Droit syndical, IRP, expression des salariés

10 202 accords signés

Accord d'entreprise GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE 08/08/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au Grand Port Maritime de la Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPAMA ANTILLES GUYANES 10/09/2019
Protocole d'Accord préélectoral CSE Groupama Antilles Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLIN ANTILLES 15/01/2020
2020 ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ETABLISSEMENT NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 13/09/2019
Accord portant sur le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 20/11/2019
Avenant N°1 Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Auchan E-Commerce France
AVENANT

Accord d'entreprise SIDEN SIAN Noréade Eau Noréade Assainissement 26/06/2019
Accord d'adaptation anticipé valant accord d'entreprise du SIDEN SIAN
ACCORD

Accord d'entreprise EURASIA BANCEL BTP 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel associée à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise LEROUX 03/12/2019
ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX
ACCORD

Accord d'entreprise BPCE LEASE 28/08/2019
Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise FNAC DARTY 29/07/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif au comité de groupe Fnac en date du 5 décembre 2013 mise en place du comité de groupe fnac darty
AVENANT

1 page