Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK 11/03/2026 Avenant modificatif n°1 à l'accord associatif relatif au dialogue social Accord d'entreprise 3 F S 07/04/2026 protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 3FS - 2026 Accord d'entreprise RENAULT SAS 05/06/2026 Avenant de révision du 5 juin 2026 à l'accord relatif à la mise en place d'un CASCIE du 18 décembre 2024 Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES 15/01/2025 Accord sur l'exercice du droit syndical & le fonctionnement du CSEC Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT 07/01/2026 Protocole d'accord relatif à l'utilisation du vote électronique lors de l'élection des représentants du personnel au Conseil d'administration Accord d'entreprise MARTILLAC BIOTECHNOLOGY MANUFACTURING 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES Accord d'entreprise RENAULT SAS 26/05/2026 Avenant de révision du 26 mai 2026 à l’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 Accord d'entreprise GIE KLESIA 12/01/2026 ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE L'UES KLESIA Accord d'entreprise GIE KLESIA 16/05/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE Accord d'entreprise GEODIS CL RHONE-ALPES 18/03/2026 ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise LOEBER GEORGES SAS 18/03/2026 ACCORD SALARIAL Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2026 Accord d'entreprise VIVELYS 26/01/2026 Accord relatif à L'organisation des réunions du Gomité Social et Économique (CSE) par visioconférence Accord d'entreprise ESTEBAN SA 18/12/2025 AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise KEYSOM 13/01/2026 Accord de fonctionnement du CSE Accord d'entreprise TOQUENELLE 12/03/2026 Accord relatif aux institutions représentatives du personnel Accord d'entreprise S.A.D.E.V. 17/02/2026 Accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE Accord d'entreprise ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES 07/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise T2L 25/03/2026 Accord reconnaissance UES ATP2L T2L Accord d'entreprise ATP2L 25/03/2026 Accord reconnaissance UES ATP2L T2L Accord d'entreprise CORICO 13/03/2026 ACCORD DE METHODE ET D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ALSYMEX 01/04/2026 avenant à l'accord sur le dialogue social Accord d'entreprise HUB SAFE - SAFESQUARE BY SAMSIC 02/03/2026 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ HUB SAFE SAFESQUARE BY SAMSIC Accord d'entreprise SANTE ET SOLIDARITE DU VAR 02/04/2026 MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 19/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise VP TRANS 23/03/2026 Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1180 1181 › Grève : Les différents modes de règlement des conflits collectifs De quelle manière les conflits collectifs sont réglés ? Obligations de négocier en entreprise Les négociations obligatoires constituent un enjeu important pour les entreprises. En effet, au-delà des sanctions pénales et civiles qui pèsent sur l'employeur en l'absence d'engagement Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
