Droit syndical, IRP, expression des salariés

5 524 accords signés

Accord d'entreprise SODEX'NET 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'UES Sodexo Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX'NET 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'UES Sodexo Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise CAMAIEU INTERNATIONAL 06/05/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CAMAIEU
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 15/04/2019
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'al
ACCORD

Accord d'entreprise BALL PACKAGING EUROPE FRANCE 15/04/2019
Accord de méthode dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise UES BPEF et BTF sur le projet de conversion du site de production de Bierne de l'acier vers l'al
ACCORD

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 23/04/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS 23/04/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE - MISE EN PLACE D'UNE CSSCT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC 11/04/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC 11/04/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social économique
ACCORD

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