Droit syndical, IRP, expression des salariés

7 102 accords signés

Accord d'entreprise SIFTO 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO
ACCORD

Accord d'entreprise SIFTO 30/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOMMASINI CONSTRUCTION - TOMMASINI MENUISERIE - SIFTO
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 08/03/2019
Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Asc
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 08/03/2019
Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Asc
ACCORD

Accord d'entreprise BONDUELLE EUROPE LONG LIFE 08/03/2019
Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique inter-entreprises de Villeneuve d'Asc
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE 09/04/2019
Accord relatif à l'engagement de non dénonciation de l'accord du 14 mars 2003 relatif aux moyens accordés aux organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE 09/04/2019
Accord relatif à l'engagement de non dénonciation de l'accord du 14 mars 2003 relatif aux moyens accordés aux organisations syndicales
ACCORD

1 page