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Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise BANQUE FIDUCIAL - FIDUBANQUE 15/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Accord d'entreprise WORLDLINE 02/07/2026 Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique de l’UES Worldline
Accord d'entreprise MAGNUM ICC FRANCE SAS 18/11/2025 Accord relatif à la mise en place du CSE
Accord d'entreprise APAVE 08/03/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE APAVE
Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 28/05/2026 Avenant 3 Accord sur les moyens et attributions CSEC et CSE 2026
Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 15/07/2026 Accord fonctionnement du CSE : Commissions CSE
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FRANCE 13/07/2026 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE INTERNATIONAL PAPER FRANCE
Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 02/04/2026 AVENANT 2026 A L ACCORD DU 30 AVRIL 2021 RELATIF A LA DOTATION SOCIALE D ETABLISSEMENT
Accord d'entreprise TTOM 13/08/2026 Accord conclu avec le CSE relatif au cadre de renouvellement de la représentation du personnel
Accord d'entreprise SAFRAN 16/07/2024 Accord relatif aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre du dialogue social
Accord d'entreprise SANTERNE ILE DE FRANCE 04/02/2025 Accord relatif à la mise en place du CSE
Accord d'entreprise RUBIX FRANCE 07/01/2025 Avenant n°4 accord mise en place du CSE UES
Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE CTIP 21/10/2024 ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise MELIORE 11/07/2024 Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE 21/09/2023 Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place et la composition des collèges électoraux
Accord d'entreprise LES RESTAURANTS DU COEUR 09/12/2022 Accord relatif à l'anticipation du terme des mandats des membres du CSE
Accord d'entreprise GROUPE COURIR 26/07/2023 Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE Groupe Courir
Accord d'entreprise KROLL ADVISORY SAS 14/06/2023 Accord collectif relatif au budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS 03/05/2023 avenant n°22 à l’accord collectif d’entreprise du 28 mai 2013 composition comité des salaires
Accord d'entreprise GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 19/05/2026 Avenant de révision #1 a l ACCORD COLLECTIF Régie des eaux - Version mise à jour février 2026 Version mise à jour février 2026
Accord d'entreprise GEISMAR RAIL INDUSTRY TECHNOLOGIES & SERVICES 01/06/2026 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 09/07/2026 Accord relatif au parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux
Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION D'HENIN - CARVIN 06/02/2026 Accord d'entreprise (sur le périmètre des elections)
Accord d'entreprise AFAPEI DU CALAISIS 29/05/2026 Mise en place télétravail
Accord d'entreprise AFAPEI DU CALAISIS 29/05/2026 GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ?

Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste

Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ?

Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches

Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019,

Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord

Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.

Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP

Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités,

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