit dans un contexte marqué par :
L’inflation persistante et ses impacts, ainsi que le contexte économique actuel, sur le pouvoir d’achat des salariés.
La nécessité d’harmoniser les avantages sociaux au sein du Groupe SNCF, pour garantir équité et attractivité.
Rémunération, augmentations et carrière
En cohérence avec la NAO 2026 du groupe SNCF, nous demandons les mêmes mesures de soutien du pouvoir d’achat des salariés d’Avancial :
Augmentation générale 0,25 % en juillet et 0,25 % en octobre
Demande d’attribuer deux augmentations générales de salaire de 0,25 %, en juillet puis en octobre. Cela répond à l’érosion du pouvoir d’achat, apporte de la visibilité aux salariés et permet de maintenir une progression salariale minimale pour tous, indépendamment des augmentations individuelles.
Mise en place de la Garantie de Progression de Salaire Annuelle (GPSA)
Demande d’instaurer une garantie de progression annuelle de salaire (GPSA), afin qu’aucun salarié ne reste plusieurs années sans augmentation. Ce dispositif sécurise les parcours, rend la politique salariale plus lisible et renforce l’équité interne. Coté SNCF, à compter de 2026, les salariés n’ayant pas bénéficié d’un échelon en cours d’année bénéficieront, tous les ans, d’une majoration d’ancienneté de 0,6 % au 1er décembre 2026 (ou de 0,3 % pour les contractuels des classes 7 et 8, conformément au système d’ancienneté en vigueur). Les années où les salariés obtiendront un échelon d’ancienneté, ils bénéficieront du montant de l’échelon, moins les augmentations perçues au titre de la GPSA les années précédentes. L'évolution salariale ainsi simplifiée est plus lisible. Elle permet de garantir une revalorisation annuelle dans la durée et d'augmenter chaque année le pouvoir d'achat des salariés.
Notation à 1200 PR et impact sur les augmentations individuelles d’Avancial
Une logique similaire sera appliquée aux salariés contractuels SNCF avec l’attribution d’une enveloppe de revalorisation salariale individuelle majorée : - 1,2 % pour les salariés contractuels des classes 1 à 6 - 1,4 % pour les salariés contractuels des classes 7 et 8
Peut-on observer cette augmentation pour l’enveloppe des AI pour les salariés CDI d’Avancial ?
Le maintien de la garantie d’un salaire minimum annuel équivalant à un SMIC annuel majoré de 10 % (taux du 01/01/2026), soit 2 005 € brut par mois pour un salaire à temps complet versé en 12 mensualités.
Sortir les échelons de l’enveloppe des augmentations individuelles
Demande que les coûts liés aux passages d’échelon ne soient plus imputés sur l’enveloppe des augmentations (AG/AI). En effet, la règle actuelle pénalise mécaniquement les augmentations potentielles les années où il y a beaucoup de changements d’échelon, au détriment de la reconnaissance des performances et de l’équité entre équipes
TICKETS RESTAURANTS
DIVERSITE
Egalité H/F :
RAS
Maintien des salariés âgés dans l’emploi :
RAS
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :
RAS
PENIBILITE
RAS
POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »
EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), etc…)
Intéressement et épargne salariale
Alignement de la prime d’intéressement avec SNCF Voyages Constat : la prime d’intéressement à SNCF Voyages atteint 1 396 €. La délégation demande d’ajuster notre propre prime via un surplus exceptionnel d’intéressement afin d’atteindre un niveau équivalent. L’objectif est d’assurer une équité entre entités du Groupe, de reconnaître l’engagement des équipes et de renforcer le caractère motivant de l’intéressement.
Abondement employeur sur le placement Natixis Demande de mise en place d’un abondement de l’employeur sur les placements d’épargne salariale (Natixis). Cet abondement serait un levier concret pour soutenir l’épargne des salariés dans un contexte de tension sur le pouvoir d’achat, tout en renforçant la politique d’avantages sociaux et la fidélisation.
RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)
RAS
CET
Mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET) Dans un souci d’équité avec les salariés du groupe, nous demandons de création d’un CET permettant aux salariés de déposer des jours (congés, RTT). Le CET est un outil de qualité de vie au travail : il facilite la gestion des temps forts personnels, prépare les fins de carrière (en cohérence avec les objectifs de la loi ANI sur les parcours des salariés expérimentés) et permet plus de souplesse dans l’organisation du travail. Les modalités précises (alimentation, plafond, utilisation) sont à définir de vive voix en négociation.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES
Mobilité, avantages transport et épargne temps
L’accompagnement financier des trajets domicile-travail Demande de maintenir l’accompagnement financier des trajets domicile-travail, de manière identique qu’à la SNCF :
La reconduction pour un an du Forfait Mobilités Durables (FMD) de 400€
L’attribution d’une aide à l’achat d’un vélo de 150€ maximum aux salariés en CDI bénéficiaires du FMD. Elle concerne les vélos achetés en 2026 (valable une seule fois dans la carrière et sur présentation de justificatifs).
Le maintien du remboursement de 75 % de l’abonnement aux transports publics, sous réserve de la reconduction de la mesure dans la loi de finance 2026
Carte Liberté pour les CDI Demande d’acheter une carte Liberté pour les salariés en CDI, à l’instar de ce qui est fait pour les salariés SCTS (SNCF Connect & Tech Services). Cette mesure contribuerait à l’équité de traitement intra-Groupe, faciliterait les déplacements professionnels et soutiendrait le pouvoir d’achat pour les déplacements personnels.
Augmentation du budget des activités sociales et culturelles à 1,721 %
Demande de porter le pourcentage servant de base au calcul du budget des ASC du CSE à 1,721 %, comme chez SNCF Voyage. L’objectif est d’assurer un niveau d’offres sociales et culturelles comparable au reste du Groupe, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés via des prestations CSE, et d’améliorer l’attractivité et la fidélisation.
Les mesures de la NAO 2026 et réponses aux demandes :
DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant Accord astreintes, interventions et travail de nuit
La Direction a proposé à la négociation un avenant à l’accord d’astreinte, interventions et travail de nuit qui a été signé le 18 octobre 2022 avec le Délégué Syndical. Cet avenant, signé le 17 février 2025, a pour objet la modification de la définition de la période de nuit pour les salariés d’Avancial permettant l’extension de la plage d’horaire de nuit. Cette dernière passe de 22h00 - 5h00 à 21h00 – 6h00.
Congé supplémentaire de naissance
À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance sera instauré pour l’ensemble des salariés concernés par la naissance ou l’adoption d’un enfant. Tous les salariés parents d’un enfant né ou adopté à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 pourront en bénéficier. Ce congé d’un ou deux mois pourra être pris soit en une seule période, soit en deux périodes d’un mois. Le congé sera indemnisé par la Sécurité sociale dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Ce congé s’ajoute aux droits existants, tels que le congé maternité, le congé paternité ou d’accueil de l’enfant, sans les remplacer. Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’accompagnement des salariés à l’arrivée d’un enfant et de contribuer à l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.
EVOLUTION DANS L’EMPLOI DES SALARIES
La Direction a réussi à anticiper l’évolution des métiers et à sécuriser les parcours professionnels au sein du Groupe notamment en collaboration avec la ligne métier du numérique de la maison mère. Cette démarche a été poursuivie en 2025, elle donne la possibilité aux salariés d’Avancial d’effectuer des mobilités au sein du Groupe SNCF, lorsque cela est possible.
En 2025, un salarié a bénéficié de la mobilité Groupe de la filiale vers le Groupe SNCF. La Direction a également permis le maintien de l’effectif CDI par du recrutement, 3 CDI ont été embauchés en 2025 En outre, il y a eu le recrutement de 2 CDD.
Les mesures et parcours sont à disposition des collaborateurs. Ils disposent d’outils innovants qui leur permettent d’être acteurs de la construction de leur parcours professionnel et de se projeter sur une évolution vers un autre poste notamment en anticipation d’un parcours Groupe, s’ils étaient en mobilité.
REMUNERATION
L’évolution de la rémunération des salariés d’Avancial est à ce jour la résultante :
Des négociations annuelles obligatoires,
D’une augmentation à l’ancienneté dite « échelon »,
D’une augmentation décidée en comité de rémunération, en fonction des évaluations individuelles des salariés,
D’une augmentation via des parcours qualifiants.
Lors des comités de rémunération, l’ensemble des situations individuelles est revu. Une attention est portée sur les collaborateurs qui n’auraient pas été augmentés depuis un certain temps et également les plus bas salaires, par ailleurs est examinée la rémunération en cohérence avec les coefficients, et le niveau de responsabilité.
La ligne managériale est sollicitée afin d’apporter des éléments sur les performances de chacun ce qui permet à la direction de se prononcer pour chaque salarié.
En fonction de leur performance, des salariés ETAM peuvent également être proposés pour des parcours qualifiants d’accès à IC. Ce dispositif intègre un système d’assessment avec la maison mère SNCF qui garantit un niveau de compétences au statut cadre et permet aux collaborateurs CDI une mobilité groupe facilitée, dans les cas où elle est envisagée. Le parcours qualifiant est motivant car il leur permet d’avoir la possibilité d’accéder au statut cadre et améliorer leur niveau de rémunération.
Un parcours qualifiant, avec assessments a été mis en œuvre au cours de l’année 2025. Trois collaborateurs ont terminé leur parcours avec succès et sont passés cadre.
En 2025, un total de 27 salariés a bénéficié d’une revalorisation salariale, 52% de femmes et 55% d’hommes :
Les augmentations individuelles décidées en comité de rémunération ont concerné 17 salariés qui vont de 1% à 5%
11 salariés ont bénéficié d’un échelon
2 salariés ont changé de coefficient
Par ailleurs, au cours de l’année 2025, des revalorisations salariales ont été réalisées dans le cadre de parcours qualifiants :
4 salariés ont bénéficié d’une augmentation liée au parcours qualifiant.
En 2026, un collaborateur terminera son parcours.
La Direction a mis en place un Relevé Salarial Individuel (RSI) depuis 2023, il reprend les informations annuelles liées à la rémunération de chaque salarié. Il informe, en outre, sur les avantages dont bénéficient les salariés : la valeur des Tickets Restaurants, la mutuelle, le montant de l’intéressement et des PPV, le remboursement de l’abonnement des transports collectifs et le complément de retraite (via le PER).
Augmentation générale de 0,25 % en juillet et 0,25 % en octobre
Au vu du contexte économique et dans un souci de cohérence groupe, afin de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, Avancial propose de mettre en place des augmentations générales en 2026 :
Une augmentation générale des salaires fixes de 0,25% au 1er juillet 2026
Une augmentation de 0,25% supplémentaire à compter du 01 octobre 2026.
La Direction reste attentive à une cohérence Groupe dans un soucis d’équité.
Les délégations demandent la mise en place de la Garantie de Progression de Salaire Annuelle (GPSA)
La Garantie de Progression de Salaire Annuelle (GPSA), telle qu’appliquée au sein de la SNCF, repose sur un système d’échelons fixes et standardisés.
Or, le dispositif de progression salariale ancienneté existant chez Avancial diffère sensiblement dans son fonctionnement. En effet, l’ancienneté est intégrée dans le salaire de base, elle est payée sous forme d’une prime d’ancienneté pour les salariés contractuels SNCF.
Par ailleurs, les modalités d’évolution chez Avancial se distinguent également en termes de temporalité et de pourcentage d’augmentation, avec des dispositions plus favorables.
Dans ce contexte, le mécanisme de GPSA ne peut être transposé au sein d’Avancial, compte tenu notamment des différences structurelles entre les deux systèmes.
Les délégations demandent l’augmentation de l’enveloppe des augmentations individuelles et de sortir les échelons de l’enveloppe des augmentations individuelles
Les échelons d’ancienneté sont attribués en fonction des dates anniversaires d’ancienneté de chaque collaborateur au sein d’Avancial. Le nombre d’échelon attribué varie chaque année de façon mécanique.
La Direction rappelle qu’il a été mis en place une indexation de la rémunération de base selon l’ancienneté qui a été dénommée « échelon ». La Direction a attribué :
Un échelon 10 à compter du 1er janvier 2023 avec un pourcentage de 3% dont le délai de séjour est de 4,5 ans ;
Un échelon 11, à partir du 1er janvier 2024, avec un pourcentage de 3% dont le délai de séjour de 4,5 ans ;
Un échelon 12, à partir du 1er janvier 2025, avec un pourcentage de 3% et un délai de séjour de 3 ans.
Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles est fixée indépendamment du nombre d’échelon. Le niveau de l’enveloppe actuel pour les Augmentations Individuelles traduit un engagement significatif d’Avancial en matière de reconnaissance individuelle et de progression salariale, et se situe au-dessus des pratiques observées dans des dispositifs comparables.
Les délégations demandent le maintien de la garantie d’un salaire minimum annuel équivalant à un SMIC annuel majoré de 10 % (taux du 01/01/2026), soit 2 005 € brut par mois pour un salaire à temps complet versé en 12 mensualités.
Les niveaux de rémunération pratiqués au sein d’Avancial se situent au-dessus du SMIC. Les salariés d’Avancial bénéficient d’une rémunération supérieure au minimum légal et aux minimas de la convention SYNTEC, ce qui répond à l’objectif visé par cette mesure.
Le dispositif de primes
Des mesures exceptionnelles ont été prises pour un montant total de 154 376,68 euros répartis comme suit :
La Prime de Partage de la Valeur
La direction a pris le parti d’attribuer :
Une prime de partage de la valeur de 400 euros brute au prorata du temps de présence qui a été versée en octobre 2025 liée aux efforts de performance d’Avancial.
En complément et en cohérence avec le Groupe SNCF, La Direction a mis en œuvre :
Une prime de partage de la valeur de 400 euros brute, au prorata du temps de présence, qui a été versée en janvier 2026.
Une prime de partage de la valeur de 250 euros brute, au prorata du temps de présence, qui a été versée en mars 2026.
Ces deux dernières mesures ont été appliquées par principe d’équité et en cohérence avec le calendrier du Groupe, comme partagé lors du CSE de février 2026.
Prime de vacances
Les salariés d’Avancial bénéficient d’une prime de vacances d’une valeur de 1200 euros versée sur le mois de juin.
Primes exceptionnelles au titre de la performance individuelle
En 2025, le montant des primes exceptionnelles s’est élevé à 91350 euros et concerne 52 salariés pour une valeur moyenne de de 1756,73 €, liée à la réalisation des grands projets. La valeur moyenne des primes n’a cessé d’augmenter à effectif constant.
L’intéressement :
Le montant de la prime d’intéressement s’élève à 1000€ bruts en 2025 (396€ bruts en 2024). La Direction a attribué par décision unilatérale de l’employeur, un supplément d’intéressement de 100€. Le montant global de l’intéressement s’est élevé à 1100€ bruts. L’intéressement peut être placé sur le plan d’épargne entreprise avec fonds de placement et depuis 2024, sur le plan d’épargne retraite collectif.
En 2026, l’avenant intéressement portant sur l’exercice 2025, permettra d’atteindre un montant de 1000€ si l’ensemble des objectifs 2025 sont atteints. Un supplément d’intéressement pourra être mis en œuvre par décision unilatérale de l’employeur.
Monétisation des RTT
En juin 2023, afin de lutter contre l’inflation, la Direction a mis en œuvre la monétisation de 5 RTT par an pour les salariés qui en feront la demande. Cette disposition sera maintenue jusqu’au 31/12/2026 dans les mêmes conditions.
TICKETS RESTAURANTS
Depuis 2021, Avancial a modernisé l’utilisation les tickets restaurants en mettant en place un système dématérialisé qui apporte plus de souplesse aux salariés. Le dispositif se montre probant et tous les sites bénéficient de ce dispositif.
Cette mesure vise à améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Pour rappel, Avancial se trouve au-dessus de la moyenne nationale (7,7 euros) et au-dessus de SNCF (9 euros).
Avancial prend par ailleurs en charge à 60% la valeur faciale du ticket restaurant au lieu de 50%.
A la suite du CSE du 22 juin 2023, dans un souci de cohérence et d’équité avec le Groupe, la Direction a augmenté la valeur faciale du Ticket Restaurant qui passe de 8,50€ à 9,50€, cette mesure a été mise en œuvre au 1er juillet 2023.
La Direction continuera de rester en cohérence avec le Groupe afin de ne pas créer de disparité.
DIVERSITE
Accord diversité
L’accord Diversité a été signé entre la Direction et le Délégué Syndical le 6 décembre 2022 pour une durée indéterminée.
La Direction propose l’extension des congés de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant au salarié ou à la salariée, conjoint ou conjointe, concubin ou concubine d’un père biologique, ou liée à lui par un PACS.
La mesure permet d’assurer un environnement de travail inclusif pour tous et de permettre aux salariés concernés, notamment pour les familles composées de deux pères, d’être plus sereins sur la manière dont ils vont gérer l’accueil du bébé dans la famille par rapport à leur travail. Il est destiné à permettre aux employés concernés de consacrer du temps à l’accueil de leur enfant et de pouvoir concilier leurs engagements professionnels avec l’évènement.
Egalité H/F
Comme tous les ans conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du Code du travail, la Direction a communiqué l’index égalité H/F d’Avancial. Cet index donne la mesure de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes de l’entreprise.
Le score obtenu en 2026 est de 99/100 (pour l’exercice 2025), il démontre qu’Avancial veille à ce que les rémunérations des femmes et des hommes évoluent dans les mêmes conditions sur la base des compétences, des responsabilités, de la performance et des qualités professionnelles sans distinction de genre. Le score minimum à obtenir est de 85/100. Les femmes et les hommes de la Société sont à parité parmi les salariés les mieux rémunérés.
Maintien des salariés âgés dans l’emploi
Avancial maintient un bon niveau de formation pour ses collaborateurs séniors. Il y avait en 2025, 24 collaborateurs de plus de 50 ans dans l’entreprise et 10 d’entre eux ont bénéficié d’une formation et tous pouvaient s’ils le souhaitaient suivre une formation.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées (conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, sensibilisation de l’ensemble du personnel, etc…) :
La Société propose aux salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé des aménagements de postes pour leur maintien dans l’emploi ainsi que l’amélioration de leur insertion professionnelle.
En 2025, 16 actions de formation ont été réalisées au bénéfice de 4 femmes et 7 hommes en situation de handicap pour un total de 234,30 heures. Cela représente 77 heures pour les femmes et 157,3 heures pour les hommes.
PENIBILITE
RAS
POINT SUR LE REGIME « PREVOYANCE MALADIE »
La mutuelle est prise en charge à 80% par l’employeur quel que soit le nombre d’ayants droits.
La prévoyance est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés ; le contrat souscrit par Avancial au profit de ses salariés offre un niveau de garantie élevé.
EPARGNE SALARIALE (intéressement, participation, plan d’épargne pour la retraite collective (PERCOL), etc…)
Les délégations demandent l’abondement de l’employeur sur le placement Natixis
Dans le cadre des NAO, la direction souhaite rappeler les avancées significatives en matière d’épargne salariale. En effet, l’entreprise propose déjà un dispositif d’épargne salariale complet et attractif :
Un accord d’intéressement attractif signé en 2022, offrant un montant significatif chaque année, en fonction des résultats de l’entreprise et de sa performance collective.
Une Prime de Partage de la Valeur (PPV), attribuée dès que les conditions le permettent, pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
Un avenant au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et au Plan d’Epargne Retraite COLlectif (PERCOL) en 2024, permettant d’épargner non seulement l’intéressement, mais aussi désormais les montants de PPV, offrant ainsi une flexibilité accrue pour préparer l’avenir (projets personnels ou retraite) dans un cadre fiscal avantageux.
L’entreprise a déjà mobilisé des ressources importantes pour garantir des accords d’intéressement et d’épargne compétitifs, reflétant sa volonté de partager la valeur créée avec les salariés. Il n’est pas prévu de proposer un abondement au vu des dispositifs existants.
Les délégations demandent l’alignement de la prime d’intéressement avec SNCF Voyages
La Direction étudiera la possibilité du versement d’un supplément d’intéressement en fonction du contexte économique de la Société dans un soucis d’équité. Elle rappelle également, que le versement éventuel d’un supplément d’intéressement relève d’une décision unilatérale de l’employeur
Mise en place d’un PERCOL
Depuis 2024, la Direction a mis en place un PERCOL qui permet aux salariés de préparer leur retraite. Il est alimenté selon les mêmes dispositions que le Plan d’Epargne d’Entreprise.
Les sommes investies dans le PER Collectif seront disponibles au plus tôt à la date de liquidation de la pension de retraite ou à l’âge légal de la retraite du bénéficiaire, sauf cas de déblocage anticipé.
A l’échéance, le titulaire peut choisir de récupérer son épargne :
Sous forme de capital, libéré en une fois ou de manière fractionnée,
En rente viagère.
RETRAITE SUR COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION (ART 83)
Les salariés bénéficient de la retraite « article 83 » qui est une retraite complétant les pensions des régimes de retraite obligatoires. La cotisation est exclusivement à la charge d’Avancial.
AVANCIAL cotise à 3% de la rémunération brute des ETAM et à 4% de la rémunération brute cadres selon les plafonds de la Sécurité Sociale.
CET
Les délégations demandent la mise en place d’un compte épargne temps (CET)
La négociation d’un accord CET nécessiterait de revoir l’accord 35 heures avec un passage au forfait jours. Cependant, pour répondre en partie aux demandes des collaborateurs et en l’absence de CET, la Direction a mis en place depuis 2022, pour les salariés qui le souhaitent, la possibilité de cumuler sur les deux dernières années les RTT avant cessation de fonction pour retraite.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL/ AUTRES
Bilan du baromètre social 2025
Les résultats du baromètre social annuel C’est à Vous mettent en avant une qualité de vie au travail très positive au sein d’Avancial, avec un indicateur global de satisfaction atteignant 91% en 2025. Ce score reflète l’engagement continu de la Direction en faveur du bien-être des salariés, ainsi que l’efficacité des actions mises en place pour améliorer les conditions de travail, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, et l’environnement social. Le taux atteint témoigne de la pertinence des initiatives déployées et confirme la volonté d’Avancial de maintenir un cadre de travail épanouissant et motivant pour l’ensemble des collaborateurs.
Accord Télétravail
La Direction a proposé un accord qui a été rédigé dans des mesures qui ont pris en compte l’Accord National Interprofessionnel (ANI). L’accord a été négocié avec le délégué syndical et signé le 23 septembre 2021. Il a été mis en œuvre le 1er novembre 2021. Cet accord permet aux salariés un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle :
47 salariés bénéficient d’une formule de télétravail en 2025.
Il permet aux collaborateurs de télétravailler un nombre de jours plus important par rapport à l’ancien accord. Jusqu’à 3 jours par semaine pour la formule fixe ou 96 jours par an pour la formule flexible.
Il permet, par la création de nouvelles formules, de prendre en compte des situations particulières liées au handicap mais aussi liées aux difficultés personnelles ponctuelles d’ordre médical ou social.
Par ailleurs un partenariat a été établi avec EDENRED TELETRAVAIL afin que les salariés puissent se doter de mobilier afin d’aménager leur espace de travail à domicile avec une participation de 150 euros par l’employeur.
L’indemnité de frais de télétravail dont bénéficient les salariés s’élève à 22€.
Réunions d’expression des salariés
Les réunions d’expression des salariés se sont poursuivies sur 2025 et 39 collaborateurs y ont participé. Les modalités du dispositif avaient été présentées au CSE ainsi qu’aux Directeurs et managers en Club 30, ces derniers sollicitent leurs équipes à chaque date de réunion afin de participer.
Le Forfait Mobilité Durable
Demande des délégués syndicaux de maintenir l’accompagnement financier des trajets domicile-travail, de manière identique à la SNCF
En 2023, Avancial a mis en place différentes mesures en faveur de la mobilité décarbonée pour les trajets domicile-travail afin d’encourager l’utilisation des modes de transports économes en énergie pour les déplacements domicile-travail, ces mesures ont été renouvelées en 2024 et 2025.
En 2026, et en cohérence avec le Groupe, la Direction propose la reconduction pour un an du Forfait Mobilités Durables (FMD) :
400 € pour les trajets domicile/travail afin d’encourager un type de déplacement pour ses salariés, alternatif à la voiture individuelle, économe en énergie, en favorisant, en complément des transports en commun :
Le vélo avec ou sans assistance électrique (personnel et en location)
Et/ou le covoiturage en tant que conducteur ou passager en recourant à une plateforme de mise en relation des conducteurs et passagers
Et/ou des engins de déplacement « zéro émission »* (trottinettes, monoroues, ...)*hors scooters électriques
L’attribution d’une aide à l’achat d’un vélo de 150 € maximum aux salariés en CDI bénéficiaires du FMD. Elle concerne les vélos achetés en 2026 (valable une seule fois dans la carrière et sur présentation de justificatifs).
La Direction propose également de maintenir le remboursement de 75 % de l’abonnement aux transports publics, soit + 25 % par rapport au taux légal obligatoire. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 50% et les entreprises qui souhaitent maintenir les remboursements à hauteur de 75% en supportent le coût.
L’allocation FMD est cumulable avec la participation de 75% aux d’abonnement aux transports publics en commun dans la limite annuelle de 800€ par salarié.
Les délégations demandent d’acheter une carte Liberté pour les salariés en CDI
La Direction précise que ce dispositif est actuellement prévu dans le cadre des déplacements professionnels. Son attribution répond à un besoin spécifique lié à l’activité et vise à optimiser les conditions de déplacement. La prise en charge d’une carte liberté pour l’ensemble des salariés pour un usage personnel constitue un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et intégralement imposable pour le salarié. Dans ces conditions, il n’est pas possible de mettre cette mesure.
Epargne Verte
Dans le cadre de son accord RSE, Avancial a demandé à Natixis (gestionnaire des placements dans le PEE) la possibilité de proposer à ses salariés de placer de l'argent dans des entreprises ou projets favorisant la transition écologique, visant un impact environnemental positif. Cette offre est accessible aux salariés depuis 2024.
Remboursement des notes de frais
En juillet 2023, la Direction a proposé une augmentation du plafond de remboursement des frais d’hôtels parisiens qui est passée de 140 à 155 €.
En 2025, la Direction a mis en œuvre une augmentation du plafond de remboursement des frais d’hôtels en province de 110€ à 130€ avec petit déjeuner.
Budget alloué aux Activités Sociales et culturelles
Les délégations demandent l’augmentation du budget des activités sociales et culturelles à 1,721 %
La direction propose d’augmenter le budget alloué aux activité sociales et culturelles de 1,02% à 1,37%, soit une augmentation significative de plus de 34%. Cette décision traduit la volonté d’Avancial de renforcer l’offre et le soutien apportés aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles, contribuant ainsi à la qualité de vie au travail et au bien-être des équipes. Cette mesure sera mise en œuvre de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2026 et fera l’objet d’un versement complémentaire au montant déjà versé après signature de l’avenant à l’accord CSE du 6 décembre 2019.
