Droit syndical, IRP, expression des salariés

917 accords signés

Accord d'entreprise ORANGE 11/09/2017
Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire de : AERM
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE DIRECTION REGIONALE DE CORSE 03/10/2017
ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES GENETS D OR 28/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION EDITH SELTZER 26/09/2017
Un accord de prorogation des mandats DP, CE et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOMEI 06/10/2017
Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA 19/10/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT DALKIA MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS 04/10/2017
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 17/10/2017
Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est
ACCORD

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