Droit syndical, IRP, expression des salariés

12 300 accords signés

Accord d'entreprise VCF HABITAT IDF 08/12/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 24 janvier 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER 06/11/2020
Avenant N°1 à l'accord de méthode relatif à la consultation du Comité social et économique dans le cadre du projet de réorganisation et licenciements pour motif économique
AVENANT

Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE 05/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Conforama France
AVENANT

Accord d'entreprise CONFORAMA FRANCE 01/10/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société Conforama France
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
AVENANT 2 À L'ACCORD SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AG2R
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
AVENANT 1 À L'ACCORD DE TRANSITION
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 18/12/2020
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 16/10/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERÇANT DES MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX DU 25 JUILLET 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GIE AG2R 12/09/2020
AVENANT 1 À L'ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 03/08/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA
ACCORD

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