Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS 31/05/2024 Avenant à l'accord relatif aux subventions du CSE du CTR Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 12/08/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés Accord d'entreprise SYNCHRONE 01/10/2025 Avenant n°1 à l'accord relatif à la communication syndicale au sein de l'UES Synchrone Accord d'entreprise SIDE TEMP 07/05/2025 Accord collectif relatif au budget de l'ASC de l'UES Side Accord d'entreprise TAMARIS SECURITE PRIVEE 16/01/2025 ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES Accord d'entreprise SIA PARTNERS 16/01/2025 AVENANT ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIA PARTNERS - MANDAT 2023 - 2027 Accord d'entreprise ETS GLOBAL 31/01/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE DE LA SOCIETE ETS GLOBAL Accord d'entreprise ADVENTS CONSULTING 10/10/2023 Accord sur le périmètre des élections Accord d'entreprise LELYNX 19/09/2023 Accord relatif à la détermination du périmètre du Comité Social et Économique Accord d'entreprise LA VIE ACTIVE 16/07/2026 ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL ET L'EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS 12/02/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du cse de l'établissement distinct Armentières de EPM Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 27/07/2026 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise DAIMLER BUSES FRANCE SASU 24/07/2026 Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE Accord d'entreprise DERET SERVICES NUMERIQUES 28/07/2026 Accord relatif au fonctionnement du CSE Accord d'entreprise CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE 20/07/2026 Accord relatif à la mise en place du CSE unique des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la commission santé, sécurité et condition de travail Accord d'entreprise THUASNE 26/06/2026 Accord d’entreprise sur le droit d’expression directe et collective Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE 30/04/2026 accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM de la LOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN 17/07/2026 Accord préélectoral relatif aux élections professionnelles partielles du Comité Social et Economique de la société Rochebillard et Blein Accord d'entreprise FLEXITECH EUROPE 30/06/2026 Accord collectif d'entreprise de découpage et de configuration du comité social et économique au sein de la société Flexitech Europe Accord d'entreprise AVIAGROUP INDUSTRIES SAS 01/09/2026 AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE DE GROUPE AVIAGROUP SAS DU 30 MARS 2023 Accord d'entreprise LIVBAG 22/07/2026 Un accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur l'exercice du droit syndical Accord d'entreprise LOGICEA 31/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE Accord d'entreprise LOGICEA 31/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DU CSE Accord d'entreprise ESTP - GRANDE ECOLE D'INGENIEURS DE LA CONSTRUCTION 23/06/2026 Accord collectif relatif au recours au vote électronique Accord d'entreprise RYDGE CONSEIL 15/04/2025 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Rydge conseil ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1202 1203 › Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail. Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié