Droit syndical, IRP, expression des salariés

11 358 accords signés

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRE 10/06/2020
Droit d'expression directe et collective
ACCORD

Accord d'entreprise CASTORAMA FRANCE 09/01/2020
Accord relatif à la suppression des comités sociaux et économiques d'établissement des magasins concernés par une fermeture et à la fin des mandats des représentants du personnel de ces magasins
ACCORD

Accord d'entreprise Grid Solutions SAS 03/06/2020
AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise Grid solutions SAS 03/06/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATITVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 18/03/2020
AVENANT 2 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 05/03/2020
AVENANT 1 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEME 15/04/2020
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel de droit privé au Comité d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TISSEO SERVICES 28/02/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE D 02/12/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise COTELE S.A. 03/03/2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE S.A.
AVENANT

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