Droit syndical, IRP, expression des salariés

13 021 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES 22/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 24/03/2021
Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS
ACCORD

Accord d'entreprise SIVAM CERGY-PONTOISE BY AUTOSPHERE 18/02/2021
Accord collectif relatif à l'expression des salariés dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 05/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES 19/03/2021
Accord sur le dialogue social et sur le droit syndical au sein de Cognizant Horizon Financial Services
ACCORD

Accord d'entreprise SAFT SAS 29/03/2021
MODALITES D'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AVENANT N°8 POUR L'ANNEE 2021 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise LA VIE FAMILIALE 13/01/2021
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF 15/03/2021
Accord relatif au Comité Social & Economique (CSE) au sein de NPPCOF
ACCORD

Accord d'entreprise WRIGLEY FRANCE SNC 18/03/2021
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de la Société WRIGLEY SNC
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE 08/03/2021
NAO 2021 Accord partiel, compte rendu 4ème réunion
ACCORD

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