TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, Etablissement de Caudebec les Elbeuf, sis 144 Allée de l’épinette 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF, (N° de SIRET : 487 911 505 00203) dont le siège social est situé 10 Boulevard Industriel 76304 Sotteville Les Rouen. Société représentée par XX, Directeur, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CFDT, représentée par XX, dûment habilité aux fins des présentes. FO, représenté par XX, dûment habilité aux fins des présentes.
D’autre part.
Dans le cadre de l’accord signé le 30 avril 2021 relatif à la dotation sociale, le présent avenant a pour objet de déterminer le montant de l’enveloppe de dotation sociale supplémentaire pour l’année 2026. Pour l’année 2026, la Direction accepte ainsi de mettre en place une enveloppe de dotation sociale additionnelle destinée à être répartie entre l’ensemble des salariés de l’établissement, sur la base d’un montant maximal de 350 € pour un collaborateur. Cette enveloppe exceptionnelle est attribuée à titre ponctuel et n’aura aucune incidence sur le calcul de la dotation au budget des activités sociales pour les exercices ultérieurs. Les modalités de répartition et les montants associés seront définis par les membres du CSE et soumis au vote lors d’une réunion ordinaire avant leur mise en œuvre.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires de l’accord et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera également transmis pour information par l’employeur à la commission paritaire de branche de négociation et d’interprétation des transports routiers.
Enfin, mention de cet accord figurera sur le panneau d'affichage.
Fait à Caudebec les Elbeuf, le 2 avril 2026 (en 4 exemplaires)
Pour l’Entreprise, représentée par Signature et cachet
XX En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires Signature
