Droit syndical, IRP, expression des salariés

11 639 accords signés

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT 09/07/2020
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et
AVENANT

Accord d'entreprise SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SGS FRANCE 06/06/2019
Accord relatif au comité social et économique au sein de l'établissement SGS France - Laboratoire de Rouen
ACCORD

Accord d'entreprise EDF RENOUVELABLES 10/07/2020
Accord relatif au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et à l'exercice de leurs fonctions
ACCORD

Accord d'entreprise NATUREX 01/07/2020
Accord sur le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise REVIMA 17/07/2020
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise COBEIMA 12/06/2020
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN, HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTIC 15/07/2020
Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 11/03/2020
Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation
ACCORD

Accord d'entreprise CLINIQUE DE L EUROPE 11/10/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

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